Décret n° 2020-114 du 11 février 2020 relatif aux gardes et astreintes des docteurs juniors

Ministère: Ministère des solidarités et de la santé
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000041566844
NOR: SSAH2000151D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/41/56/68/JORFTEXT000041566844.xml
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République française 2020-02-14 00:00:00 +01:00
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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2018-07-06
Date de fin: 2020-02-14
Identifiant: LEGIARTI000037156247
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/37/15/62/LEGIARTI000037156247.xml
Date de début: 2020-02-14
Date de fin: 2022-09-01
Identifiant: LEGIARTI000041576286
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/41/57/62/LEGIARTI000041576286.xml
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###### Article D6153-1-8
@ -13,11 +13,11 @@ Les primes et indemnités mentionnées au 2° de l'article R. 6153-1-7 sont :<br
1° Le cas échéant, l'indemnité prévue au 2° de l'article R. 6153-10 ;<br />
2° Le cas échéant, des indemnités liées au service des gardes et d'astreintes
des étudiants de troisième cycle des études de médecine, d'odontologie et de
pharmacie et au service de gardes et d'astreintes médicales mentionné au
deuxième alinéa de l'article R. 6153-1-5 ; le montant de ces indemnités est fixé
par arrêté conjoint des ministres chargés de la santé, du budget et de la
2° Le cas échéant, les indemnités liées au service de gardes et astreintes
réalisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article R.
6153-1-5, et selon les conditions financières mentionnées au 3° de l'article R.
6153-10 et ; le montant des indemnités de gardes et astreintes médicales est
fixé par arrêté conjoint des ministres chargés de la santé, du budget et de la
fonction publique ;<br />
3° Une prime d'autonomie supervisée annuelle, versée mensuellement en fonction