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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
-Date de début: 2017-01-26
-Date de fin: 2018-06-14
-Identifiant: LEGIARTI000031931682
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/31/93/16/LEGIARTI000031931682.xml
+Date de début: 2018-06-14
+Date de fin: 2021-08-04
+Identifiant: LEGIARTI000037064924
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/37/06/49/LEGIARTI000037064924.xml
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###### Article L1418-3
@@ -14,13 +14,12 @@ directeur général.
Le conseil d'administration de l'agence est composé, outre de son président,
pour moitié de représentants de l'Etat, de la Caisse nationale de l'assurance
-maladie des travailleurs salariés, des établissements publics administratifs
-nationaux à caractère sanitaire et des établissements publics de recherche
-concernés par les activités de l'agence, et pour moitié de personnalités
-qualifiées choisies en raison de leurs compétences dans les domaines relevant
-des missions de l'agence, de représentants d'associations d'usagers du système
-de santé agréées au titre de l'article L. 1114-1 et de représentants du
-personnel.
+maladie, des établissements publics administratifs nationaux à caractère
+sanitaire et des établissements publics de recherche concernés par les activités
+de l'agence, et pour moitié de personnalités qualifiées choisies en raison de
+leurs compétences dans les domaines relevant des missions de l'agence, de
+représentants d'associations d'usagers du système de santé agréées au titre de
+l'article L. 1114-1 et de représentants du personnel.
Le président du conseil d'administration et le directeur général sont nommés par
décret. Les autres membres du conseil d'administration sont nommés par arrêté du