diff --git a/partie_legislative/premiere_partie/livre_iv/titre_ier/chapitre_viii/article_l1418-3.md b/partie_legislative/premiere_partie/livre_iv/titre_ier/chapitre_viii/article_l1418-3.md index 675a1266d..a6d2a0e88 100644 --- a/partie_legislative/premiere_partie/livre_iv/titre_ier/chapitre_viii/article_l1418-3.md +++ b/partie_legislative/premiere_partie/livre_iv/titre_ier/chapitre_viii/article_l1418-3.md @@ -1,10 +1,10 @@ --- État: MODIFIE Type: AUTONOME -Date de début: 2017-01-26 -Date de fin: 2018-06-14 -Identifiant: LEGIARTI000031931682 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/31/93/16/LEGIARTI000031931682.xml +Date de début: 2018-06-14 +Date de fin: 2021-08-04 +Identifiant: LEGIARTI000037064924 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/37/06/49/LEGIARTI000037064924.xml --- ###### Article L1418-3 @@ -14,13 +14,12 @@ directeur général.
Le conseil d'administration de l'agence est composé, outre de son président, pour moitié de représentants de l'Etat, de la Caisse nationale de l'assurance -maladie des travailleurs salariés, des établissements publics administratifs -nationaux à caractère sanitaire et des établissements publics de recherche -concernés par les activités de l'agence, et pour moitié de personnalités -qualifiées choisies en raison de leurs compétences dans les domaines relevant -des missions de l'agence, de représentants d'associations d'usagers du système -de santé agréées au titre de l'article L. 1114-1 et de représentants du -personnel.
+maladie, des établissements publics administratifs nationaux à caractère +sanitaire et des établissements publics de recherche concernés par les activités +de l'agence, et pour moitié de personnalités qualifiées choisies en raison de +leurs compétences dans les domaines relevant des missions de l'agence, de +représentants d'associations d'usagers du système de santé agréées au titre de +l'article L. 1114-1 et de représentants du personnel.
Le président du conseil d'administration et le directeur général sont nommés par décret. Les autres membres du conseil d'administration sont nommés par arrêté du