Décret n°84-131 du 24 février 1984 PORTANT STATUT DES PRATICIENS HOSPITALIERS

TITRE I (ART. 1 A 4): DISPOSITIONS GENERALES.
TITRE II (ART. 5 A 10): LE CONCOURS HOSPITALIER.
TITRE III (ART. 11 A 20): RECRUTEMENT.
TITRE IV (ART. 21 A 23): DETACHEMENT TEMPORAIRE DANS UN EMPLOI DE PRATICIEN HOSPITALIER UNIVERSITAIRE.
TITRE V (ART. 24 ET 25): COMMISSIONS STATUTAIRES.
TITRE VI (ART. 26 ET 27): AVANCEMENT.
TITRE VII (ART. 28): REMUNERATION.
TITRE VIII: EXERCICE DE FONCTIONS ET POSITIONS:
CHAP. I (ART. 29 A 46): ACTIVITES ET CONGES;
CHAP. II (ART. 47 A 54): DETACHEMENT;
CHAP. III (ART. 55 A 61): DISPONIBILITE.
TITRE X (ART. 62 A 65): DISPOSITIONS APPLICABLES AUX PRATICIENS EXERCANT DANS LES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER (DOM).
TITRE XI (ART. 66 A 70): GARANTIES DISCIPLINAIRES.
TITRE XII (ART. 71 A 74): L'INSUFFISANCE PROFESSIONNELLE.
TITRE XIII (ART. 75 A 77): CESSATION DE FONCTIONS.
TITRE XIV (ART. 78 A 100): DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
ABROGE:
LE DECRET 61946 DU 24-08-1961 MODIFIE,
LE DECRET 78257 DU 08-03-1978 MODIFIE,SOUS RESERVES,
LE DECRET 81861 DU 03-11- 1980,SOUSRESERVE,
ET L'ART. 3 DU DECRET 821149 DU 29-12-1982.

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000868588
Ancien identifiant: 1DX984131
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/86/85/JORFTEXT000000868588.xml
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État: MODIFIE
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2010-10-01
Date de fin: 2021-12-16
Identifiant: LEGIARTI000022875764
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Date de début: 2021-12-16
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000044497626
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/44/49/76/LEGIARTI000044497626.xml
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###### Article R6152-60
Les candidats nommés praticiens hospitaliers universitaires, en application des
dispositions de l'article 27 du décret n° 84-135 du 24 février 1984 portant
statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et
universitaires sont simultanément nommés et titularisés en qualité de praticiens
hospitaliers. Ils sont placés en position de détachement sur un emploi de
praticien hospitalier universitaire par arrêté du directeur général du Centre
national de gestion.
Les candidats nommés praticiens hospitaliers universitaires, en application de
l'article 82 du décret n° 2021-1645 du 13 décembre 2021 relatif aux personnels
enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires sont
simultanément nommés et titularisés en qualité de praticiens hospitaliers. Ils
sont placés en position de détachement sur un emploi de praticien hospitalier
universitaire par arrêté du directeur général du Centre national de gestion.