Décret n°84-131 du 24 février 1984 PORTANT STATUT DES PRATICIENS HOSPITALIERS

TITRE I (ART. 1 A 4): DISPOSITIONS GENERALES.
TITRE II (ART. 5 A 10): LE CONCOURS HOSPITALIER.
TITRE III (ART. 11 A 20): RECRUTEMENT.
TITRE IV (ART. 21 A 23): DETACHEMENT TEMPORAIRE DANS UN EMPLOI DE PRATICIEN HOSPITALIER UNIVERSITAIRE.
TITRE V (ART. 24 ET 25): COMMISSIONS STATUTAIRES.
TITRE VI (ART. 26 ET 27): AVANCEMENT.
TITRE VII (ART. 28): REMUNERATION.
TITRE VIII: EXERCICE DE FONCTIONS ET POSITIONS:
CHAP. I (ART. 29 A 46): ACTIVITES ET CONGES;
CHAP. II (ART. 47 A 54): DETACHEMENT;
CHAP. III (ART. 55 A 61): DISPONIBILITE.
TITRE X (ART. 62 A 65): DISPOSITIONS APPLICABLES AUX PRATICIENS EXERCANT DANS LES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER (DOM).
TITRE XI (ART. 66 A 70): GARANTIES DISCIPLINAIRES.
TITRE XII (ART. 71 A 74): L'INSUFFISANCE PROFESSIONNELLE.
TITRE XIII (ART. 75 A 77): CESSATION DE FONCTIONS.
TITRE XIV (ART. 78 A 100): DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
ABROGE:
LE DECRET 61946 DU 24-08-1961 MODIFIE,
LE DECRET 78257 DU 08-03-1978 MODIFIE,SOUS RESERVES,
LE DECRET 81861 DU 03-11- 1980,SOUSRESERVE,
ET L'ART. 3 DU DECRET 821149 DU 29-12-1982.

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000868588
Ancien identifiant: 1DX984131
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République française 2021-12-16 00:00:00 +01:00
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État: MODIFIE État: VIGUEUR
Type: AUTONOME Type: AUTONOME
Date de début: 2010-10-01 Date de début: 2021-12-16
Date de fin: 2021-12-16 Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000022875764 Identifiant: LEGIARTI000044497626
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###### Article R6152-60 ###### Article R6152-60
Les candidats nommés praticiens hospitaliers universitaires, en application des Les candidats nommés praticiens hospitaliers universitaires, en application de
dispositions de l'article 27 du décret n° 84-135 du 24 février 1984 portant l'article 82 du décret n° 2021-1645 du 13 décembre 2021 relatif aux personnels
statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires sont
universitaires sont simultanément nommés et titularisés en qualité de praticiens simultanément nommés et titularisés en qualité de praticiens hospitaliers. Ils
hospitaliers. Ils sont placés en position de détachement sur un emploi de sont placés en position de détachement sur un emploi de praticien hospitalier
praticien hospitalier universitaire par arrêté du directeur général du Centre universitaire par arrêté du directeur général du Centre national de gestion.
national de gestion.