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index 3a60a5ecc..7cc3a6cc3 100644
--- a/partie_reglementaire/cinquieme_partie/livre_ier/titre_ii/chapitre_ier/README.md
+++ b/partie_reglementaire/cinquieme_partie/livre_ier/titre_ii/chapitre_ier/README.md
@@ -10,6 +10,7 @@ Identifiant: LEGISCTA000006178649
- [Section 2 : Nom du médicament](section_2)
- [Section 3 : Spécialités génériques](section_3)
- [Section 3 bis : Médicaments biologiques similaires](section_3_bis)
+- [Section 3 ter : Spécialités hybrides](section_3_ter)
- [Section 4 : Expérimentations](section_4)
- [Section 5 : Autorisation de mise sur le marché](section_5)
- [Section 7 : Autorisations temporaires d'utilisation](section_7)
diff --git a/partie_reglementaire/cinquieme_partie/livre_ier/titre_ii/chapitre_ier/section_3_ter/README.md b/partie_reglementaire/cinquieme_partie/livre_ier/titre_ii/chapitre_ier/section_3_ter/README.md
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--- /dev/null
+++ b/partie_reglementaire/cinquieme_partie/livre_ier/titre_ii/chapitre_ier/section_3_ter/README.md
@@ -0,0 +1,14 @@
+---
+Date de début: 2019-11-21
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGISCTA000039400306
+---
+
+###### Section 3 ter : Spécialités hybrides
+
+- [Article R5121-9-5](article_r5121-9-5.md)
+- [Article R5121-9-6](article_r5121-9-6.md)
+- [Article R5121-9-7](article_r5121-9-7.md)
+- [Article R5121-9-8](article_r5121-9-8.md)
+- [Article R5121-9-9](article_r5121-9-9.md)
+- [Article R5121-9-10](article_r5121-9-10.md)
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@@ -0,0 +1,15 @@
+---
+État: VIGUEUR
+Type: AUTONOME
+Date de début: 2020-01-01
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000039400391
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/39/40/03/LEGIARTI000039400391.xml
+---
+
+###### Article R5121-9-10
+
+La demande d'avis de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des
+produits de santé par les ministres chargés de la santé et de la sécurité
+sociale, sur l'arrêté mentionné au dernier alinéa du II de l'article L. 5125-23,
+précise le délai dans lequel est rendu cet avis.
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@@ -0,0 +1,36 @@
+---
+État: VIGUEUR
+Type: AUTONOME
+Date de début: 2020-01-01
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000039400381
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/39/40/03/LEGIARTI000039400381.xml
+---
+
+###### Article R5121-9-5
+
+En vue de leur inscription au registre des groupes hybrides mentionné au dernier
+alinéa de l'article L. 5121-10, les spécialités hybrides sont identifiées par
+une décision du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du
+médicament et des produits de santé mentionnant la spécialité de référence
+correspondante. Elle est notifiée au titulaire de l'autorisation de mise sur le
+marché délivrée pour cette spécialité hybride.
+
+Le directeur général de l'Agence informe, dans un délai d'un mois, le titulaire
+de l'autorisation de mise sur le marché de la spécialité de référence de la
+délivrance d'une autorisation de mise sur le marché pour une spécialité hybride.
+A l'issue d'un délai de trente jours suivant cette information, le directeur
+général de l'Agence procède à l'inscription de la spécialité hybride au registre
+des groupes hybrides.
+
+Peuvent seules faire l'objet d'une inscription au registre des groupes hybrides
+les classes de médicaments figurant dans la liste fixée par l'arrêté prévu au
+dernier alinéa de l'article L. 5121-10. Les classes de médicaments radiées de
+cette liste sont radiées des groupes correspondants du registre des groupes
+hybrides, à la même date.
+
+Une spécialité hybride dont l'autorisation de mise sur le marché est supprimée
+est radiée du registre des groupes hybrides. Lorsque l'autorisation de mise sur
+le marché d'une spécialité hybride est suspendue, l'inscription de cette
+spécialité au registre des groupes hybrides est suspendue pendant la durée de la
+suspension de l'autorisation de mise sur le marché.
diff --git a/partie_reglementaire/cinquieme_partie/livre_ier/titre_ii/chapitre_ier/section_3_ter/article_r5121-9-6.md b/partie_reglementaire/cinquieme_partie/livre_ier/titre_ii/chapitre_ier/section_3_ter/article_r5121-9-6.md
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--- /dev/null
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@@ -0,0 +1,28 @@
+---
+État: VIGUEUR
+Type: AUTONOME
+Date de début: 2020-01-01
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000039400383
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/39/40/03/LEGIARTI000039400383.xml
+---
+
+###### Article R5121-9-6
+
+Sauf en cas de risque pour la santé des patients, les spécialités remplissant
+les conditions pour être spécialité de référence dans un groupe hybride déjà
+existant peuvent être inscrites par décision du directeur général de l'Agence
+nationale de sécurité du médicament et des produits de santé au registre des
+groupes hybrides dans ce même groupe, jusqu'à ce qu'une autorisation de mise sur
+le marché soit délivrée pour une spécialité hybride de ces spécialités.
+
+Aux fins d'application des présentes dispositions, les ministres chargés de la
+santé et de la sécurité sociale, sollicités par un demandeur, peuvent saisir le
+directeur de l'Agence d'une demande en ce sens.
+
+Dans ce cas, le directeur général de l'Agence, si les conditions prévues au c du
+5° de l'article L. 5121-1 sont remplies, informe le titulaire de l'autorisation
+de mise sur le marché délivrée pour cette spécialité de son intention d'inscrire
+au registre des groupes hybrides la spécialité concernée. A l'issue d'un délai
+de trente jours suivant cette information, le directeur général de l'Agence
+procède à l'inscription de la spécialité au registre des groupes hybrides.
diff --git a/partie_reglementaire/cinquieme_partie/livre_ier/titre_ii/chapitre_ier/section_3_ter/article_r5121-9-7.md b/partie_reglementaire/cinquieme_partie/livre_ier/titre_ii/chapitre_ier/section_3_ter/article_r5121-9-7.md
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--- /dev/null
+++ b/partie_reglementaire/cinquieme_partie/livre_ier/titre_ii/chapitre_ier/section_3_ter/article_r5121-9-7.md
@@ -0,0 +1,27 @@
+---
+État: VIGUEUR
+Type: AUTONOME
+Date de début: 2020-01-01
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000039400385
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/39/40/03/LEGIARTI000039400385.xml
+---
+
+###### Article R5121-9-7
+
+Le registre des groupes hybrides présente les spécialités incluses dans chaque
+groupe hybride. Les groupes hybrides sont regroupés par substance active
+désignée par sa dénomination commune précédée de la mention “ dénomination
+commune ”.
+
+Le registre des groupes hybrides indique, pour chaque spécialité, son nom, son
+dosage, sa forme pharmaceutique ainsi que le nom du titulaire de l'autorisation
+de mise sur le marché et, s'il diffère de ce dernier, le nom de l'entreprise ou
+de l'organisme exploitant la spécialité, ainsi que, le cas échéant, la nature
+des différences constatées entre une spécialité hybride et la spécialité de
+référence du groupe hybride concerné notamment en matière de posologie.
+
+Le registre rappelle également les situations médicales dans lesquelles la
+substitution peut être effectuée par le pharmacien au sein d'un groupe hybride,
+conformément à l'arrêté mentionné au dernier alinéa du II de l'article L.
+5125-23 du code de la santé publique.
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+++ b/partie_reglementaire/cinquieme_partie/livre_ier/titre_ii/chapitre_ier/section_3_ter/article_r5121-9-8.md
@@ -0,0 +1,15 @@
+---
+État: VIGUEUR
+Type: AUTONOME
+Date de début: 2020-01-01
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000039400387
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/39/40/03/LEGIARTI000039400387.xml
+---
+
+###### Article R5121-9-8
+
+Les décisions d'inscription d'une spécialité au registre des groupes hybrides,
+de modification de ces décisions et de radiation de ce registre, régies par la
+présente section, sont publiées sur le site internet de l'Agence nationale de
+sécurité du médicament et des produits de santé.
diff --git a/partie_reglementaire/cinquieme_partie/livre_ier/titre_ii/chapitre_ier/section_3_ter/article_r5121-9-9.md b/partie_reglementaire/cinquieme_partie/livre_ier/titre_ii/chapitre_ier/section_3_ter/article_r5121-9-9.md
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@@ -0,0 +1,14 @@
+---
+État: VIGUEUR
+Type: AUTONOME
+Date de début: 2020-01-01
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000039400389
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/39/40/03/LEGIARTI000039400389.xml
+---
+
+###### Article R5121-9-9
+
+Une spécialité de référence peut appartenir à la fois à un groupe générique et à
+un groupe hybride définis respectivement au b et au d du 5° de l'article L.
+5121-1.