Loi n° 75-626 du 11 juillet 1975 relative aux laboratoires d'analyses de biologie médicale et à leurs directeurs et directeurs adjoints

Art. 1: abroge et remplace les art. L753 à L760 (conditions de fonctionnement des laboratoires d'analyses médicales), L761 à L 761-15 (dispositions applicables aux directeurs et directeurs adjoints), L761-16 A L761-23 (dispositions pénales).Art. 2: organisation de stages de recyclage pour répondre à la nouvelle législation, régularisation du fonctionnement du laboratoire, locaux.

Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000000522105
Ancien identifiant: 1LX975626
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/52/21/JORFTEXT000000522105.xml
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République française 2009-07-23 00:00:00 +02:00
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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2000-06-22
Date de fin: 2009-07-23
Identifiant: LEGIARTI000006689127
Ancien identifiant: SPANXXXXXXX1X4232L15XXAA
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Date de début: 2009-07-23
Date de fin: 2017-02-18
Identifiant: LEGIARTI000020896454
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###### Article L4232-15
Le Conseil central gérant de la section G de l'ordre des pharmaciens est composé
de quatorze membres nommés ou élus pour quatre ans par tous les pharmaciens
de quatorze membres nommés ou élus pour six ans par tous les pharmaciens
inscrits au tableau de la section G de l'ordre.<br />
Ce conseil central comprend :<br />