From 02f0cd0477b6a113119897d6113923dfd87ab588 Mon Sep 17 00:00:00 2001 From: =?UTF-8?q?R=C3=A9publique=20fran=C3=A7aise?= Date: Tue, 26 Jul 2005 00:00:00 +0200 Subject: [PATCH] =?UTF-8?q?D=C3=A9cret=20no=2097-1057=20du=2019=20novembre?= =?UTF-8?q?=201997=20relatif=20aux=20actes=20professionnels=20et=20=C3=A0?= =?UTF-8?q?=20l'exercice=20de=20la=20profession=20de=20manipulateur=20d'?= =?UTF-8?q?=C3=A9lectroradiologie=20m=C3=A9dicale?= MIME-Version: 1.0 Content-Type: text/plain; charset=UTF-8 Content-Transfer-Encoding: 8bit COMPETENCES DE MANIPULATEUR D'ELECTRORADIOLOGIE MEDICALE. ACTES TECHNIQUES ET ELARGISSEMENT DE LEUR CHAMP D'INTERVENTION A DES ACTIONS D'EDUCATION,DE RECHERCHE,DE PREVENTION,DE DEPISTAGE,DE FORMATION ET D'ENCADREMENT. MODIFICATION DU DECRET 84710 DU 17-07-1984: ABROGATION DES ART. 1,2,3, MODIFICATION DES ART. 2-1. LES MOTS: "ENUMERES A L'ART. 1" SONT REMPLACES PAR LES MOTS: "MENTIONNES PAR LE DECRET 971057 DU 19-11- 1997 RELATIF AUX ACTES PROFESSIONNELS ET A L'EXERCICE DE LA PROFESSION DE MANIPULATEUR D'ELECTRORADIOLOGIE MEDICALE",LES MOTS: "RESSORTISSANTS D'UN ETAT MEMBRE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES" SONT REMPLACES PAR LES MOTS: "RESSORTISSANTS D'UN ETAT MEMBRE DE LA COMMUNAUTE EUROPEENNE OU D'AUTRE ETAT PARTIE A L'ACCORD SUR L'ESPACE ECONOMIQUE EUROPEEN",LES MOTS: "DANS LA COMMUNAUTE" SONT REMPLACES PAR LES MOTS: "DANS LA COMMUNAUTE OU DANS UN AUTRE ETAT PARTIE A L'ACCORD SUR L'ESPACE ECONOMIQUE EUROPEEN",ET LES MOTS: "ETAT MEMBRE" SONT REMPLACES PAR LES MOTS: "ETAT MEMBRE OU PARTIE". ART. 2-2 ET 2-3. LES MOTS: "MENTIONNEE AU D DE L'ART. 2" SONT REMPLACES PAR LES MOTS: "MENTIONNEE AU 4EMEMENT DE L'ART. L504-14 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE" (ART. ISSU DE L'ART. 4 DE LA LOI 96452 DU 28-05-1996). Ministère: MINISTERE DE L'EMPLOI ET DE LA SOLIDARITE Nature: DECRET Identifiant: JORFTEXT000000202676 NOR: MESP9722854D Ancien identifiant: 1DX9971057 URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/20/26/JORFTEXT000000202676.xml --- .../chapitre_ier/section_1/article_r4351-2.md | 19 ++++++++++--------- 1 file changed, 10 insertions(+), 9 deletions(-) diff --git a/partie_reglementaire/quatrieme_partie/livre_iii/titre_v/chapitre_ier/section_1/article_r4351-2.md b/partie_reglementaire/quatrieme_partie/livre_iii/titre_v/chapitre_ier/section_1/article_r4351-2.md index 692405fb245..1543a8b4d63 100644 --- a/partie_reglementaire/quatrieme_partie/livre_iii/titre_v/chapitre_ier/section_1/article_r4351-2.md +++ b/partie_reglementaire/quatrieme_partie/livre_iii/titre_v/chapitre_ier/section_1/article_r4351-2.md @@ -1,11 +1,11 @@ --- État: MODIFIE Type: AUTONOME -Date de début: 2004-08-08 -Date de fin: 2005-07-26 -Identifiant: LEGIARTI000006914250 -Ancien identifiant: YXXXXXXXXXX4351R0020XX0A -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/91/42/LEGIARTI000006914250.xml +Date de début: 2005-07-26 +Date de fin: 2016-12-07 +Identifiant: LEGIARTI000006914251 +Ancien identifiant: YXXXXXXXXXX4351R0020XX0B +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/91/42/LEGIARTI000006914251.xml --- ###### Article R4351-2 @@ -23,9 +23,10 @@ b) Mise sous une forme appropriée à leur administration des substances, y compris des composés radioactifs, nécessaires à l'obtention d'une image ;
c) Administration orale, rectale, en injections intramusculaires, sous-cutanées -et dans les veines superficielles ou dans les montages d'accès vasculaires -implantables des substances, y compris des composés radioactifs, nécessaires à -l'obtention d'une image ;
+et dans les veines superficielles, dans les montages d'accès vasculaires +implantables et dans les cathéters centraux des substances, y compris des +composés radioactifs, nécessaires à l'obtention d'une image ou, en ce qui +concerne la médecine nucléaire, à la réalisation d'un acte thérapeutique ;
d) Mesure et vérification de l'activité des composés radioactifs ;
@@ -79,7 +80,7 @@ clichés de centrage ;
l) Assistance du médecin dans la pose du matériel vecteur et radioactif en curiethérapie ;
-3° Dans le domaine de l'électroradiologie :
+3° Dans le domaine de l'électrologie :
a) Enregistrement des signaux électrophysiologiques ;