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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
-Date de début: 2007-05-15
-Date de fin: 2009-06-22
-Identifiant: LEGIARTI000006912256
-Ancien identifiant: YXXXXXXXXXX3411D0090XX0B
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/91/22/LEGIARTI000006912256.xml
+Date de début: 2009-06-22
+Date de fin: 2010-04-01
+Identifiant: LEGIARTI000020776316
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/20/77/63/LEGIARTI000020776316.xml
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###### Article D3411-9
-Lorsqu'un centre est géré par un établissement de santé qui dispose d'une
-pharmacie à usage intérieur, l'approvisionnement, la détention, le contrôle, la
-gestion et la dispensation des médicaments sont assurés par un pharmacien de
-cette pharmacie à usage intérieur.
-
-Lorsqu'un centre est géré par un établissement de santé sans pharmacie à usage
-intérieur ou par une association, l'approvisionnement en médicaments est
-effectué par les entreprises ou organismes conformément aux dispositions du 6°
-de l'article R. 5124-45. La détention, le contrôle, la gestion et la
-dispensation des médicaments sont assurés par un pharmacien inscrit au tableau
-de la section E ou de la section H de l'ordre national des pharmaciens, ou à
-défaut par un médecin intervenant dans le centre, nommément désigné, autorisé
-par le préfet après avis du pharmacien inspecteur régional de santé publique.
-
-Les médicaments sont détenus conformément à l'article R. 5132-26 et dans les
-conditions de l'autorisation de mise sur le marché, sous la responsabilité du
-pharmacien ou du médecin autorisé par le préfet.
-
-Un état annuel des entrées et sorties des médicaments est adressé au pharmacien
-inspecteur régional de santé publique.
+Lorsque le centre s'approvisionne en application du 6° de l'article R. 5124-45
+du présent code, la détention, le contrôle, la gestion et la dispensation des
+médicaments sont assurés par un pharmacien inscrit au tableau de la section E ou
+de la section H de l'ordre national des pharmaciens, ou à défaut par un médecin
+intervenant dans le centre, nommément désigné, autorisé par le préfet après avis
+du pharmacien inspecteur régional de santé publique.