diff --git a/partie_reglementaire_ancienne_-_decrets_simples/livre_vi/titre_ii/chapitre_ier/section_2/article_d666-4-1.md b/partie_reglementaire_ancienne_-_decrets_simples/livre_vi/titre_ii/chapitre_ier/section_2/article_d666-4-1.md index 5398cfc879..afba3fd960 100644 --- a/partie_reglementaire_ancienne_-_decrets_simples/livre_vi/titre_ii/chapitre_ier/section_2/article_d666-4-1.md +++ b/partie_reglementaire_ancienne_-_decrets_simples/livre_vi/titre_ii/chapitre_ier/section_2/article_d666-4-1.md @@ -1,11 +1,11 @@ --- État: MODIFIE Type: AUTONOME -Date de début: 1995-02-26 -Date de fin: 1997-11-05 -Identifiant: LEGIARTI000006691680 -Ancien identifiant: SPAOXXXXXXX3X666D004XXBA -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/69/16/LEGIARTI000006691680.xml +Date de début: 1997-11-05 +Date de fin: 2002-05-04 +Identifiant: LEGIARTI000006691681 +Ancien identifiant: SPAOXXXXXXX3X666D004XXBB +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/69/16/LEGIARTI000006691681.xml --- ###### Article D666-4-1 @@ -25,7 +25,7 @@ b) La détermination du groupe Rh D (RH1) et, en cas de Rh D négatif (RH : - 1) la détermination des autres antigènes du système rhésus : C (RH2), E (RH3), c (RH4) et e (RH5) ;
-2° La cherche des anticorps anti-érythrocytaires pouvant avoir une incidence +2° La recherche des anticorps anti-érythrocytaires pouvant avoir une incidence clinique transfusionnelle ;
3° La détection des anticorps anti-A et anti-B immuns ;
@@ -75,4 +75,26 @@ article ;
- prévoit les conditions d'utilisation de ces prélèvements au vu des résultats des tests et analyses obligatoires, en fonction du caractère allogénique ou -autologue des greffes. +autologue des greffes.
+ +V. - Un arrêté du ministre chargé de la santé peut prévoir :
+ +1. Des analyses biologiques et tests de dépistage à effectuer pour la sélection +des donneurs d'hématies destinées à stimuler la synthèse d'anticorps anti-D chez +des donneurs de plasma Rh-immunisés en vue de la préparation d'immunoglobulines +anti-D ;
+ +2. Des analyses biologiques et tests de dépistage à effectuer pour la sélection +des donneurs de plasma Rh-immunisés en vue de la préparation d'immunoglobulines +anti-D ;
+ +3. Des analyses biologiques et tests de dépistage à effectuer, en supplément des +analyses et tests mentionnés au I du présent article sur tout prélèvement +d'hématies destinées à restimuler la synthèse d'anticorps anti-D chez des +donneurs de plasma en vue de la préparation d'immunoglobulines anti-D ;
+ +4. Les conditions d'utilisation des prélèvements en cause au vu des résultats +des tests et analyses supplémentaires ;
+ +5. Des analyses biologiques et tests de dépistage à effectuer chez les donneurs +de plasma.