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@@ -8,3 +8,4 @@ Identifiant: LEGISCTA000006190369
- [Sous-section 1 : Organisation et fonctionnement](sous-section_1)
- [Sous-section 2 : Dispositions financières et comptables.](sous-section_2)
+- [Sous-section 3 : Programmes de formation à l'éducation à la santé.](sous-section_3)
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@@ -0,0 +1,10 @@
+---
+Date de début: 2006-01-19
+Date de fin: 2016-05-01
+Identifiant: LEGISCTA000006196322
+---
+
+###### Sous-section 3 : Programmes de formation à l'éducation à la santé.
+
+- [Article D1417-17](article_d1417-17.md)
+- [Article D1417-18](article_d1417-18.md)
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@@ -0,0 +1,17 @@
+---
+État: MODIFIE
+Type: AUTONOME
+Date de début: 2006-01-19
+Date de fin: 2015-11-15
+Identifiant: LEGIARTI000006910991
+Ancien identifiant: YXXXXXXXXXX1417D0170XX0A
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/91/09/LEGIARTI000006910991.xml
+---
+
+###### Article D1417-17
+
+Les programmes de formation à l'éducation à la santé mentionnés au 5° de
+l'article L. 1417-1 sont arrêtés tous les cinq ans par l'Institut national de
+prévention et d'éducation pour la santé, sur proposition d'un comité consultatif
+et après avis du Comité national de santé publique institué à l'article L.
+1413-1.
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--- /dev/null
+++ b/partie_reglementaire/premiere_partie/livre_iv/titre_ier/chapitre_vii/section_unique/sous-section_3/article_d1417-18.md
@@ -0,0 +1,57 @@
+---
+État: ABROGE
+Type: AUTONOME
+Date de début: 2006-01-19
+Date de fin: 2016-05-01
+Identifiant: LEGIARTI000006910992
+Ancien identifiant: YXXXXXXXXXX1417D0180XX0A
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/91/09/LEGIARTI000006910992.xml
+---
+
+###### Article D1417-18
+
+Le comité consultatif mentionné à l'article D. 1417-17 est composé, outre son
+président :
+
+1° D'un représentant du ministre chargé de la santé et d'un représentant du
+ministre chargé de l'éducation nationale ;
+
+2° D'un représentant de l'Ecole des hautes études en santé publique, sur
+proposition de son directeur ;
+
+3° De deux représentants d'instances participant à la formation continue, sur
+proposition, pour l'un, du ministre chargé de la santé et, pour l'autre, du
+ministre chargé de la formation professionnelle ;
+
+4° De deux experts nationaux dans le champ de la formation en éducation pour la
+santé, sur proposition du conseil scientifique de l'Institut national de
+prévention et d'éducation pour la santé ;
+
+5° D'un représentant des instituts universitaires de formation des maîtres, sur
+proposition du ministre chargé de l'éducation nationale ;
+
+6° D'un représentant des instituts de formation paramédicale, sur proposition du
+ministre chargé de la santé ;
+
+7° De deux représentants des professions de santé, sur proposition de l'Union
+nationale des professionnels de santé ;
+
+8° D'un représentant du Haut Conseil de la santé publique, sur proposition de
+son président ;
+
+9° D'un représentant de l'Ecole supérieure de l'éducation nationale, sur
+proposition de son directeur.
+
+Les membres du comité autres que le président sont nommés par arrêté du ministre
+chargé de la santé et du ministre chargé de l'éducation nationale.
+
+Le comité est présidé par le directeur général de l'Institut national de
+prévention et d'éducation pour la santé ou son représentant.
+
+Il est chargé de formuler des recommandations sur le contenu des programmes de
+formation à l'éducation pour la santé. Il peut être chargé, sur demande du
+ministre chargé de la santé, d'une mission d'évaluation.
+
+Il se réunit à l'invitation du directeur général de l'institut, qui fixe l'ordre
+du jour de la réunion. Ses frais de fonctionnement sont pris en charge par
+l'institut.