diff --git a/partie_reglementaire/sixieme_partie/livre_ier/titre_v/chapitre_iii/section_1/sous-section_1/paragraphe_1/README.md b/partie_reglementaire/sixieme_partie/livre_ier/titre_v/chapitre_iii/section_1/sous-section_1/paragraphe_1/README.md index cb72e5bae7e..4ba9354aa1c 100644 --- a/partie_reglementaire/sixieme_partie/livre_ier/titre_v/chapitre_iii/section_1/sous-section_1/paragraphe_1/README.md +++ b/partie_reglementaire/sixieme_partie/livre_ier/titre_v/chapitre_iii/section_1/sous-section_1/paragraphe_1/README.md @@ -7,3 +7,5 @@ Identifiant: LEGISCTA000037156281 ###### Paragraphe 1 : Conditions d'exercice et organisation des obligations de service - [Article R6153-1](article_r6153-1.md) +- [Article R6153-1-1](article_r6153-1-1.md) +- [Article R6153-1-2](article_r6153-1-2.md) diff --git a/partie_reglementaire/sixieme_partie/livre_ier/titre_v/chapitre_iii/section_1/sous-section_1/paragraphe_1/article_r6153-1-1.md b/partie_reglementaire/sixieme_partie/livre_ier/titre_v/chapitre_iii/section_1/sous-section_1/paragraphe_1/article_r6153-1-1.md new file mode 100644 index 00000000000..c1922d9e318 --- /dev/null +++ b/partie_reglementaire/sixieme_partie/livre_ier/titre_v/chapitre_iii/section_1/sous-section_1/paragraphe_1/article_r6153-1-1.md @@ -0,0 +1,34 @@ +--- +État: MODIFIE +Type: AUTONOME +Date de début: 2020-08-16 +Date de fin: 2022-09-01 +Identifiant: LEGIARTI000042240297 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/42/24/02/LEGIARTI000042240297.xml +--- + +###### Article R6153-1-1 + +Lorsqu'il a validé l'ensemble des connaissances et compétences nécessaires à la +validation de la phase 2 de la spécialité suivie, soutenu avec succès la thèse +mentionnée à l'article R. 632-23 du code de l'éducation et obtenu le diplôme +d'Etat de docteur en médecine, en pharmacie pour les étudiants inscrits en +biologie médicale, ou en odontologie pour les étudiants inscrits en chirurgie +orale, l'étudiant de troisième cycle des études de médecine, de pharmacie pour +les étudiants inscrits dans la spécialité biologie médicale ou d'odontologie +pour les étudiants inscrits en chirurgie orale, est nommé en qualité de docteur +junior par le directeur général du centre hospitalier universitaire de +rattachement mentionné à l'article R. 6153-9 du présent code, qui exerce les +attributions et prérogatives définies au même article.<br /> + +Dans les trois mois qui suivent sa nomination, le docteur junior demande à être +inscrit pour la durée de la phase 3 restant à accomplir sur un tableau spécial +établi et tenu à jour par le conseil départemental de l'ordre des médecins du +département du centre hospitalier universitaire de rattachement ou, pour les +étudiants en pharmacie inscrits en biologie médicale, du conseil national de +l'ordre des pharmaciens ou, pour les étudiants en odontologie inscrits en +chirurgie orale, du conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes.<br /> + +Le docteur junior est affecté par le directeur général de l'agence régionale de +santé dans les lieux de stage fixés au deuxième alinéa de l'article L. 632-5 du +code de l'éducation. diff --git a/partie_reglementaire/sixieme_partie/livre_ier/titre_v/chapitre_iii/section_1/sous-section_1/paragraphe_1/article_r6153-1-2.md b/partie_reglementaire/sixieme_partie/livre_ier/titre_v/chapitre_iii/section_1/sous-section_1/paragraphe_1/article_r6153-1-2.md new file mode 100644 index 00000000000..745b90fa90b --- /dev/null +++ b/partie_reglementaire/sixieme_partie/livre_ier/titre_v/chapitre_iii/section_1/sous-section_1/paragraphe_1/article_r6153-1-2.md @@ -0,0 +1,55 @@ +--- +État: MODIFIE +Type: AUTONOME +Date de début: 2020-08-16 +Date de fin: 2022-09-01 +Identifiant: LEGIARTI000042240292 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/42/24/02/LEGIARTI000042240292.xml +--- + +###### Article R6153-1-2 + +Le docteur junior exerce des fonctions de prévention, de diagnostic, de soins +et, le cas échéant, des actes de biologie médicale, avec pour objectif de +parvenir progressivement à une pratique professionnelle autonome.<br /> + +Il suit sa formation sous le régime de l'autonomie supervisée.<br /> + +Les actes réalisés sous ce régime le sont par le docteur junior seul.<br /> + +Après un entretien individuel à l'entrée dans la phase 3, avec le coordonnateur +local ou l'enseignant coordonnateur interrégional de la spécialité et le +praticien responsable du lieu de stage, la nature, le nombre et les conditions +de réalisation des actes que le docteur junior est en mesure d'accomplir en +autonomie supervisée font l'objet d'une concertation entre le docteur junior et +le praticien responsable du lieu de stage, en lien avec le coordonnateur local +ou l'enseignant coordonnateur interrégional de la spécialité. La nature des +actes est progressivement diversifiée jusqu'à recouvrir, au terme de cette +phase, l'intégralité des mises en situation figurant dans le référentiel défini +à l'alinéa suivant. Ces éléments sont inscrits dans le contrat de formation +prévu à l'article R. 632-26 du code de l'éducation.<br /> + +Un référentiel de mises en situation se référant aux maquettes de formation +définies par arrêté conjoint des ministres chargés de l'enseignement supérieur +et de la santé et du ministre de la défense fixe, pour chaque spécialité, les +étapes du parcours permettant au docteur junior d'acquérir progressivement une +pratique professionnelle autonome. Ces étapes sont définies par arrêté conjoint +des mêmes ministres dans le respect des dispositions de la section 3 du chapitre +II du titre III du livre VI du même code.<br /> + +La supervision est assurée par un praticien auquel le docteur junior peut avoir +recours à tout moment de son exercice, conformément aux tableaux de service. +Elle a pour objet le conseil, l'accompagnement dans les actes médicaux accomplis +par le docteur junior et la prise en charge d'une situation à laquelle ce +dernier ne pourrait faire face en autonomie.<br /> + +Le praticien responsable du lieu de stage ou, en son absence, un médecin, un +pharmacien ou un chirurgien-dentiste affecté dans ce lieu, organise la +restitution régulière par le docteur junior de toute activité réalisée en +autonomie.<br /> + +Les actes que le docteur junior ne réalise pas encore en autonomie supervisée +sont réalisés dans les conditions en vigueur pour les internes.<br /> + +Le docteur junior exerce ses fonctions par délégation et sous la responsabilité +du praticien dont il relève.