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@@ -8,6 +8,7 @@ Identifiant: LEGISCTA000033826290
 
 - [Article D1172-1](article_d1172-1.md)
 - [Article D1172-2](article_d1172-2.md)
+- [Article D1172-2-1](article_d1172-2-1.md)
 - [Article D1172-3](article_d1172-3.md)
 - [Article D1172-4](article_d1172-4.md)
 - [Article D1172-5](article_d1172-5.md)
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@@ -1,10 +1,10 @@
 ---
-État: MODIFIE
+État: VIGUEUR
 Type: AUTONOME
-Date de début: 2017-03-01
-Date de fin: 2023-04-01
-Identifiant: LEGIARTI000033826292
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/33/82/62/LEGIARTI000033826292.xml
+Date de début: 2023-04-01
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000047381393
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/47/38/13/LEGIARTI000047381393.xml
 ---
 
 ###### Article D1172-1
@@ -16,10 +16,14 @@ squelettiques, basée sur les aptitudes et les motivations des personnes ayant
 des besoins spécifiques qui les empêchent de pratiquer dans des conditions
 ordinaires.<br />
 
-La dispensation d'une activité physique adaptée a pour but de permettre à une
-personne d'adopter un mode de vie physiquement actif sur une base régulière afin
-de réduire les facteurs de risque et les limitations fonctionnelles liés à
-l'affection de longue durée dont elle est atteinte. Les techniques mobilisées
-relèvent d'activités physiques et sportives et se distinguent des actes de
-rééducation qui sont réservés aux professionnels de santé, dans le respect de
-leurs compétences.
+Une activité physique adaptée a pour but de permettre à une personne d'adopter
+un mode de vie physiquement actif sur une base régulière afin de réduire les
+facteurs de risque et les limitations fonctionnelles liées à l'affection de
+longue durée, à la maladie chronique ou à des situations de perte d'autonomie
+définies à l'article D. 1172-1-1 dont elle est atteinte. L'activité physique
+adaptée s'adresse aux patients n'ayant pas un niveau régulier d'activité
+physique égal ou supérieur aux recommandations de l'Organisation mondiale de la
+santé et qui ne peuvent augmenter leur niveau d'activité physique en autonomie,
+de façon adaptée et sécurisée. Les techniques mobilisées relèvent d'activités
+physiques et sportives et se distinguent des actes de rééducation qui sont
+réservés aux professionnels de santé, dans le respect de leurs compétences.
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@@ -0,0 +1,46 @@
+---
+État: VIGUEUR
+Type: AUTONOME
+Date de début: 2023-04-01
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000047380839
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/47/38/08/LEGIARTI000047380839.xml
+---
+
+###### Article D1172-2-1
+
+Avec l'accord du patient, le masseur-kinésithérapeute peut, sauf indication
+contraire du médecin, renouveler une fois la prescription médicale initiale
+d'activité physique adaptée à l'échéance de la durée de celle-ci ou du nombre de
+séances prescrites ou l'adapter en termes de type d'activité, d'intensité, de
+fréquence et de durée, sur le formulaire spécifique prévu à l'article D. 1172-2,
+aux conditions suivantes :<br />
+
+1° Le compte rendu et les bilans mentionnés à l'article D. 1172-5 ne rapportent
+pas de difficulté ou de risque dans la pratique de l'activité physique adaptée
+susceptible de nuire à la santé du patient ;<br />
+
+2° Le médecin intervenant dans la prise en charge n'a pas émis d'indication
+contraire en amont ou en aval de la transmission du compte rendu et des bilans
+mentionnés à l'article D. 1172-5 ;<br />
+
+Le renouvellement de la prescription médicale par le masseur-kinésithérapeute
+tient compte des propositions relatives à la poursuite de l'activité figurant
+dans ce compte rendu et les bilans susmentionnés ou l'adapte aux besoins du
+patient.<br />
+
+Le masseur-kinésithérapeute porte sur l'original du formulaire spécifique de
+prescription, présenté par le patient, le renouvellement ou l'adaptation qu'il
+réalise en apposant les indications suivantes :<br />
+
+a) Son identification complète : nom, prénom et numéro d'identification ;<br />
+
+b) La mention “ Renouvellement/ Adaptation (le cas échéant) de prescription
+médicale d'activité physique adaptée ” ;<br />
+
+c) La date à laquelle le masseur-kinésithérapeute effectue ce renouvellement ou
+cette adaptation, et sa signature.<br />
+
+L'original est remis au patient. Le masseur-kinésithérapeute en informe le
+médecin prescripteur par tout moyen garantissant la confidentialité des
+informations transmises.
diff --git a/partie_reglementaire/premiere_partie/livre_ier/titre_vii/chapitre_ii/article_d1172-2.md b/partie_reglementaire/premiere_partie/livre_ier/titre_vii/chapitre_ii/article_d1172-2.md
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+++ b/partie_reglementaire/premiere_partie/livre_ier/titre_vii/chapitre_ii/article_d1172-2.md
@@ -1,32 +1,54 @@
 ---
-État: MODIFIE
+État: VIGUEUR
 Type: AUTONOME
-Date de début: 2017-03-01
-Date de fin: 2023-04-01
-Identifiant: LEGIARTI000033826294
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/33/82/62/LEGIARTI000033826294.xml
+Date de début: 2023-04-01
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000047381379
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/47/38/13/LEGIARTI000047381379.xml
 ---
 
 ###### Article D1172-2
 
 <p align="left">
-  En accord avec le patient atteint d'une affection de longue durée, et au vu de
-  sa pathologie, de ses capacités physiques et du risque médical qu'il présente,
-  le médecin traitant peut lui prescrire une activité physique dispensée par
-  l'un des intervenants suivants :<br />
-
-  1° Les professionnels de santé mentionnés aux articles L. 4321-1, L. 4331-1 et
-  L. 4332-1 ;<br />
-
-  2° Les professionnels titulaires d'un diplôme dans le domaine de l'activité
-  physique adaptée délivré selon les règles fixées à l'article L. 613-1 du code
-  de l'éducation ;<br />
-
-  3° Les professionnels et personnes qualifiées suivants, disposant des
-  prérogatives pour dispenser une activité physique aux patients atteints d'une
-  affection de longue durée :
+  Le médecin intervenant dans la prise en charge d'un patient atteint d'une
+  affection de longue durée, d'une maladie chronique, présentant des facteurs de
+  risque ou en situation de perte d'autonomie, pour lesquels l'activité physique
+  adaptée a démontré des effets bénéfiques, peut lui prescrire une activité
+  physique adaptée, avec son accord et au vu de sa pathologie ainsi que de sa
+  situation, de ses capacités physiques et du risque médical qu'il présente.
 </p>
-<br />
+<p align="left">
+  Lorsque le médecin prescrit une activité physique adaptée, il s'appuie,
+  lorsqu'ils existent, sur les référentiels d'aide à la prescription d'activité
+  physique publiés par la Haute Autorité de santé.
+</p>
+<p align="left">
+  Le médecin établit la prescription médicale initiale d'activité physique
+  adaptée, notamment le type d'activité, sa durée, sa fréquence, son intensité
+  sur un formulaire spécifique dont le modèle est défini par arrêté du ministère
+  chargé de la santé. Cette prescription ouvre droit au patient à la réalisation
+  d'un bilan d'évaluation de sa condition physique et de ses capacités
+  fonctionnelles ainsi qu'à un bilan motivationnel par la personne qualifiée
+  mentionnée au cinquième alinéa.
+</p>
+<p align="left">
+  L'activité physique adaptée est prescrite pour une durée de trois mois à six
+  mois renouvelable.
+</p>
+<p align="left">
+  Elle est dispensée par l'une des personnes qualifiées suivantes :
+</p>
+1° Les professionnels de santé mentionnés aux articles L. 4321-1, L. 4331-1 et
+L. 4332-1 ;<br />
+
+2° Les professionnels titulaires d'un diplôme dans le domaine de l'activité
+physique adaptée délivré selon les règles fixées à l'article L. 613-1 du code de
+l'éducation ;<br />
+
+3° Les professionnels et personnes qualifiées suivants, disposant des
+prérogatives pour dispenser une activité physique adaptée aux patients atteints
+d'une affection de longue durée ou d'une maladie chronique, ou présentant des
+facteurs de risque, ou en perte d'autonomie :<br />
 
 -les titulaires d'un diplôme figurant sur la liste mentionnée à l'article R.
 212-2 du code du sport ou enregistrés au répertoire national des certifications
@@ -45,7 +67,4 @@ fédération sportive agréée, répondant aux compétences précisées dans l'a
 11-7-1 et garantissant la capacité de l'intervenant à assurer la sécurité des
 patients dans la pratique de l'activité. La liste de ces certifications est
 fixée par arrêté conjoint des ministres chargés des sports et de la santé, sur
-proposition du Comité national olympique et sportif français.<br />
-
-Cette prescription est établie par le médecin traitant sur un formulaire
-spécifique.
+proposition du Comité national olympique et sportif français.
diff --git a/partie_reglementaire/premiere_partie/livre_ier/titre_vii/chapitre_ii/article_d1172-3.md b/partie_reglementaire/premiere_partie/livre_ier/titre_vii/chapitre_ii/article_d1172-3.md
index 15f4a20a8a6..0ae13b63e69 100644
--- a/partie_reglementaire/premiere_partie/livre_ier/titre_vii/chapitre_ii/article_d1172-3.md
+++ b/partie_reglementaire/premiere_partie/livre_ier/titre_vii/chapitre_ii/article_d1172-3.md
@@ -1,10 +1,10 @@
 ---
-État: MODIFIE
+État: VIGUEUR
 Type: AUTONOME
-Date de début: 2017-03-01
-Date de fin: 2023-04-01
-Identifiant: LEGIARTI000033826296
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/33/82/62/LEGIARTI000033826296.xml
+Date de début: 2023-04-01
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000047381390
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/47/38/13/LEGIARTI000047381390.xml
 ---
 
 ###### Article D1172-3
@@ -14,12 +14,12 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/33/82/62/LEGIARTI000033826296.xml
   qualifiées par le médecin prescripteur en référence à l'annexe 11-7-2, seuls
   les professionnels de santé mentionnés au 1° de l'article D. 1172-2 sont
   habilités à leur dispenser des actes de rééducation ou une activité physique,
-  adaptée à la pathologie, aux capacités physiques et au risque médical.<br />
-
-  Lorsque les patients ont atteint une autonomie suffisante et présentent une
-  atténuation des altérations mentionnées dans l'annexe 11-7-2 relative aux
-  limitations fonctionnelles sévères, les professionnels mentionnés au 2° de
-  l'article D. 1172-2 interviennent en complémentarité des professionnels de
-  santé mentionnés au premier alinéa, dans le cadre de la prescription médicale
-  s'appuyant sur le bilan fonctionnel établi par ces derniers.
+  adaptée à la pathologie, à la situation, aux capacités physiques et au risque
+  médical.
 </p>
+Lorsque les patients ont atteint une autonomie suffisante et présentent une
+atténuation des altérations mentionnées dans l'annexe 11-7-2 relative aux
+limitations fonctionnelles sévères, les professionnels mentionnés au 2° de
+l'article D. 1172-2 interviennent en complémentarité des professionnels de santé
+mentionnés au premier alinéa, dans le cadre de la prescription médicale
+s'appuyant sur le bilan fonctionnel établi par ces derniers.
diff --git a/partie_reglementaire/premiere_partie/livre_ier/titre_vii/chapitre_ii/article_d1172-5.md b/partie_reglementaire/premiere_partie/livre_ier/titre_vii/chapitre_ii/article_d1172-5.md
index 2f819c0b54c..1221a09e220 100644
--- a/partie_reglementaire/premiere_partie/livre_ier/titre_vii/chapitre_ii/article_d1172-5.md
+++ b/partie_reglementaire/premiere_partie/livre_ier/titre_vii/chapitre_ii/article_d1172-5.md
@@ -1,18 +1,34 @@
 ---
-État: MODIFIE
+État: VIGUEUR
 Type: AUTONOME
-Date de début: 2017-03-01
-Date de fin: 2023-04-01
-Identifiant: LEGIARTI000033826300
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/33/82/63/LEGIARTI000033826300.xml
+Date de début: 2023-04-01
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000047381387
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/47/38/13/LEGIARTI000047381387.xml
 ---
 
 ###### Article D1172-5
 
-<p align="left">
-  Avec l'accord des patients, l'intervenant transmet périodiquement un compte
-  rendu sur le déroulement de l'activité physique adaptée au médecin
-  prescripteur et peut formuler des propositions quant à la poursuite de
-  l'activité et aux risques inhérents à celle ci. Les patients sont
-  destinataires de ce compte rendu.
-</p>
+La personne qualifiée mentionnée à l'article D. 1172-2 dispensant l'activité
+physique adaptée établit :<br />
+
+-au début de la prise en charge du patient, un bilan d'évaluation de la
+condition physique et des capacités fonctionnelles ainsi qu'un bilan
+motivationnel qui sert à définir un programme d'activité physique adaptée au
+patient précisant le type d'activité, d'intensité, de fréquence et le nombre de
+séances ou la durée de cette activité ;<br />
+
+-périodiquement, un compte rendu sur le déroulement du programme d'activité
+physique adaptée, les effets sur la condition physique et l'état fonctionnel du
+patient ;<br />
+
+-à l'issue du programme, un bilan comparatif d'évaluation de la condition
+physique et des capacités fonctionnelles ainsi qu'un bilan motivationnel du
+patient permettant d'apprécier les progrès et les bienfaits pour le patient et
+formulant des propositions de poursuite de ce programme avec des recommandations
+quant au type d'activité à poursuivre, leur fréquence et leur intensité ou, le
+cas échéant, de sortie du programme si le patient a acquis une autonomie
+suffisante ou que son état de santé paraît ne plus le nécessiter.<br />
+
+Ces documents sont transmis au patient et, avec son accord, au médecin
+prescripteur et au médecin traitant.