--- Date de début: 1958-12-16 Date de fin: 1997-01-01 Identifiant: LEGISCTA000006131023 --- ### LIVRE II : DÉLITS EN MATIÈRE DE CIRCULATION ROUTIÈRE - [TITRE II : INFRACTIONS AUX RÈGLES CONCERNANT L'USAGE DE VOIES OUVERTES A LA CIRCULATION PUBLIQUE.](titre_ii) - [TITRE III : INFRACTIONS AUX RÈGLES CONCERNANT LES VÉHICULES EUX-MÊMES ET LEUR ÉQUIPEMENT.](titre_iii) - [TITRE V : DISPOSITIONS CONCERNANT LE PERMIS DE CONDUIRE.](titre_v) - [TITRE VI : DISPOSITIONS GÉNÉRALES.](titre_vi) - [TITRE VII : ENSEIGNEMENT DE LA CONDUITE DES VÉHICULES À MOTEUR.](titre_vii)