diff --git a/partie_reglementaire_-_decrets_en_conseil_d_etat/livre_ier/titre_ier/README.md b/partie_reglementaire_-_decrets_en_conseil_d_etat/livre_ier/titre_ier/README.md index dc61136..d415e71 100644 --- a/partie_reglementaire_-_decrets_en_conseil_d_etat/livre_ier/titre_ier/README.md +++ b/partie_reglementaire_-_decrets_en_conseil_d_etat/livre_ier/titre_ier/README.md @@ -24,6 +24,6 @@ Identifiant: LEGISCTA000006144802 - [Paragraphe XIII : CIRCULATION D'ENSEMBLE DE VÉHICULES COMPRENANT UNE OU PLUSIEURS REMORQUES.](paragraphe_xiii) - [PARAGRAPHE XIV : TRANSPORTS EXCEPTIONNELS.](paragraphe_xiv) - [Paragraphe 15 : COURSES ET ÉPREUVES SPORTIVES.](paragraphe_15) -- [Paragraphe 16 : ÉQUIPEMENT DES UTILISATEURS DE VÉHICULES](paragraphe_16) +- [PARAGRAPHE XVI : ÉQUIPEMENT DES UTILISATEURS DE VÉHICULES](paragraphe_xvi) - [Paragraphe 17 : INTERDICTION DE CIRCULATION.](paragraphe_17) - [PARAGRAPHE XVIII : COMPORTEMENT EN CAS D'ACCIDENT.](paragraphe_xviii) diff --git a/partie_reglementaire_-_decrets_en_conseil_d_etat/livre_ier/titre_ier/paragraphe_16/README.md b/partie_reglementaire_-_decrets_en_conseil_d_etat/livre_ier/titre_ier/paragraphe_16/README.md deleted file mode 100644 index d6f82fc..0000000 --- a/partie_reglementaire_-_decrets_en_conseil_d_etat/livre_ier/titre_ier/paragraphe_16/README.md +++ /dev/null @@ -1,9 +0,0 @@ ---- -Date de début: 1984-12-02 -Date de fin: 1992-01-01 -Identifiant: LEGISCTA000006160192 ---- - -##### Paragraphe 16 : ÉQUIPEMENT DES UTILISATEURS DE VÉHICULES - -- [Article R53-1](article_r53-1.md) diff --git a/partie_reglementaire_-_decrets_en_conseil_d_etat/livre_ier/titre_ier/paragraphe_16/article_r53-1.md b/partie_reglementaire_-_decrets_en_conseil_d_etat/livre_ier/titre_ier/paragraphe_16/article_r53-1.md deleted file mode 100644 index 23276dc..0000000 --- a/partie_reglementaire_-_decrets_en_conseil_d_etat/livre_ier/titre_ier/paragraphe_16/article_r53-1.md +++ /dev/null @@ -1,33 +0,0 @@ ---- -État: MODIFIE -Type: AUTONOME -Date de début: 1989-12-08 -Date de fin: 1991-01-20 -Identifiant: LEGIARTI000006875515 -Ancien identifiant: URAXXXXXXXX2X053R01AXXAB -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/87/55/LEGIARTI000006875515.xml ---- - -###### Article R53-1 - -Le ministre chargé des transports définit les conditions auxquelles doivent -répondre les casques utilisés par les conducteurs et passagers de véhicules.
- -Le port du casque est obligatoire pour les conducteurs et les passagers de tous -les véhicules à moteur à deux roues à l'exclusion des passagers des -cyclomoteurs. Cette obligation peut être étendue aux passagers des cyclomoteurs -par arrêté du ministre chargé des transports et du ministre de l'intérieur et de -la décentralisation.
- -Le port de la ceinture de sécurité est obligatoire, en circulation, pour les -conducteurs et passagers des places avant des véhicules automobiles d'un poids -total autorisé en charge n'excédant pas 3,5 tonnes, équipés de ceintures, sauf -dérogation prise par arrêté du ministre chargé des transports et du ministre de -l'intérieur. Cette obligation peut être étendue aux autres passagers de ces -véhicules par arrêté pris dans les mêmes conditions. "
- -Il est interdit, sauf impossibilité de procéder autrement, de transporter des -enfants de moins de dix ans aux places avant des véhicules automobiles. Les -conditions d'application du présent alinéa sont fixées par arrêté conjoint du -ministre de l'intérieur et de la décentralisation et du ministre chargé des -transports. diff --git a/partie_reglementaire_-_decrets_en_conseil_d_etat/livre_ier/titre_ier/paragraphe_xvi/README.md b/partie_reglementaire_-_decrets_en_conseil_d_etat/livre_ier/titre_ier/paragraphe_xvi/README.md new file mode 100644 index 0000000..200b769 --- /dev/null +++ b/partie_reglementaire_-_decrets_en_conseil_d_etat/livre_ier/titre_ier/paragraphe_xvi/README.md @@ -0,0 +1,9 @@ +--- +Date de début: 1991-01-01 +Date de fin: 2001-06-01 +Identifiant: LEGISCTA000006160193 +--- + +##### PARAGRAPHE XVI : ÉQUIPEMENT DES UTILISATEURS DE VÉHICULES + +- [Article R53-1](article_r53-1.md) diff --git a/partie_reglementaire_-_decrets_en_conseil_d_etat/livre_ier/titre_ier/paragraphe_xvi/article_r53-1.md b/partie_reglementaire_-_decrets_en_conseil_d_etat/livre_ier/titre_ier/paragraphe_xvi/article_r53-1.md new file mode 100644 index 0000000..f76d735 --- /dev/null +++ b/partie_reglementaire_-_decrets_en_conseil_d_etat/livre_ier/titre_ier/paragraphe_xvi/article_r53-1.md @@ -0,0 +1,47 @@ +--- +État: MODIFIE +Type: AUTONOME +Date de début: 1991-01-01 +Date de fin: 1994-05-07 +Identifiant: LEGIARTI000006875517 +Ancien identifiant: URAXXXXXXXX2X053R01AXXAD +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/87/55/LEGIARTI000006875517.xml +--- + +###### Article R53-1 + +Le ministre chargé des transports définit les conditions auxquelles doivent +répondre les casques utilisés par les conducteurs et passagers de véhicules.
+ +Le port du casque est obligatoire pour les conducteurs et les passagers de tous +les véhicules à moteur à deux roues à l'exclusion des passagers des +cyclomoteurs. Cette obligation peut être étendue aux passagers des cyclomoteurs +par arrêté du ministre chargé des transports et du ministre de l'intérieur et de +la décentralisation.
+ +" Le port de la ceinture de sécurité est obligatoire, en circulation, pour les +conducteurs et passagers des véhicules automobiles d'un poids total autorisé en +charge n'excédant pas 3,5 tonnes, équipés de ceintures. Dans ces mêmes +véhicules, en circulation, pour les enfants de moins de dix ans, l'utilisation +d'un système de retenue pour enfant adapté à leur taille, homologué selon les +conditions fixées par le ministre chargé des transports, est obligatoire.
+ +" Tout conducteur d'un véhicule visé à l'alinéa précédent doit s'assurer que, en +circulation, les passagers âgés de moins de treize ans qu'il transporte sont +retenus soit par un système homologué de retenue pour enfant, soit par une +ceinture de sécurité.
+ +" Les dérogations aux obligations définies ci-dessus d'utilisation d'un système +de retenue pour enfant et de port de la ceinture de sécurité sont fixées par +arrêté du ministre de l'intérieur et du ministre chargé des transports.
+ +" Il est interdit de transporter des enfants de moins de dix ans aux places +avant de tous véhicules automobiles, sauf dans l'un des cas suivants :
+ +" a) Si l'enfant est transporté, face à l'arrière, dans un système de retenue +spécialement conçu pour être installé à l'avant des véhicules automobiles et +homologué dans les conditions définies par le ministre chargé des transports +;
+ +" b) S'il y a impossibilité de procéder autrement, dans les cas fixés par arrêté +conjoint du ministre de l'intérieur et du ministre chargé des transports. "