Décret n°58-1217 du 15 décembre 1958 RELATIF A LA POLICE DE LA CIRCULATION ROUTIERE

ART. 1 : LES DISPOSITIONS SUIVANTES FORMENT LE CODE DE LA ROUTE (2EME PARTIE REGLEMENTS D'ADMINISTRATION PUBLIQUE ET DECRETS EN CONSEIL D'ETAT).
LIVRE 1 : CONDITIONS DE LA CIRCULATION: (INCORPORATION AU CODE DE LA ROUTE DES ART. R1 A R129 ET R137 A R231 DU DECRET 54724 DU 10-07-1954);
LIVRE 2 CONTRAVENTIONS DE POLICE EN MATIERE DE CIRCULATION ROUTIERE.
ART. 2: ABROGATION DES ART. 130 A 136 DU DECRET 54724 DU 10-07-1954 MODIFIE PAR LE DECRET 57999 DU 28-08-1957.
ART. 3: ABROGATION DES ART. 5 ET 6 DE LA LOI 55435 DU 18-04-1955 EN CE QU'ILS SE RAPPORTENT A LA CIRCULATION ROUTIERE.
ART. 5: APPLICABILITE DU PRESENT DECRET AUX DEPARTEMENTS DE LA GUADELOUPE, DE LA MARTINIQUE, DE LA REUNION ET DE LA GUYANE.
ART. 4: CONTRAVENTIONS DE POLICE.
ART. 6: APPLICABILITE AUX DEPARTEMENTS ALGERIENS ET DES OASIS ET DE LA SAOURA.
ABROGATION DES ART. 1 A 231 DE L'ARRETE DU GOUVERNEUR GENERAL DE L'ALGERIE DU 14-12-1954 MODIFIE PAR L'ARRETE 61 DU 22-12-1957.

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000670475
Ancien identifiant: 1DX9581217
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/67/04/JORFTEXT000000670475.xml
This commit is contained in:
République française 1985-07-31 00:00:00 +00:00
parent 29d45c1014
commit 87a4b64b1a
17 changed files with 735 additions and 0 deletions

View file

@ -6,6 +6,7 @@ Identifiant: LEGISCTA000006131033
<h1>LIVRE Ier : CONDITIONS DE LA CIRCULATION.</h1>
- [Article R1](article_r1.md)
- [TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES RELATIVES À LA CIRCULATION ROUTIÈRE ET APPLICABLES À TOUS LES USAGERS DE LA ROUTE](titre_ier/README.md)
- [TITRE II : DISPOSITIONS SPÉCIALES APPLICABLES AUX VÉHICULES AUTOMOBILES, Y COMPRIS LES TROLLEYBUS, ET AUX ENSEMBLES DE VÉHICULES](titre_ii/README.md)
- [TITRE III : DISPOSITIONS SPÉCIALES APPLICABLES AUX VÉHICULES ET APPAREILS AGRICOLES, AUX MATÉRIELS DE TRAVAUX PUBLICS ET A CERTAINS ENGINS SPÉCIAUX](titre_iii/README.md)

View file

@ -0,0 +1,129 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 1985-07-31
Date de fin: 1990-11-30
Identifiant: LEGIARTI000006875375
Ancien identifiant: URAXXXXXXXX2X001R00AXXAA
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/87/53/LEGIARTI000006875375.xml
---
<h1>Article R1</h1>
L'usage des voies ouvertes à la circulation publique et qui sont dénommées
ci-après routes est régi par les dispositions du présent code.<br />
Pour son application, les définitions ci-dessous sont adoptées :<br />
Le terme chaussée désigne la ou les parties de la route normalement utilisées
pour la circulation des véhicules ;<br />
Le terme voie désigne l'une quelconque des subdivisions de la chaussée ayant une
largeur suffisante pour permettre la circulation d'une file de véhicules ;<br />
Le terme piste cyclable désigne une chaussée exclusivement réservée aux cycles
et cyclomoteurs ;<br />
Le terme bande cyclable désigne, sur une chaussée à plusieurs voies, la voie
exclusivement réservée aux cycles et cyclomoteurs ;<br />
Le terme bretelle de raccordement autoroutière désigne les routes reliant les
autoroutes au reste du réseau routier ;<br />
Le terme bande d'arrêt d'urgence désigne, sur les autoroutes, la partie d'un
accotement située en bordure de la chaussée et spécialement réalisée pour
permettre, en cas de nécessité absolue, l'arrêt ou le stationnement des
véhicules ;<br />
Le terme agglomération désigne un espace sur lequel sont groupés des immeubles
bâtis rapprochés et dont l'entrée et la sortie sont signalées par des panneaux
placés à cet effet le long de la route qui le traverse ou qui le borde ;<br />
Le terme intersection désigne le lieu de jonction ou de croisement à niveau de
deux ou plusieurs chaussées, quels que soient le ou les angles des axes de ces
chaussées ;<br />
Le terme arrêt désigne l'immobilisation momentanée d'un véhicule sur une route
durant le temps nécessaire pour permettre la montée ou la descente de personnes,
le chargement ou le déchargement du véhicule, le conducteur restant aux
commandes de celui-ci ou à proximité pour pouvoir, le cas échéant, le déplacer
;<br />
Le terme stationnement désigne l'immobilisation d'un véhicule sur la route hors
les circonstances caractérisant l'arrêt.<br />
Le terme aire piétonne désigne toute emprise affectée, de manière temporaire ou
permanente, à la circulation des piétons et à l'intérieur du périmètre de
laquelle la circulation des véhicules est soumise à des prescriptions
particulières.<br />
Le terme carrefour à sens giratoire désigne une place ou un carrefour comportant
un terre-plein central matériellement infranchissable, ceinturé par une chaussée
mise à sens unique par la droite sur laquelle débouchent différentes routes et
annoncé par une signalisation spécifique.<br />
Le terme routes à grande circulation désigne, quelle que soit leur appartenance
domaniale, des routes qui assurent la continuité d'un itinéraire à fort trafic,
justifiant des règles particulières en matière de police de la circulation. La
liste des routes à grande circulation est fixée par décret pris sur le rapport
du ministre de l'intérieur et de la décentralisation et du ministre chargé des
transports.
<details>
<summary><em>Références</em></summary>
<h2>Articles faisant référence à l'article</h2>
<ul>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006889338?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes - article 10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-01-13 au 2002-09-21</a> CITATION source
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006889337?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes - article 10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1991-05-16 au 2001-01-13</a> CITATION source
</li>
</ul>
<h2>Textes faisant référence à l'article</h2>
<ul>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000000858246?vers=git&vers=legifrance">Décret n°72-541 du 30 juin 1972 MODIFIANT ET COMPLETANT LE CODE DE LA ROUTE</a> MODIFICATION cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000000670475?vers=git&vers=legifrance">Décret n°58-1217 du 15 décembre 1958 RELATIF A LA POLICE DE LA CIRCULATION ROUTIERE</a> CODIFICATION cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000000331332?vers=git&vers=legifrance">Décret n°79-886 du 12 octobre 1979 MODIFICATION DE CERTAINES DISPOSITIONS DU CODE DE LA ROUTE :</a> MODIFICATION cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000000687045?vers=git&vers=legifrance">Décret n°83-797 du 6 septembre 1983 RELATIF A LA CIRCULATION ROUTIERE: REGLES DE PRIORITE AUX CARREFOURS GIRATOIRES,REGLES DE CIRCULATION DES VEHICULES DE TRANSPORT EN COMMUN DE PERSONNES</a> MODIFICATION cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000000689020?vers=git&vers=legifrance">Décret n°85-807 du 30 juillet 1985 MODIFIANT CERTAINES DISPOSITIONS DU CODE DE LA ROUTE</a> MODIFICATION cible
</li>
</ul>
<h2>Références faites par l'article</h2>
<ul>
<li>
1958-12-15 CODIFICATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000000670475?vers=git&vers=legifrance">Décret n°58-1217 du 15 décembre 1958 RELATIF A LA POLICE DE LA CIRCULATION ROUTIERE</a>
</li>
<li>
1967-11-24 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006889338?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes - article 10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-01-13 au 2002-09-21</a>
</li>
<li>
1972-06-30 MODIFICATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000000858246?vers=git&vers=legifrance">Décret n°72-541 du 30 juin 1972 MODIFIANT ET COMPLETANT LE CODE DE LA ROUTE</a>
</li>
<li>
1979-10-12 MODIFICATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000000331332?vers=git&vers=legifrance">Décret n°79-886 du 12 octobre 1979 MODIFICATION DE CERTAINES DISPOSITIONS DU CODE DE LA ROUTE :</a>
</li>
<li>
1983-09-06 MODIFICATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000000687045?vers=git&vers=legifrance">Décret n°83-797 du 6 septembre 1983 RELATIF A LA CIRCULATION ROUTIERE: REGLES DE PRIORITE AUX CARREFOURS GIRATOIRES,REGLES DE CIRCULATION DES VEHICULES DE TRANSPORT EN COMMUN DE PERSONNES</a>
</li>
<li>
1985-07-30 MODIFICATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000000689020?vers=git&vers=legifrance">Décret n°85-807 du 30 juillet 1985 MODIFIANT CERTAINES DISPOSITIONS DU CODE DE LA ROUTE</a>
</li>
</ul>
</details>

View file

@ -8,6 +8,8 @@ Identifiant: LEGISCTA000006144802
- [Paragraphe Ier : CONDUITE DES VÉHICULES ET DES ANIMAUX.](paragraphe_ier/README.md)
- [Paragraphe 1er : CONDUITE DES VÉHICULES ET DES ANIMAUX.](paragraphe_1er/README.md)
- [Paragraphe 2 : VITESSE.](paragraphe_2/README.md)
- [Paragraphe II : VITESSE.](paragraphe_ii/README.md)
- [Paragraphe III : CROISEMENTS ET DÉPASSEMENTS.](paragraphe_iii/README.md)
- [Paragraphe IV : INTERSECTIONS DE ROUTES - PRIORITÉ DE PASSAGE.](paragraphe_iv/README.md)
- [PARAGRAPHE V : VOIES FERRÉES SUR ROUTE.](paragraphe_v/README.md)

View file

@ -0,0 +1,11 @@
---
Date de début: 1985-07-31
Date de fin: 1993-08-03
Identifiant: LEGISCTA000006160174
---
<h1>Paragraphe 2 : VITESSE.</h1>
- [Article R10](article_r10.md)
- [Article R10-1](article_r10-1.md)
- [Article R10-2](article_r10-2.md)

View file

@ -0,0 +1,56 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 1985-07-31
Date de fin: 1992-12-01
Identifiant: LEGIARTI000006875407
Ancien identifiant: URAXXXXXXXX2X010R01AXXAA
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/87/54/LEGIARTI000006875407.xml
---
<h1>Article R10-1</h1>
Les véhicules, autres que les véhicules de transport en commun de personnes ou
que ceux transportant des matières dangereuses, dont le poids total (défini par
le poids total autorisé en charge, ou le poids total roulant autorisé,
mentionnés à l'article R. 55) est supérieur à 10 tonnes, sont astreints à ne pas
dépasser les vitesses suivantes :<br />
1° Sur les autoroutes : 90 km/h pour les véhicules dont le poids total est
inférieur ou égal à 19 tonnes et 80 km/h pour ceux dont le poids total est
supérieur à 19 tonnes ;<br />
2° Sur les routes à grande circulation : 80 km/h ;<br />
3° Sur les autres routes : 80 km/h pour les véhicules dont le poids total est
inférieur ou égal à 19 tonnes et 60 km/h pour ceux dont le poids total est
supérieur à 19 tonnes ;<br />
4° En agglomération : 50 km/h.
<details>
<summary><em>Références</em></summary>
<h2>Textes faisant référence à l'article</h2>
<ul>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000000670475?vers=git&vers=legifrance">Décret n°58-1217 du 15 décembre 1958 RELATIF A LA POLICE DE LA CIRCULATION ROUTIERE</a> CODIFICATION cible
</li>
</ul>
<h2>Références faites par l'article</h2>
<ul>
<li>
1958-12-15 CODIFICATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000000670475?vers=git&vers=legifrance">Décret n°58-1217 du 15 décembre 1958 RELATIF A LA POLICE DE LA CIRCULATION ROUTIERE</a>
</li>
<li>
2999-01-01 CITATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGITEXT000006074228?vers=git&vers=legifrance">Code de la route VIGUEUR</a>
</li>
<li>
CREATION source Décret 62-1179 1962-10-12 JORF 13 octobre 1962 Rectificatif JORF 9 novembre 1962
</li>
</ul>
</details>

View file

@ -0,0 +1,45 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 1985-07-31
Date de fin: 1992-12-01
Identifiant: LEGIARTI000006875410
Ancien identifiant: URAXXXXXXXX2X010R02AXXAA
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/87/54/LEGIARTI000006875410.xml
---
<h1>Article R10-2</h1>
Les véhicules transportant des matières dangereuses, dont le poids total (défini
comme à l'article R. 10-1) est supérieur à 10 tonnes sont astreints à ne pas
dépasser les vitesses suivantes :<br />
1° Sur les autoroutes : 80 km/h ;<br />
2° Sur les autres routes : 60 km/h ;<br />
3° En agglomération : 50 km/h.
<details>
<summary><em>Références</em></summary>
<h2>Textes faisant référence à l'article</h2>
<ul>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000000670475?vers=git&vers=legifrance">Décret n°58-1217 du 15 décembre 1958 RELATIF A LA POLICE DE LA CIRCULATION ROUTIERE</a> CODIFICATION cible
</li>
</ul>
<h2>Références faites par l'article</h2>
<ul>
<li>
1958-12-15 CODIFICATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000000670475?vers=git&vers=legifrance">Décret n°58-1217 du 15 décembre 1958 RELATIF A LA POLICE DE LA CIRCULATION ROUTIERE</a>
</li>
<li>
2999-01-01 CITATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGITEXT000006074228?vers=git&vers=legifrance">Code de la route VIGUEUR</a>
</li>
</ul>
</details>

View file

@ -0,0 +1,77 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 1985-07-31
Date de fin: 1990-11-30
Identifiant: LEGIARTI000006875402
Ancien identifiant: URAXXXXXXXX2X010R00AXXAA
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/87/54/LEGIARTI000006875402.xml
---
<h1>Article R10</h1>
La vitesse des véhicules est limitée dans les conditions prévues au présent
article, sous réserve des dispositions des articles R. 10-1 à R. 11-1.<br />
En dehors des agglomérations, la vitesse des véhicules est limitée à :<br />
1° 130 km/h sur les autoroutes ;<br />
2° 110 km/h sur les routes à deux chaussées séparées par un terre-plein central
;<br />
3° 90 km/h sur les autres routes.<br />
Dans la traversée des agglomérations, la vitesse des véhicules est limitée à 60
km/h.<br />
Toutefois, sur tout ou partie des sections faisant partie d'une route à grande
circulation et situées à l'intérieur d'une agglomération, cette limite peut être
relevée à 80 km/h par arrêté du commissaire de la République pris après
consultation du maire et du président du conseil général, s'il s'agit d'une voie
départementale, et après avis du directeur départemental de l'équipement et du
chef de police ou de gendarmerie territorialement compétent pour surveiller le
respect par les usagers des limites de vitesse dans l'agglomération
considérée.<br />
En cas de pluie ou d'autres précipitations, les vitesses maximales sont
abaissées à :<br />
1° 110 km/h sur les sections d'autoroutes où la limite normale est de 130 km/h
;<br />
2° 100 km/h sur les sections d'autoroutes où cette limite est plus basse ainsi
que sur les routes à deux chaussées séparées par un terre-plein central ;<br />
3° 80 km/h sur les autres routes.<br />
Les conducteurs titulaires depuis moins d'un an d'un permis de conduire sont
tenus, indépendamment des autres limitations de vitesse édictées en application
du présent code, de ne pas dépasser la vitesse de 90 km/h. Cette limitation de
vitesse doit, dans les conditions qui sont définies par arrêté du ministre de
l'intérieur et de la décentralisation et du ministre chargé des transports, être
signalée par un dispositif amovible sur tout véhicule conduit par l'intéressé.
<details>
<summary><em>Références</em></summary>
<h2>Textes faisant référence à l'article</h2>
<ul>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000000670475?vers=git&vers=legifrance">Décret n°58-1217 du 15 décembre 1958 RELATIF A LA POLICE DE LA CIRCULATION ROUTIERE</a> CODIFICATION cible
</li>
</ul>
<h2>Références faites par l'article</h2>
<ul>
<li>
1958-12-15 CODIFICATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000000670475?vers=git&vers=legifrance">Décret n°58-1217 du 15 décembre 1958 RELATIF A LA POLICE DE LA CIRCULATION ROUTIERE</a>
</li>
<li>
2999-01-01 CITATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGITEXT000006074228?vers=git&vers=legifrance">Code de la route VIGUEUR</a>
</li>
</ul>
</details>

View file

@ -0,0 +1,12 @@
---
Date de début: 1985-07-31
Date de fin: 2001-06-01
Identifiant: LEGISCTA000006160175
---
<h1>Paragraphe II : VITESSE.</h1>
- [Article R10-3](article_r10-3.md)
- [Article R10-4](article_r10-4.md)
- [Article R11](article_r11.md)
- [Article R11-1](article_r11-1.md)

View file

@ -0,0 +1,70 @@
---
État: ABROGE
Type: AUTONOME
Date de début: 1985-07-31
Date de fin: 2001-06-01
Identifiant: LEGIARTI000006875415
Ancien identifiant: URAXXXXXXXX2X010R03AXXAA
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/87/54/LEGIARTI000006875415.xml
---
<h1>Article R10-3</h1>
Hors agglomération, les véhicules affectés au transport en commun de personnes,
dont le poids total excède 10 tonnes, sont astreints à ne pas dépasser la
vitesse de 90 km/h. Toutefois, cette vitesse maximale est relevée à 100 km/h sur
les autoroutes pour les véhicules possédant des caractéristiques techniques
particulières définies par arrêté du ministre chargé des transports.
<details>
<summary><em>Références</em></summary>
<h2>Articles faisant référence à l'article</h2>
<ul>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000019277071?vers=git&vers=legifrance">Code de la route - article R413-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-08-02 au 2018-07-01</a> CONCORDE cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000037078244?vers=git&vers=legifrance">Code de la route - article R413-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-07-01</a> CONCORDE cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006842191?vers=git&vers=legifrance">Code de la route - article R413-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-06-01 au 2006-12-31</a> CONCORDE cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006842192?vers=git&vers=legifrance">Code de la route - article R413-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-12-31 au 2008-08-02</a> CONCORDE cible
</li>
</ul>
<h2>Textes faisant référence à l'article</h2>
<ul>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000000578193?vers=git&vers=legifrance">Décret no 2001-251 du 22 mars 2001 relatif à la partie Réglementaire du code de la route (Décrets en Conseil d'Etat)</a> ABROGATION cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000000670475?vers=git&vers=legifrance">Décret n°58-1217 du 15 décembre 1958 RELATIF A LA POLICE DE LA CIRCULATION ROUTIERE</a> CODIFICATION cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000000689020?vers=git&vers=legifrance">Décret n°85-807 du 30 juillet 1985 MODIFIANT CERTAINES DISPOSITIONS DU CODE DE LA ROUTE</a> CREATION cible
</li>
</ul>
<h2>Références faites par l'article</h2>
<ul>
<li>
1958-12-15 CODIFICATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000000670475?vers=git&vers=legifrance">Décret n°58-1217 du 15 décembre 1958 RELATIF A LA POLICE DE LA CIRCULATION ROUTIERE</a>
</li>
<li>
1985-07-30 CREATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000000689020?vers=git&vers=legifrance">Décret n°85-807 du 30 juillet 1985 MODIFIANT CERTAINES DISPOSITIONS DU CODE DE LA ROUTE</a>
</li>
<li>
2001-03-22 ABROGATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000000578193?vers=git&vers=legifrance">Décret no 2001-251 du 22 mars 2001 relatif à la partie Réglementaire du code de la route (Décrets en Conseil d'Etat)</a>
</li>
<li>
2999-01-01 CONCORDE source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006842191?vers=git&vers=legifrance">Code de la route - article R413-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-06-01 au 2006-12-31</a>
</li>
</ul>
</details>

View file

@ -0,0 +1,52 @@
---
État: ABROGE
Type: AUTONOME
Date de début: 1985-07-31
Date de fin: 2001-06-01
Identifiant: LEGIARTI000006875416
Ancien identifiant: URAXXXXXXXX2X010R04AXXAA
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/87/54/LEGIARTI000006875416.xml
---
<h1>Article R10-4</h1>
Les dispositions des articles R. 10, R. 10-1, R. 10-2 et R. 10-3 ne font pas
obstacle aux pouvoirs conférés par les lois et règlements aux préfets, aux
présidents des conseils généraux et aux maires de prescrire des mesures plus
rigoureuses.
<details>
<summary><em>Références</em></summary>
<h2>Textes faisant référence à l'article</h2>
<ul>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000000578193?vers=git&vers=legifrance">Décret no 2001-251 du 22 mars 2001 relatif à la partie Réglementaire du code de la route (Décrets en Conseil d'Etat)</a> ABROGATION cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000000670475?vers=git&vers=legifrance">Décret n°58-1217 du 15 décembre 1958 RELATIF A LA POLICE DE LA CIRCULATION ROUTIERE</a> CODIFICATION cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000000689020?vers=git&vers=legifrance">Décret n°85-807 du 30 juillet 1985 MODIFIANT CERTAINES DISPOSITIONS DU CODE DE LA ROUTE</a> CREATION cible
</li>
</ul>
<h2>Références faites par l'article</h2>
<ul>
<li>
1958-12-15 CODIFICATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000000670475?vers=git&vers=legifrance">Décret n°58-1217 du 15 décembre 1958 RELATIF A LA POLICE DE LA CIRCULATION ROUTIERE</a>
</li>
<li>
1985-07-30 CREATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000000689020?vers=git&vers=legifrance">Décret n°85-807 du 30 juillet 1985 MODIFIANT CERTAINES DISPOSITIONS DU CODE DE LA ROUTE</a>
</li>
<li>
2001-03-22 ABROGATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000000578193?vers=git&vers=legifrance">Décret no 2001-251 du 22 mars 2001 relatif à la partie Réglementaire du code de la route (Décrets en Conseil d'Etat)</a>
</li>
<li>
2999-01-01 CITATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGITEXT000006074228?vers=git&vers=legifrance">Code de la route VIGUEUR</a>
</li>
</ul>
</details>

View file

@ -0,0 +1,111 @@
---
État: ABROGE
Type: AUTONOME
Date de début: 1985-07-31
Date de fin: 2001-06-01
Identifiant: LEGIARTI000006875421
Ancien identifiant: URAXXXXXXXX2X011R01AXXAA
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/87/54/LEGIARTI000006875421.xml
---
<h1>Article R11-1</h1>
Les vitesses maximales autorisées par les dispositions du présent code, ainsi
que celles plus réduites éventuellement prescrites par les autorités investies
du pouvoir de police de la circulation, ne s'entendent que dans des conditions
optimales de circulation, en particulier : bonnes conditions atmosphériques,
trafic fluide, véhicule en bon état.<br />
Elles ne dispensent en aucun cas le conducteur de rester constamment maître de
sa vitesse et de régler cette dernière en fonction de l'état de la chaussée, des
difficultés de la circulation et des obstacles prévisibles.<br />
Sa vitesse doit être réduite notamment :<br />
1. Lors du croisement ou du dépassement de piétons ou de cyclistes isolés ou en
groupe ;<br />
2. Lors du dépassement de convois à l'arrêt ;<br />
3. Lors du croisement ou du dépassement de véhicules de transport en commun de
personnes ou de véhicules affectés au transport d'enfants et faisant l'objet
d'une signalisation spéciale, au moment de la descente et de la montée des
voyageurs ;<br />
4. Dans tous les cas où la route ne lui apparaît pas entièrement dégagée, ou
risque d'être glissante ;<br />
5. Lorsque les conditions de visibilité sont insuffisantes (temps de pluie et
autres précipitations, brouillard) ;<br />
6. Dans les virages ;<br />
7. Dans les descentes rapides ;<br />
8. Dans les sections de routes étroites ou encombrées ou bordées d'habitations
;<br />
9. A l'approche des sommets de côtes et des intersections où la visibilité n'est
pas assurée ;<br />
10. Lorsqu'il fait usage de dispositifs spéciaux d'éclairage et en particulier
de ses feux de croisement ;<br />
11. Lors du croisement ou du dépassement d'animaux de trait, de charge ou de
selle, ou de bestiaux.
<details>
<summary><em>Références</em></summary>
<h2>Articles faisant référence à l'article</h2>
<ul>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006842207?vers=git&vers=legifrance">Code de la route - article R413-17 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-06-01 au 2018-09-19</a> CONCORDE cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000047794480?vers=git&vers=legifrance">Code de la route - article R413-17 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-07-08</a> CONCORDE cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000037411312?vers=git&vers=legifrance">Code de la route - article R413-17 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-09-19 au 2023-07-08</a> CONCORDE cible
</li>
</ul>
<h2>Textes faisant référence à l'article</h2>
<ul>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000000578193?vers=git&vers=legifrance">Décret no 2001-251 du 22 mars 2001 relatif à la partie Réglementaire du code de la route (Décrets en Conseil d'Etat)</a> ABROGATION cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000000858246?vers=git&vers=legifrance">Décret n°72-541 du 30 juin 1972 MODIFIANT ET COMPLETANT LE CODE DE LA ROUTE</a> CREATION cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000000670475?vers=git&vers=legifrance">Décret n°58-1217 du 15 décembre 1958 RELATIF A LA POLICE DE LA CIRCULATION ROUTIERE</a> CODIFICATION cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000000689020?vers=git&vers=legifrance">Décret n°85-807 du 30 juillet 1985 MODIFIANT CERTAINES DISPOSITIONS DU CODE DE LA ROUTE</a> MODIFICATION cible
</li>
</ul>
<h2>Références faites par l'article</h2>
<ul>
<li>
1958-12-15 CODIFICATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000000670475?vers=git&vers=legifrance">Décret n°58-1217 du 15 décembre 1958 RELATIF A LA POLICE DE LA CIRCULATION ROUTIERE</a>
</li>
<li>
1972-06-30 CREATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000000858246?vers=git&vers=legifrance">Décret n°72-541 du 30 juin 1972 MODIFIANT ET COMPLETANT LE CODE DE LA ROUTE</a>
</li>
<li>
1985-07-30 MODIFICATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000000689020?vers=git&vers=legifrance">Décret n°85-807 du 30 juillet 1985 MODIFIANT CERTAINES DISPOSITIONS DU CODE DE LA ROUTE</a>
</li>
<li>
2001-03-22 ABROGATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000000578193?vers=git&vers=legifrance">Décret no 2001-251 du 22 mars 2001 relatif à la partie Réglementaire du code de la route (Décrets en Conseil d'Etat)</a>
</li>
<li>
2999-01-01 CONCORDE source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006842207?vers=git&vers=legifrance">Code de la route - article R413-17 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-06-01 au 2018-09-19</a>
</li>
</ul>
</details>

View file

@ -0,0 +1,76 @@
---
État: ABROGE
Type: AUTONOME
Date de début: 1985-07-31
Date de fin: 2001-06-01
Identifiant: LEGIARTI000006875420
Ancien identifiant: URAXXXXXXXX2X011R00AXXAA
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/87/54/LEGIARTI000006875420.xml
---
<h1>Article R11</h1>
Aucun conducteur ne doit gêner la marche normale des autres véhicules en
circulant sans raison valable à une vitesse anormalement réduite. En particulier
sur autoroute, lorsque la circulation est fluide et que les conditions
atmosphériques permettent une bonne visibilité et adhérence, les conducteurs
utilisant la voie la plus à gauche ne peuvent circuler à une vitesse inférieure
à 80 km/h.<br />
Tout conducteur contraint de circuler momentanément à allure fortement réduite
est tenu d'avertir les autres usagers, qu'il risque de surprendre, en faisant
usage de ses feux de détresse.<br />
Lorsque la circulation est établie en file(s) ininterrompue(s), l'obligation
prévue à l'alinéa précédent ne s'applique qu'au dernier véhicule de la ou des
files concernées.
<details>
<summary><em>Références</em></summary>
<h2>Articles faisant référence à l'article</h2>
<ul>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006842210?vers=git&vers=legifrance">Code de la route - article R413-19 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2001-06-01</a> CONCORDE cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006842278?vers=git&vers=legifrance">Code de la route - article R416-18 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2001-06-01</a> CONCORDE cible
</li>
</ul>
<h2>Textes faisant référence à l'article</h2>
<ul>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000000578193?vers=git&vers=legifrance">Décret no 2001-251 du 22 mars 2001 relatif à la partie Réglementaire du code de la route (Décrets en Conseil d'Etat)</a> ABROGATION cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000000670475?vers=git&vers=legifrance">Décret n°58-1217 du 15 décembre 1958 RELATIF A LA POLICE DE LA CIRCULATION ROUTIERE</a> CODIFICATION cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000000689020?vers=git&vers=legifrance">Décret n°85-807 du 30 juillet 1985 MODIFIANT CERTAINES DISPOSITIONS DU CODE DE LA ROUTE</a> MODIFICATION cible
</li>
</ul>
<h2>Références faites par l'article</h2>
<ul>
<li>
1958-12-15 CODIFICATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000000670475?vers=git&vers=legifrance">Décret n°58-1217 du 15 décembre 1958 RELATIF A LA POLICE DE LA CIRCULATION ROUTIERE</a>
</li>
<li>
1985-07-30 MODIFICATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000000689020?vers=git&vers=legifrance">Décret n°85-807 du 30 juillet 1985 MODIFIANT CERTAINES DISPOSITIONS DU CODE DE LA ROUTE</a>
</li>
<li>
2001-03-22 ABROGATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000000578193?vers=git&vers=legifrance">Décret no 2001-251 du 22 mars 2001 relatif à la partie Réglementaire du code de la route (Décrets en Conseil d'Etat)</a>
</li>
<li>
2999-01-01 CONCORDE source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006842210?vers=git&vers=legifrance">Code de la route - article R413-19 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2001-06-01</a>
</li>
<li>
2999-01-01 CONCORDE source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006842278?vers=git&vers=legifrance">Code de la route - article R416-18 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2001-06-01</a>
</li>
</ul>
</details>

View file

@ -8,6 +8,7 @@ Identifiant: LEGISCTA000006160184
- [Article R43](article_r43.md)
- [Article R43-1](article_r43-1.md)
- [Article R43-3](article_r43-3.md)
- [Article R43-5](article_r43-5.md)
- [Article R43-7](article_r43-7.md)
- [Article R43-8](article_r43-8.md)

View file

@ -0,0 +1,42 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 1985-07-31
Date de fin: 1996-11-10
Identifiant: LEGIARTI000006875480
Ancien identifiant: URAXXXXXXXX2X043R03AXXAA
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/87/54/LEGIARTI000006875480.xml
---
<h1>Article R43-3</h1>
La police de la circulation sur les autoroutes est fixée par arrêtés pris
conjointement par le ministre de l'intérieur et de la décentralisation et les
ministres chargés des armées et des transports.
<details>
<summary><em>Références</em></summary>
<h2>Textes faisant référence à l'article</h2>
<ul>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000000670475?vers=git&vers=legifrance">Décret n°58-1217 du 15 décembre 1958 RELATIF A LA POLICE DE LA CIRCULATION ROUTIERE</a> CODIFICATION cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000000689020?vers=git&vers=legifrance">Décret n°85-807 du 30 juillet 1985 MODIFIANT CERTAINES DISPOSITIONS DU CODE DE LA ROUTE</a> MODIFICATION cible
</li>
</ul>
<h2>Références faites par l'article</h2>
<ul>
<li>
1958-12-15 CODIFICATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000000670475?vers=git&vers=legifrance">Décret n°58-1217 du 15 décembre 1958 RELATIF A LA POLICE DE LA CIRCULATION ROUTIERE</a>
</li>
<li>
1985-07-30 MODIFICATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000000689020?vers=git&vers=legifrance">Décret n°85-807 du 30 juillet 1985 MODIFIANT CERTAINES DISPOSITIONS DU CODE DE LA ROUTE</a>
</li>
</ul>
</details>

View file

@ -7,4 +7,5 @@ Identifiant: LEGISCTA000006131035
<h1>LIVRE II : CONTRAVENTIONS DE POLICE EN MATIÈRE DE CIRCULATION ROUTIÈRE</h1>
- [TITRE Ier : INFRACTIONS AUX RÈGLES CONCERNANT LA CONDUITE DES VÉHICULES ET DES ANIMAUX.](titre_ier/README.md)
- [TITRE IV : INFRACTIONS AUX RÈGLES CONCERNANT LES CONDITIONS ADMINISTRATIVES DE CIRCULATION DES VÉHICULES ET LEURS CONDUCTEURS.](titre_iv/README.md)
- [TITRE VII : ENSEIGNEMENT DE LA CONDUITE DES VÉHICULES À MOTEUR.](titre_vii/README.md)

View file

@ -0,0 +1,9 @@
---
Date de début: 1985-07-31
Date de fin: 2001-06-01
Identifiant: LEGISCTA000006144822
---
<h1>TITRE IV : INFRACTIONS AUX RÈGLES CONCERNANT LES CONDITIONS ADMINISTRATIVES DE CIRCULATION DES VÉHICULES ET LEURS CONDUCTEURS.</h1>
- [Article R241-1](article_r241-1.md)

View file

@ -0,0 +1,40 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 1985-07-31
Date de fin: 1994-03-01
Identifiant: LEGIARTI000006875990
Ancien identifiant: URAXXXXXXXX2X241R01AXXAA
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/87/59/LEGIARTI000006875990.xml
---
<h1>Article R241-1</h1>
Tout conducteur titulaire depuis moins d'un an d'un permis de conduire qui
n'aura pas procédé à la signalisation ou respecté la vitesse limite imposées par
l'article R. 10, sixième alinéa, sera puni de l'amende prévue pour les
contraventions de 2e classe.
<details>
<summary><em>Références</em></summary>
<h2>Textes faisant référence à l'article</h2>
<ul>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000000670475?vers=git&vers=legifrance">Décret n°58-1217 du 15 décembre 1958 RELATIF A LA POLICE DE LA CIRCULATION ROUTIERE</a> CODIFICATION cible
</li>
</ul>
<h2>Références faites par l'article</h2>
<ul>
<li>
1958-12-15 CODIFICATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000000670475?vers=git&vers=legifrance">Décret n°58-1217 du 15 décembre 1958 RELATIF A LA POLICE DE LA CIRCULATION ROUTIERE</a>
</li>
<li>
2999-01-01 CITATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGITEXT000006074228?vers=git&vers=legifrance">Code de la route VIGUEUR</a>
</li>
</ul>
</details>