Décret n°58-1217 du 15 décembre 1958 RELATIF A LA POLICE DE LA CIRCULATION ROUTIERE

ART. 1 : LES DISPOSITIONS SUIVANTES FORMENT LE CODE DE LA ROUTE (2EME PARTIE REGLEMENTS D'ADMINISTRATION PUBLIQUE ET DECRETS EN CONSEIL D'ETAT).
LIVRE 1 : CONDITIONS DE LA CIRCULATION: (INCORPORATION AU CODE DE LA ROUTE DES ART. R1 A R129 ET R137 A R231 DU DECRET 54724 DU 10-07-1954);
LIVRE 2 CONTRAVENTIONS DE POLICE EN MATIERE DE CIRCULATION ROUTIERE.
ART. 2: ABROGATION DES ART. 130 A 136 DU DECRET 54724 DU 10-07-1954 MODIFIE PAR LE DECRET 57999 DU 28-08-1957.
ART. 3: ABROGATION DES ART. 5 ET 6 DE LA LOI 55435 DU 18-04-1955 EN CE QU'ILS SE RAPPORTENT A LA CIRCULATION ROUTIERE.
ART. 5: APPLICABILITE DU PRESENT DECRET AUX DEPARTEMENTS DE LA GUADELOUPE, DE LA MARTINIQUE, DE LA REUNION ET DE LA GUYANE.
ART. 4: CONTRAVENTIONS DE POLICE.
ART. 6: APPLICABILITE AUX DEPARTEMENTS ALGERIENS ET DES OASIS ET DE LA SAOURA.
ABROGATION DES ART. 1 A 231 DE L'ARRETE DU GOUVERNEUR GENERAL DE L'ALGERIE DU 14-12-1954 MODIFIE PAR L'ARRETE 61 DU 22-12-1957.

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000670475
Ancien identifiant: 1DX9581217
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/67/04/JORFTEXT000000670475.xml
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@ -16,3 +16,4 @@ Identifiant: LEGISCTA000006144802
- [PARAGRAPHE IX : USAGE DES VOIES A CIRCULATION SPÉCIALISÉE ET CIRCULATION SUR LES AUTOROUTES.](paragraphe_ix)
- [PARAGRAPHE X : SIGNALISATION.](paragraphe_x)
- [Paragraphe 15 : COURSES ET ÉPREUVES SPORTIVES.](paragraphe_15)
- [PARAGRAPHE XVIII : COMPORTEMENT EN CAS D'ACCIDENT.](paragraphe_xviii)

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@ -13,5 +13,8 @@ Identifiant: LEGISCTA000006160172
- [Article R4](article_r4.md)
- [Article R4-2](article_r4-2.md)
- [Article R6](article_r6.md)
- [Article R6-1](article_r6-1.md)
- [Article R7](article_r7.md)
- [Article R8](article_r8.md)
- [Article R8-1](article_r8-1.md)
- [Article R9](article_r9.md)

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@ -0,0 +1,16 @@
---
État: ABROGE
Type: AUTONOME
Date de début: 1972-07-01
Date de fin: 2001-06-01
Identifiant: LEGIARTI000006875392
Ancien identifiant: URAXXXXXXXX2X006R01AXXAA
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/87/53/LEGIARTI000006875392.xml
---
###### Article R6-1
En agglomération, les conducteurs des autres véhicules doivent, en observant les
prescriptions de l'article R. 6, ralentir si nécessaire et au besoin s'arrêter
pour laisser les véhicules de transport en commun quitter les arrêts signalés
comme tels.

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@ -0,0 +1,22 @@
---
État: ABROGE
Type: AUTONOME
Date de début: 1972-07-01
Date de fin: 2001-06-01
Identifiant: LEGIARTI000006875396
Ancien identifiant: URAXXXXXXXX2X008R01AXXAA
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/87/53/LEGIARTI000006875396.xml
---
###### Article R8-1
Le conducteur d'un véhicule circulant derrière un autre véhicule doit laisser
libre, derrière celui-ci, une distance de sécurité suffisante pour pouvoir
éviter une collision en cas de ralentissement brusque ou d'arrêt subit du
véhicule qui le précède. Cette distance est d'autant plus grande que la vitesse
est plus élevée.<br />
En dehors des agglomérations, lorsque des véhicules ou des ensembles de
véhicules, dont le poids total autorisé en charge dépasse 3 500 kg ou dont la
longueur dépasse 7 mètres, se suivent à la même vitesse, un intervalle d'au
moins 50 mètres doit être laissé entre chacun d'eux et celui qui le précède.

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@ -0,0 +1,14 @@
---
État: ABROGE
Type: AUTONOME
Date de début: 1972-07-01
Date de fin: 2001-06-01
Identifiant: LEGIARTI000006875394
Ancien identifiant: URAXXXXXXXX2X008R00AXXAA
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/87/53/LEGIARTI000006875394.xml
---
###### Article R8
Il est interdit de couper les éléments de colonnes militaires, de forces de
police ou de cortèges en marche.

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@ -7,7 +7,10 @@ Identifiant: LEGISCTA000006160176
##### Paragraphe III : CROISEMENTS ET DÉPASSEMENTS.
- [Article R12](article_r12.md)
- [Article R15](article_r15.md)
- [Article R16](article_r16.md)
- [Article R17](article_r17.md)
- [Article R18](article_r18.md)
- [Article R19](article_r19.md)
- [Article R20](article_r20.md)
- [Article R22](article_r22.md)

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@ -0,0 +1,32 @@
---
État: ABROGE
Type: AUTONOME
Date de début: 1972-07-01
Date de fin: 2001-06-01
Identifiant: LEGIARTI000006875426
Ancien identifiant: URAXXXXXXXX2X015R00AXXAA
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/87/54/LEGIARTI000006875426.xml
---
###### Article R15
Par exception à la règle prévue à l'article R. 12, mais avec des précautions
identiques à celles prescrites par l'article R. 14 dans le cas de dépassement à
gauche, un véhicule doit être dépassé par la droite lorsque le conducteur de ce
véhicule a signalé qu'il se disposait à tourner à gauche dans les conditions
prévues à l'article R. 24.<br />
Lorsque, dans les cas et conditions prévus à l'article R. 41, la circulation
s'est, en raison de sa densité, établie en files ininterrompues, le fait que les
véhicules d'une file circulent plus vite que les véhicules d'une autre file
n'est pas considéré comme un dépassement.<br />
Le dépassement d'un véhicule qui circule sur une voie ferrée empruntant la
chaussée doit s'effectuer à droite lorsque l'intervalle existant entre ce
véhicule et le bord de la chaussée est suffisant ; toutefois, il peut
s'effectuer à gauche :<br />
1° Sur les routes où la circulation est à sens unique ;<br />
2° Sur les autres routes lorsque le dépassement laisse libre toute la moitié
gauche de la chaussée.

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@ -0,0 +1,28 @@
---
État: ABROGE
Type: AUTONOME
Date de début: 1972-07-01
Date de fin: 2001-06-01
Identifiant: LEGIARTI000006875428
Ancien identifiant: URAXXXXXXXX2X017R00AXXAA
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/87/54/LEGIARTI000006875428.xml
---
###### Article R17
Sur les chaussées à double sens de circulation, lorsque la visibilité vers
l'avant n'est pas suffisante (ce qui peut être notamment le cas dans un virage
ou au sommet d'une côte) tout dépassement est interdit sauf si cette manoeuvre
laisse libre la partie de la chaussée située à gauche d'une ligne continue ou
si, s'agissant de dépasser un véhicule à deux roues, cette manoeuvre laisse
libre la moitié gauche de la chaussée.<br />
Tout dépassement autre que celui des véhicules à deux roues est interdit aux
intersections de routes, sauf pour les conducteurs abordant une intersection où
les conducteurs circulant sur les autres routes doivent leur laisser le passage
en application des articles R. 26, R.26-1 et R. 27, ou lorsqu'ils abordent une
intersection dont le franchissement est réglé par des feux de signalisation ou
par un agent de la circulation.<br />
Tout dépassement est également interdit aux traversées de voies ferrées non
munies de barrières ou de demi-barrières.

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@ -0,0 +1,24 @@
---
État: ABROGE
Type: AUTONOME
Date de début: 1972-07-01
Date de fin: 2001-06-01
Identifiant: LEGIARTI000006875434
Ancien identifiant: URAXXXXXXXX2X022R00AXXAA
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/87/54/LEGIARTI000006875434.xml
---
###### Article R22
Lorsque sur les routes de montagne et sur les routes à forte déclivité le
croisement se révèle difficile, le véhicule descendant doit s'arrêter à temps le
premier.<br />
S'il est impossible de croiser sans que l'un des deux véhicules soit contraint
de faire marche arrière, cette obligation s'impose aux véhicules uniques par
rapport aux ensembles de véhicules, aux véhicules légers par rapport aux
véhicules lourds, aux camions par rapport aux autocars. Lorsqu'il s'agit de
véhicules de la même catégorie, c'est le conducteur du véhicule descendant qui
doit faire marche arrière, sauf si cela est manifestement plus facile pour le
conducteur du véhicule montant, notamment si celui-ci se trouve près d'une place
d'évitement.

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@ -7,3 +7,4 @@ Identifiant: LEGISCTA000006160177
##### Paragraphe IV : INTERSECTIONS DE ROUTES - PRIORITÉ DE PASSAGE.
- [Article R23](article_r23.md)
- [Article R28-1](article_r28-1.md)

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@ -0,0 +1,21 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 1972-07-01
Date de fin: 1998-09-16
Identifiant: LEGIARTI000006875445
Ancien identifiant: URAXXXXXXXX2X028R01AXXAA
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/87/54/LEGIARTI000006875445.xml
---
###### Article R28-1
1° Aux intersections, lorsqu'une chaussée à plusieurs voies comporte une ou
plusieurs voies ou bandes réservées à la circulation de certaines catégories de
véhicules, les règles de priorité prévues aux articles R. 25, R. 26, R. 26-1, R.
27 et R. 29 s'imposent, sauf exceptions visées à l'article R. 28, à tous les
conducteurs circulant sur cette chaussée ou l'abordant.<br />
2° Pour l'application de toutes les règles de priorité, une piste cyclable est
considérée comme une voie de la chaussée principale qu'elle longe, sauf
indication contraire donnée par la signalisation.

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@ -8,4 +8,7 @@ Identifiant: LEGISCTA000006160184
- [Article R43](article_r43.md)
- [Article R43-1](article_r43-1.md)
- [Article R43-5](article_r43-5.md)
- [Article R43-7](article_r43-7.md)
- [Article R43-8](article_r43-8.md)
- [Article R43-9](article_r43-9.md)

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@ -0,0 +1,19 @@
---
État: ABROGE
Type: AUTONOME
Date de début: 1972-07-01
Date de fin: 2001-06-01
Identifiant: LEGIARTI000006875484
Ancien identifiant: URAXXXXXXXX2X043R05AXXAA
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/87/54/LEGIARTI000006875484.xml
---
###### Article R43-5
Les essais de véhicules à moteur ou de châssis, les courses, épreuves ou
compétitions sportives sont interdits sur les autoroutes.<br />
Les leçons de conduite automobile sont également interdites sur les autoroutes à
moins d'y avoir été autorisées dans les conditions et selon les modalités
précisées par arrêté conjoint du ministre de l'équipement et du logement et du
ministre de l'intérieur.

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@ -0,0 +1,24 @@
---
État: ABROGE
Type: AUTONOME
Date de début: 1972-07-01
Date de fin: 2001-06-01
Identifiant: LEGIARTI000006875487
Ancien identifiant: URAXXXXXXXX2X043R07AXXAA
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/87/54/LEGIARTI000006875487.xml
---
###### Article R43-7
Aussitôt que, sur une autoroute, une bretelle de sortie ou une bifurcation est
annoncée, tout conducteur doit, selon le cas, et en observant les prescriptions
de l'article R. 6 :<br />
1° Gagner la voie de droite s'il désire emprunter la bretelle de sortie ;<br />
2° Gagner la voie ou l'une des voies de circulation correspondant à la branche
d'autoroute dans laquelle il désire s'engager à la bifurcation.<br />
L'une et l'autre de ces manoeuvres doivent être achevées au plus tard au moment
où le conducteur atteint les signaux placés au début de la bretelle ou de la
bifurcation.

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@ -0,0 +1,16 @@
---
État: ABROGE
Type: AUTONOME
Date de début: 1972-07-01
Date de fin: 2001-06-01
Identifiant: LEGIARTI000006875489
Ancien identifiant: URAXXXXXXXX2X043R09AXXAA
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/87/54/LEGIARTI000006875489.xml
---
###### Article R43-9
Tout usager d'une autoroute ou d'un ouvrage routier ouvert à la circulation
publique et régulièrement soumis à péage doit, s'il n'est muni d'une
autorisation spéciale, acquitter le montant du péage autorisé correspondant au
parcours et à la catégorie du véhicule qu'il utilise.

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@ -9,6 +9,7 @@ Identifiant: LEGISCTA000006160182
- [Article R36](article_r36.md)
- [Article R37](article_r37.md)
- [Article R37-1](article_r37-1.md)
- [Article R37-2](article_r37-2.md)
- [Article R37-3](article_r37-3.md)
- [Article R38](article_r38.md)
- [Article R39](article_r39.md)

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@ -0,0 +1,18 @@
---
État: ABROGE
Type: AUTONOME
Date de début: 1972-07-01
Date de fin: 2001-06-01
Identifiant: LEGIARTI000006875464
Ancien identifiant: URAXXXXXXXX2X037R02AXXAA
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/87/54/LEGIARTI000006875464.xml
---
###### Article R37-2
Tout animal et tout véhicule doivent être placés de manière à ne pas constituer
un danger pour les usagers.<br />
Sont notamment considérés comme dangereux, lorsque la visibilité est
insuffisante, l'arrêt et le stationnement à proximité des intersections de
routes, des virages, des sommets de côte et des passages à niveau.

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@ -9,4 +9,5 @@ Identifiant: LEGISCTA000006160183
- [Article R40-1](article_r40-1.md)
- [Article R41](article_r41.md)
- [Article R41-1](article_r41-1.md)
- [Article R41-2](article_r41-2.md)
- [Article R42](article_r42.md)

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@ -0,0 +1,18 @@
---
État: ABROGE
Type: AUTONOME
Date de début: 1972-07-01
Date de fin: 2001-06-01
Identifiant: LEGIARTI000006875474
Ancien identifiant: URAXXXXXXXX2X041R02AXXAA
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/87/54/LEGIARTI000006875474.xml
---
###### Article R41-2
Si, en particulier, dans les cas prévus à l'article R. 37-2, l'arrêt ou le
stationnement d'un véhicule sur la chaussée constitue un danger pour la
circulation ou si tout ou partie de son chargement tombe sur la chaussée sans
pouvoir être immédiatement relevé, le conducteur doit assurer la
présignalisation de l'obstacle dans les conditions fixées par un arrêté du
ministre de l'équipement et du logement.

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@ -0,0 +1,9 @@
---
Date de début: 1972-07-01
Date de fin: 2001-06-01
Identifiant: LEGISCTA000006160196
---
##### PARAGRAPHE XVIII : COMPORTEMENT EN CAS D'ACCIDENT.
- [Article R53-3](article_r53-3.md)

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@ -0,0 +1,27 @@
---
État: ABROGE
Type: AUTONOME
Date de début: 1972-07-01
Date de fin: 2001-06-01
Identifiant: LEGIARTI000006875528
Ancien identifiant: URAXXXXXXXX2X053R03AXXAA
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/87/55/LEGIARTI000006875528.xml
---
###### Article R53-3
Tout conducteur ou tout usager de la route impliqué dans un accident de la
circulation doit :<br />
a) S'arrêter aussitôt que cela lui est possible, sans créer un danger pour la
circulation ;<br />
b) Lorsque l'accident n'a provoqué que des dégâts matériels, communiquer son
identité et son adresse à toute personne impliquée dans l'accident ;<br />
c) Si une ou plusieurs personnes ont été blessées ou tuées dans l'accident,
avertir ou faire avertir les services de police ou de gendarmerie ; communiquer
à ceux-ci ou à toute personne impliquée dans l'accident son identité et son
adresse ; éviter, dans toute la mesure compatible avec la sécurité de la
circulation, la modification de l'état des lieux et la disparition des traces
susceptibles d'être utilisées pour établir les responsabilités.

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@ -6,4 +6,5 @@ Identifiant: LEGISCTA000006177351
###### Paragraphe 8 : SIGNAUX D'AVERTISSEMENT.
- [Article R95](article_r95.md)
- [Article R96](article_r96.md)

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@ -0,0 +1,15 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 1972-07-01
Date de fin: 1986-12-11
Identifiant: LEGIARTI000006875603
Ancien identifiant: URAXXXXXXXX2X095R00AXXAA
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/87/56/LEGIARTI000006875603.xml
---
###### Article R95
Les véhicules des services de police et de gendarmerie et les véhicules des
services de lutte contre l'incendie peuvent être équipés d'avertisseurs spéciaux
en plus des avertisseurs de types normaux.

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@ -9,4 +9,5 @@ Identifiant: LEGISCTA000006177341
- [Article R54-2](article_r54-2.md)
- [Article R56](article_r56.md)
- [Article R58-1](article_r58-1.md)
- [Article R59](article_r59.md)
- [Article R60](article_r60.md)

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@ -0,0 +1,28 @@
---
État: ABROGE
Type: AUTONOME
Date de début: 1972-07-01
Date de fin: 2001-06-01
Identifiant: LEGIARTI000006875545
Ancien identifiant: URAXXXXXXXX2X059R00AXXAA
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/87/55/LEGIARTI000006875545.xml
---
###### Article R59
Les roues des véhicules automobiles et de leurs remorques doivent être munies de
bandages pneumatiques ou de dispositifs reconnus suffisants au point de vue de
l'élasticité par le ministre de l'équipement et du logement.<br />
Les bandages pneumatiques doivent présenter sur toute leur surface de roulement
des sculptures apparentes.<br />
Aucune toile ne doit apparaître ni en surface ni à fond de sculpture des
bandages pneumatiques.<br />
En outre, ceux-ci ne doivent comporter sur leurs flancs aucune déchirure
profonde.<br />
La nature, la forme, l'état et les conditions d'utilisation des bandages
pneumatiques et autres dispositifs prévus par le présent article sont déterminés
par arrêté du ministre de l'équipement et du logement.

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@ -8,3 +8,4 @@ Identifiant: LEGISCTA000006177345
- [Article R69](article_r69.md)
- [Article R70](article_r70.md)
- [Article R71](article_r71.md)

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@ -0,0 +1,19 @@
---
État: ABROGE
Type: AUTONOME
Date de début: 1972-07-01
Date de fin: 2001-06-01
Identifiant: LEGIARTI000006875568
Ancien identifiant: URAXXXXXXXX2X071R00AXXAA
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/87/55/LEGIARTI000006875568.xml
---
###### Article R71
Le ministre de l'équipement et de logement, le ministre chargé de la santé
publique et le ministre chargé de la protection de la nature et de
l'environnement fixent par arrêté les conditions d'application des articles R.
69 et R. 70 ci-dessus [*autorité compétente, émission de fumées, bruit*].<br />
Des dispositifs antiparasites doivent être installés conformément à la
réglementation en vigueur.

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@ -12,3 +12,4 @@ Identifiant: LEGISCTA000006144815
- [Paragraphe III : ÉCLAIRAGE.](paragraphe_iii)
- [Paragraphe IV : SIGNAUX D'AVERTISSEMENT.](paragraphe_iv)
- [Paragraphe 5 : PLAQUES.](paragraphe_5)
- [Paragraphe VII : CONDUITE DES CYCLOMOTEURS.](paragraphe_vii)

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@ -0,0 +1,9 @@
---
Date de début: 1972-07-01
Date de fin: 1996-07-05
Identifiant: LEGISCTA000006160242
---
##### Paragraphe VII : CONDUITE DES CYCLOMOTEURS.
- [Article R200-1](article_r200-1.md)

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@ -0,0 +1,18 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 1972-07-01
Date de fin: 1996-07-05
Identifiant: LEGIARTI000006875863
Ancien identifiant: URAXXXXXXXX2X200R01AXXAA
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/87/58/LEGIARTI000006875863.xml
---
###### Article R200-1
Tout conducteur de cyclomoteur doit être âgé d'au moins quatorze ans et
titulaire du brevet scolaire prévu à l'article 8 du décret n° 58-11-55 du 28
novembre 1958.<br />
A défaut de la possession de ce brevet, nul ne peut conduire un cyclomoteur
avant d'avoir atteint l'âge de seize ans.

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@ -8,3 +8,4 @@ Identifiant: LEGISCTA000006160259
- [Article R228](article_r228.md)
- [Article R230](article_r230.md)
- [Article R231](article_r231.md)

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@ -0,0 +1,19 @@
---
État: ABROGE
Type: AUTONOME
Date de début: 1972-07-01
Date de fin: 2001-06-01
Identifiant: LEGIARTI000006875921
Ancien identifiant: URAXXXXXXXX2X231R00AXXAA
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/87/59/LEGIARTI000006875921.xml
---
###### Article R231
Matériels spéciaux des services de lutte contre l'incendie<br />
Les dispositions des articles R. 65 à R. 68, R. 85 et R. 87 ne sont applicables
aux matériels spéciaux et aux véhicules automobiles remorqués des services de
secours et de lutte contre l'incendie qu'autant qu'elles ne sont pas
incompatibles avec leurs caractéristiques techniques ou leurs conditions
d'utilisation.

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@ -6,6 +6,7 @@ Identifiant: LEGISCTA000006144827
#### TITRE Ier : Détermination des catégories d'agents habilités à constater les contraventions à la police de la circulation routière.
- [Article R249](article_r249.md)
- [Article R250](article_r250.md)
- [Article R252](article_r252.md)
- [Article R253](article_r253.md)

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@ -0,0 +1,28 @@
---
État: ABROGE
Type: AUTONOME
Date de début: 1972-07-01
Date de fin: 2001-06-01
Identifiant: LEGIARTI000006876061
Ancien identifiant: URAXXXXXXXX2X249R00AXXAA
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/87/60/LEGIARTI000006876061.xml
---
###### Article R249
Les contraventions prévues à l'article R. 248 peuvent être constatées par :<br />
1° Les officiers de police judiciaire ;<br />
2° Les gendarmes n'ayant pas la qualité d'officier de police judiciaire et les
officiers de police adjoints ;<br />
3° Les commandants, officiers gradés et sous-brigadiers de la police nationale
;<br />
4° Les gardiens de la paix de la police nationale comptant deux ans de services
effectifs dans les formations en tenue ;<br />
5° Les personnels assermentés de l'office national des forêts lorsque les
contraventions prévues à l'article R. 248 sont commises sur les chemins
forestiers ouverts à la circulation publique.