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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
-Date de début: 1985-09-14
-Date de fin: 1988-03-31
-Identifiant: LEGIARTI000006875700
-Ancien identifiant: URAXXXXXXXX2X124R02AXXAA
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/87/57/LEGIARTI000006875700.xml
+Date de début: 1988-03-31
+Date de fin: 1990-07-01
+Identifiant: LEGIARTI000006875701
+Ancien identifiant: URAXXXXXXXX2X124R02AXXAB
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/87/57/LEGIARTI000006875701.xml
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Article R124-2
@@ -36,37 +36,26 @@ Tout titulaire d'un permis de conduire des catégories B, C ou D délivré à pa
du 1er mars 1980 peut conduire des motocyclettes dont la cylindrée n'excède pas
80 centimètres cubes, dont la vitesse de marche ne peut excéder par construction
75 kilomètres/heure et qui sont munies d'un embrayage et d'une boîte de vitesses
-automatique.
-
-Par dérogation aux dispositions des articles R. 124 et R. 125, toute personne
-titulaire du permis A 1 délivré entre le 1er mars 1980 et le 31 décembre 1984 ou
-du permis A motocyclettes légères et justifiant de la possession d'une licence
-délivrée par une fédération agréée par le ministre délégué à la jeunesse et aux
-sports et autorisée par lui à organiser des compétitions motocyclistes peut, dès
-l'âge de seize ans et à l'occasion de compétitions ou d'entraînements à des
-compétitions, conduire des engins à deux roues à moteur d'une cylindrée
-n'excédant pas 125 centimètres cubes quelle qu'en soit la puissance dans les
-lieux non ouverts à la circulation publique. La même dérogation est, aux mêmes
-conditions, accordée aux personnes titulaires du permis A toutes motocyclettes
-délivré depuis le 1er janvier 1985 et âgées d'au moins dix-huit ans, pour
-conduire toutes les motocyclettes quelle qu'en soit la puissance.
+automatique.
Références
+ Articles faisant référence à l'article
+
+
+
Textes faisant référence à l'article
Références faites par l'article
@@ -76,10 +65,7 @@ conduire toutes les motocyclettes quelle qu'en soit la puissance.
1958-12-15 CODIFICATION source Décret n°58-1217 du 15 décembre 1958 RELATIF A LA POLICE DE LA CIRCULATION ROUTIERE
- 1984-11-30 MODIFICATION source Décret n°84-1065 du 30 novembre 1984 MODIFIANT A COMPTER DU 01-01-1984 CERTAINES DISPOSITIONS DU CODE DE LA ROUTE
-
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- 1985-09-10 MODIFICATION source Décret n°85-967 du 10 septembre 1985 MODIFIANT CERTAINES DISPOSITIONS DU CODE DE LA ROUTE
+ 1988-03-28 MODIFICATION source Décret n°88-294 du 28 mars 1988 pris pour l'application de l'article R. 123 du code de la route - article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1988-03-31 au 2001-06-01
2999-01-01 CITATION source Code de la route VIGUEUR