Décret n°58-1217 du 15 décembre 1958 RELATIF A LA POLICE DE LA CIRCULATION ROUTIERE

ART. 1 : LES DISPOSITIONS SUIVANTES FORMENT LE CODE DE LA ROUTE (2EME PARTIE REGLEMENTS D'ADMINISTRATION PUBLIQUE ET DECRETS EN CONSEIL D'ETAT).
LIVRE 1 : CONDITIONS DE LA CIRCULATION: (INCORPORATION AU CODE DE LA ROUTE DES ART. R1 A R129 ET R137 A R231 DU DECRET 54724 DU 10-07-1954);
LIVRE 2 CONTRAVENTIONS DE POLICE EN MATIERE DE CIRCULATION ROUTIERE.
ART. 2: ABROGATION DES ART. 130 A 136 DU DECRET 54724 DU 10-07-1954 MODIFIE PAR LE DECRET 57999 DU 28-08-1957.
ART. 3: ABROGATION DES ART. 5 ET 6 DE LA LOI 55435 DU 18-04-1955 EN CE QU'ILS SE RAPPORTENT A LA CIRCULATION ROUTIERE.
ART. 5: APPLICABILITE DU PRESENT DECRET AUX DEPARTEMENTS DE LA GUADELOUPE, DE LA MARTINIQUE, DE LA REUNION ET DE LA GUYANE.
ART. 4: CONTRAVENTIONS DE POLICE.
ART. 6: APPLICABILITE AUX DEPARTEMENTS ALGERIENS ET DES OASIS ET DE LA SAOURA.
ABROGATION DES ART. 1 A 231 DE L'ARRETE DU GOUVERNEUR GENERAL DE L'ALGERIE DU 14-12-1954 MODIFIE PAR L'ARRETE 61 DU 22-12-1957.

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000670475
Ancien identifiant: 1DX9581217
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/67/04/JORFTEXT000000670475.xml
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République française 1988-07-30 00:00:00 +00:00
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@ -8,4 +8,3 @@ Identifiant: LEGISCTA000006177340
- [Article R54](article_r54.md)
- [Article R55](article_r55.md)
- [Article R58](article_r58.md)

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@ -1,11 +1,11 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 1983-09-09
Date de fin: 1988-07-30
Identifiant: LEGIARTI000006875530
Ancien identifiant: URAXXXXXXXX2X054R00AXXAA
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/87/55/LEGIARTI000006875530.xml
Date de début: 1988-07-30
Date de fin: 1992-06-07
Identifiant: LEGIARTI000006875531
Ancien identifiant: URAXXXXXXXX2X054R00AXXAB
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/87/55/LEGIARTI000006875531.xml
---
<h1>Article R54</h1>
@ -30,17 +30,19 @@ véhicules, ou du train double.<br />
B. - Conditions imposées à la réception<br />
Au moment de la réception d'un véhicule, ou d'un élément de véhicule, le
Au moment de la réception d'un véhicule ou d'un élément de véhicule, le
constructeur doit déclarer le poids maximal admissible pour lequel le véhicule
est construit. Il doit également déclarer, s'il s'agit d'un véhicule à moteur,
le poids total roulant admissible de l'ensemble de véhicules ou du véhicule
articulé que l'on peut former à partir de ce véhicule à moteur.<br />
est construit ainsi que le poids maximal admissible sur chaque essieu. Il doit
également déclarer, s'il s'agit d'un véhicule à moteur, le poids total roulant
admissible de l'ensemble de véhicules ou du véhicule articulé que l'on peut
former à partir de ce véhicule à moteur.<br />
Le poids maximal autorisé d'un véhicule ou d'un élément de véhicule est fixé par
le service des mines lors de sa réception, dans la limite du poids maximal
admissible déclaré par le constructeur. Un ou plusieurs poids totaux autorisés
en charge sont alors fixés par le service des mines, dans la limite du poids
maximal autorisé.<br />
Le poids maximal autorisé d'un véhicule ou d'un élément de véhicule et le poids
maximal autorisé pour chaque essieu sont fixés par le service des mines lors de
la réception de ce véhicule, dans la limite des poids maximaux admissibles
déclarés par le constructeur. Un ou plusieurs poids totaux autorisés en charge
sont alors fixés par le service des mines dans la limite du poids maximal
autorisé. "<br />
Le poids maximal roulant autorisé des ensembles de véhicules ou des véhicules
articulés que l'on peut former à partir d'un véhicule à moteur est fixé par le
@ -59,6 +61,10 @@ poids réel excède le poids total autorisé en charge fixé par le service des
mines et inscrit sur le certificat d'immatriculation de chaque véhicule ou
élément de véhicule.<br />
Il est interdit de faire circuler un véhicule ou un élément de véhicule dont un
essieu supporte une charge réelle qui excède le poids maximal autorisé pour cet
essieu. "<br />
Il est interdit de faire circuler un ensemble de véhicules, un véhicule articulé
ou un train double dont le poids total roulant réel dépasse le poids total
roulant autorisé pour le véhicule tracteur.<br />
@ -77,6 +83,9 @@ autorisé.
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000000670475?vers=git&vers=legifrance">Décret n°58-1217 du 15 décembre 1958 RELATIF A LA POLICE DE LA CIRCULATION ROUTIERE</a> CODIFICATION cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000000512076?vers=git&vers=legifrance">Décret n°88-848 du 18 juillet 1988 PORTANT MODIFICATION DE CERTAINES DISPOSITIONS DU CODE DE LA ROUTE</a> MODIFICATION cible
</li>
</ul>
<h2>Références faites par l'article</h2>
@ -85,5 +94,8 @@ autorisé.
<li>
1958-12-15 CODIFICATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000000670475?vers=git&vers=legifrance">Décret n°58-1217 du 15 décembre 1958 RELATIF A LA POLICE DE LA CIRCULATION ROUTIERE</a>
</li>
<li>
1988-07-18 MODIFICATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000000512076?vers=git&vers=legifrance">Décret n°88-848 du 18 juillet 1988 PORTANT MODIFICATION DE CERTAINES DISPOSITIONS DU CODE DE LA ROUTE</a>
</li>
</ul>
</details>

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@ -1,51 +0,0 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 1958-12-16
Date de fin: 1988-07-30
Identifiant: LEGIARTI000006875537
Ancien identifiant: URAXXXXXXXX2X058R00AXXAA
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/87/55/LEGIARTI000006875537.xml
---
<h1>Article R58</h1>
Sur les véhicules automobiles ou ensembles de véhicules comportant plus de deux
essieux, pour deux essieux consécutifs, la charge de l'essieu le plus chargé ne
doit jamais dépasser, en fonction de la distance existant entre ces deux
essieux, le maximum fixé par le barème ci-après :<br />
DISTANCE entre les deux essieux consécutifs : 0,90 mètre<br />
CHARGE maximum de l'essieu le plus chargé : 7,350 tonnes<br />
DISTANCE entre les deux essieux consécutifs : 1,35 mètre<br />
CHARGE maximum de l'essieu le plus chargé : 10,500 tonnes<br />
OBSERVATIONS :<br />
A toute augmentation de 5 cm de la distance entre les deux essieux consécutifs
et dans la limite de 45 cm peut correspondre un accroissement de 350 kg de la
charge maximum.
<details>
<summary><em>Références</em></summary>
<h2>Textes faisant référence à l'article</h2>
<ul>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000000670475?vers=git&vers=legifrance">Décret n°58-1217 du 15 décembre 1958 RELATIF A LA POLICE DE LA CIRCULATION ROUTIERE</a> CODIFICATION cible
</li>
</ul>
<h2>Références faites par l'article</h2>
<ul>
<li>
1958-12-15 CODIFICATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000000670475?vers=git&vers=legifrance">Décret n°58-1217 du 15 décembre 1958 RELATIF A LA POLICE DE LA CIRCULATION ROUTIERE</a>
</li>
</ul>
</details>

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@ -10,6 +10,7 @@ Identifiant: LEGISCTA000006177341
- [Article R54-2](article_r54-2.md)
- [Article R56](article_r56.md)
- [Article R57](article_r57.md)
- [Article R58](article_r58.md)
- [Article R58-1](article_r58-1.md)
- [Article R59](article_r59.md)
- [Article R60](article_r60.md)

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@ -0,0 +1,40 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 1988-07-30
Date de fin: 2000-02-10
Identifiant: LEGIARTI000006875538
Ancien identifiant: URAXXXXXXXX2X058R00AXXAB
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/87/55/LEGIARTI000006875538.xml
---
<h1>Article R58</h1>
Sur les véhicules, véhicules articulés ou ensembles de véhicules comportant plus
de deux essieux, la charge de l'essieu le plus chargé appartenant à un groupe
d'essieux ne doit pas dépasser un maximum variable en fonction de la distance
séparant deux essieux consécutifs de ce groupe et déterminé conformément au
tableau suivant :<br />
(Tableau non reproduit).<br />
Toutefois, la charge maximale de l'essieu moteur appartenant à un groupe de deux
essieux d'un véhicule à moteur peut être portée à 11,5 tonnes, à condition que
la charge totale du groupe ne dépasse pas un maximum variable en fonction de la
distance séparant les deux essieux et déterminé conformément au tableau suivant
:<br />
(Tableau non reproduit).
<details>
<summary><em>Références</em></summary>
<h2>Références faites par l'article</h2>
<ul>
<li>
1958-12-15 CODIFICATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006880476?vers=git&vers=legifrance">Décret n°58-1217 du 15 décembre 1958 relatif à la police de la circulation routière - article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1958-12-16 au 2001-06-01</a>
</li>
</ul>
</details>