code_de_la_route/partie_reglementaire/livre_iv/titre_ier
République française 01f6cba98f Décret n°76-148 du 11 février 1976 RELATIF A LA PUBLICITE ET AUX ENSEIGNES VISIBLES DES VOIES OUVERTES A LA CIRCULATION PUBLIQUE
INTERDIT LA PUBLICITE ET LES ENSEIGNES COMPORTANT UNE INDICATION DE LOCALITE, COMPLETEE PAR UNE FLECHE OU UNE DISTANCE KILOMETRIQUE OU COMPORTANT LA REPRODUCTION D'UN SIGNAL ROUTIER
INTERDIT LA PUBLICITE, ET LES ENSEIGNES QUI PAR LEURS FORME, COULEURS, TEXTE, SYMBOLES OU DIMENSIONS PEUVENT ETRE CONFONDUES AVEC LES SIGNAUX REGLEMENTAIRES
INTERDIT LA PUBLICITE ET LES ENSEIGNES APPOSEES SUR LES SIGNAUX REGLEMENTAIRES OU QUI SONT DE NATURE A EN GENER LA VISIBILITE
DEROGATIONS ACCORDEES PAR L'AUTORITE DE POLICE
DISPOSITIONS PROPRES AUX DIVERSES CATEGORIES DE ROUTES, SANCTIONS, MESURES TRANSITOIRES
ABROGE LES ART. 11 DU DECRET 561425 DU 27-12-1956 ET 8 DU DECRET 70756 DU 18-01-1970
ABROGE ALINEAS 2 A 6 ET 8 DE L'ART. 3 DE LA LOI DU 03-07-1934.

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000506801
Ancien identifiant: 1DX976148
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/50/68/JORFTEXT000000506801.xml
2001-06-01 00:00:00 +02:00
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chapitre_ii Arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes 2001-06-01 00:00:00 +02:00
chapitre_vii Décret n°60-226 du 29 février 1960 RELATIF AU DISPOSITIF DE CONTROLE DE LA DUREE DU STATIONNEMENT DANS LES AGGLOMERATIONS - CONFORMITE DU DISPOSITIF DE CONTROLE A UN MODELE TYPE FIXE PAR ARRETE DU MINISTRE DE L'INTERIEUR 2001-06-01 00:00:00 +02:00
chapitre_viii Décret n°76-148 du 11 février 1976 RELATIF A LA PUBLICITE ET AUX ENSEIGNES VISIBLES DES VOIES OUVERTES A LA CIRCULATION PUBLIQUE 2001-06-01 00:00:00 +02:00
README.md Décret n°76-148 du 11 février 1976 RELATIF A LA PUBLICITE ET AUX ENSEIGNES VISIBLES DES VOIES OUVERTES A LA CIRCULATION PUBLIQUE 2001-06-01 00:00:00 +02:00

Date de début Date de fin Identifiant
2001-06-01 2999-01-01 LEGISCTA000006143859

Titre Ier : Dispositions générales.