code_de_la_route/partie_reglementaire
République française bf72ccb6ea Décret n° 2024-976 du 5 novembre 2024 relatif au permis de conduire international
Ministère: Ministère de l'intérieur
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000050456104
NOR: INTS2409936D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/50/45/61/JORFTEXT000050456104.xml
2025-01-01 00:00:00 +01:00
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livre_ier Décret n° 2024-528 du 10 juin 2024 portant diverses dispositions en matière de sécurité et de circulation routières 2024-06-12 00:00:00 +02:00
livre_ii Décret n° 2024-976 du 5 novembre 2024 relatif au permis de conduire international 2025-01-01 00:00:00 +01:00
livre_iii Décret n° 2024-1074 du 27 novembre 2024 relatif aux engins de déplacement personnel motorisés et aux cycles, et modifiant le code de la route 2024-11-30 00:00:00 +01:00
livre_iv Décret n° 2024-1074 du 27 novembre 2024 relatif aux engins de déplacement personnel motorisés et aux cycles, et modifiant le code de la route 2024-11-30 00:00:00 +01:00
README.md Décret n°76-148 du 11 février 1976 RELATIF A LA PUBLICITE ET AUX ENSEIGNES VISIBLES DES VOIES OUVERTES A LA CIRCULATION PUBLIQUE 2001-06-01 00:00:00 +02:00

Date de début Date de fin Identifiant
2001-05-27 2999-01-01 LEGISCTA000006108688

Partie réglementaire