--- Date de début: 2001-06-01 Date de fin: 2999-01-01 Identifiant: LEGISCTA000006129083 --- ### Livre 1er : Dispositions générales - [Titre 1er : Définitions.](titre_1er) - [Titre 2 : Responsabilité](titre_2) - [Titre 3 : Recherche et constatation des infractions.](titre_3) - [Titre 3 bis : Conseil national de la sécurité routière](titre_3_bis) - [Titre 3 ter : Signalement des contrôles routiers par les services électroniques d'aide à la conduite ou à la navigation](titre_3_ter) - [Titre 4 : Dispositions relatives à l'outre-mer](titre_4)