--- Date de début: 2001-06-01 Date de fin: 2999-01-01 Identifiant: LEGISCTA000006129090 --- ### Livre II : Le conducteur. - [Titre II : Permis de conduire.](titre_ii) - [Titre IV : Dispositions relatives à l'outre-mer.](titre_iv) - [Titre Ier : Enseignement de la conduite et de la sécurité routière.](titre_ier)