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Date de début: 2001-05-27
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGISCTA000006129091
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Livre III : Le véhicule.
- [Titre Ier : Dispositions techniques.](titre_ier/README.md)
- [Titre II : Dispositions administratives.](titre_ii/README.md)
- [Titre III : Enregistrement et communication des informations relatives à la circulation des véhicules.](titre_iii/README.md)
- [Titre IV : Dispositions relatives à l'outre-mer.](titre_iv/README.md)
- [Titre V : Dispositions relatives aux démarches effectuées par voie électronique](titre_v/README.md)
Références
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