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@@ -1,10 +1,10 @@
---
-État: MODIFIE
+État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
-Date de début: 2020-08-27
-Date de fin: 2024-11-30
-Identifiant: LEGIARTI000042266141
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/42/26/61/LEGIARTI000042266141.xml
+Date de début: 2024-11-30
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000050678275
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---
###### Article R313-14
@@ -23,6 +23,10 @@ ou du freinage d'urgence telles que définies aux articles R. 313-17 et R.
II.-Les dispositions du I ci-dessus ne sont pas applicables aux cyclomoteurs
qui, toutefois, peuvent être munis de feux indicateurs de direction.
+II bis.-Tout engin de déplacement personnel motorisé ou cycle peut être muni de
+feux indicateurs de direction répondant aux caractéristiques techniques
+mentionnées au I. Le conducteur peut porter sur lui ces feux.
+
III.-Lorsqu'une remorque d'un poids total autorisé en charge inférieur ou égal à
0,5 tonne ou un appareil agricole ou de travaux publics remorqué, ou son
chargement masque les feux indicateurs de direction du véhicule tracteur, la
@@ -31,10 +35,15 @@ remorque ou l'appareil doit être muni des dispositifs correspondants.
IV.-Pour tout véhicule ou matériel agricole ou de travaux publics remorqué, les
feux indicateurs de direction peuvent être fixés sur un support amovible.
-V.-Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent
+V.-Le fait, pour tout conducteur d'un véhicule autre qu'un engin de déplacement
+personnel motorisé ou un cycle, de contrevenir aux dispositions du présent
article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la troisième
classe.
+V bis.-Le fait pour tout conducteur d'un engin de déplacement personnel motorisé
+ou d'un cycle de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de
+l'amende prévue pour les contraventions de la première classe.
+
VI.-La nuit, ou le jour lorsque la visibilité est insuffisante, en cas
d'absence, de non-conformité ou de défectuosité des feux indicateurs de
direction, l'immobilisation peut être prescrite dans les conditions prévues aux
diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_ier/chapitre_iii/section_1/article_r313-20.md b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_ier/chapitre_iii/section_1/article_r313-20.md
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+++ b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_ier/chapitre_iii/section_1/article_r313-20.md
@@ -1,15 +1,16 @@
---
-État: MODIFIE
+État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
-Date de début: 2020-07-01
-Date de fin: 2024-11-30
-Identifiant: LEGIARTI000039278001
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/39/27/80/LEGIARTI000039278001.xml
+Date de début: 2024-11-30
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000050678291
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---
###### Article R313-20
-Autres catadioptres.
+Autres catadioptres, dispositifs rétroréfléchissants et dispositifs de
+visibilité.
I. - Toute remorque d'un véhicule à moteur à quatre roues, à l'exception de
celle des quadricycles à moteur et des véhicules et appareils agricoles ou de
@@ -26,6 +27,10 @@ cyclomoteurs à deux roues à pédales rétractables.
IV. - Tout engin de déplacement personnel motorisé ou cycle doit être muni d'un
catadioptre blanc visible de l'avant.
+IV bis.-Tout cycle ou toute remorque équipant un cycle peut être muni de
+dispositifs fluorescents ou rétroréfléchissants latéraux passifs
+supplémentaires.
+
V. - Tout cycle peut comporter à l'arrière et à gauche un dispositif écarteur de
danger.
@@ -39,5 +44,6 @@ animale, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amend
prévue pour les contraventions de la troisième classe.
VIII. - Le fait, pour tout conducteur d'un engin de déplacement personnel
-motorisé ou d'un cycle, de contrevenir aux dispositions du présent article est
-puni de l'amende prévue pour les contraventions de la première classe.
+motorisé ou d'un cycle, le cas échéant équipé d'une remorque, de contrevenir aux
+dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les
+contraventions de la première classe.
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+++ b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_ier/chapitre_iii/section_1/article_r313-4.md
@@ -1,10 +1,10 @@
---
-État: MODIFIE
+État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
-Date de début: 2020-08-27
-Date de fin: 2024-11-30
-Identifiant: LEGIARTI000042266173
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/42/26/61/LEGIARTI000042266173.xml
+Date de début: 2024-11-30
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000050678242
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/50/67/82/LEGIARTI000050678242.xml
---
###### Article R313-4
@@ -50,7 +50,10 @@ travaux publics remorqués.
X.-La nuit, ou le jour lorsque la visibilité est insuffisante, tout engin de
déplacement personnel motorisé ou cycle doit être muni d'un feu de position
-émettant vers l'avant une lumière non éblouissante, jaune ou blanche.
+émettant vers l'avant une lumière non éblouissante, jaune ou blanche. Tout engin
+de déplacement personnel motorisé ou cycle peut être muni d'un feu de position
+avant supplémentaire répondant aux mêmes caractéristiques. Le conducteur peut
+porter sur lui un tel feu.
XI.-Le fait, pour tout conducteur d'un véhicule à moteur, de contrevenir aux
dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les
diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_ier/chapitre_iii/section_1/article_r313-7.md b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_ier/chapitre_iii/section_1/article_r313-7.md
index 30e78f3ea..d6fd50464 100644
--- a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_ier/chapitre_iii/section_1/article_r313-7.md
+++ b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_ier/chapitre_iii/section_1/article_r313-7.md
@@ -1,10 +1,10 @@
---
-État: MODIFIE
+État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
-Date de début: 2020-08-27
-Date de fin: 2024-11-30
-Identifiant: LEGIARTI000042266162
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/42/26/61/LEGIARTI000042266162.xml
+Date de début: 2024-11-30
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000050678264
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/50/67/82/LEGIARTI000050678264.xml
---
###### Article R313-7
@@ -35,6 +35,10 @@ VI.-Lorsque la largeur d'un tricycle à moteur, d'un quadricycle à moteur ou d'
cyclomoteur à trois roues dépasse 1,30 mètre, il doit être muni à l'arrière de
deux feux stop.
+VI bis.-Tout engin de déplacement personnel motorisé ou cycle peut être muni à
+l'arrière d'un feu stop répondant aux caractéristiques techniques mentionnées au
+I. Le conducteur peut porter sur lui ce feu.
+
VII.-Les dispositions du I ci-dessus ne sont pas applicables aux véhicules et
matériels agricoles ou de travaux publics qui, toutefois, peuvent être munis à
l'arrière de deux ou trois feux stop répondant aux caractéristiques prévues par
@@ -46,10 +50,15 @@ la remorque doit être munie du ou des dispositifs correspondants, dont le nombr
est fixé à deux obligatoirement si la largeur de la remorque dépasse 1,30
mètre.
-IX.-Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent
+IX.-Le fait, pour tout conducteur d'un véhicule autre qu'un engin de déplacement
+personnel motorisé ou un cycle, de contrevenir aux dispositions du présent
article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la troisième
classe.
+IX bis.-Le fait pour tout conducteur d'un engin de déplacement personnel
+motorisé ou d'un cycle de contrevenir aux dispositions du présent article est
+puni de l'amende prévue pour les contraventions de la première classe.
+
X.-La nuit, ou le jour lorsque la visibilité est insuffisante, en cas d'absence,
de non-conformité ou de défectuosité des feux stop, l'immobilisation peut être
prescrite dans les conditions prévues aux articles L. 325-1, L. 325-2 et L.
diff --git a/partie_reglementaire/livre_iv/titre_ier/chapitre_ii/section_6_bis/article_r412-43-3.md b/partie_reglementaire/livre_iv/titre_ier/chapitre_ii/section_6_bis/article_r412-43-3.md
index 7e675f62a..ed8cf687c 100644
--- a/partie_reglementaire/livre_iv/titre_ier/chapitre_ii/section_6_bis/article_r412-43-3.md
+++ b/partie_reglementaire/livre_iv/titre_ier/chapitre_ii/section_6_bis/article_r412-43-3.md
@@ -1,10 +1,10 @@
---
-État: MODIFIE
+État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
-Date de début: 2023-09-01
-Date de fin: 2024-11-30
-Identifiant: LEGIARTI000048035778
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/48/03/57/LEGIARTI000048035778.xml
+Date de début: 2024-11-30
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000050678293
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/50/67/82/LEGIARTI000050678293.xml
---
###### Article R412-43-3
@@ -17,9 +17,7 @@ l'article R. 412-43-1, lorsqu'il circule la nuit, ou le jour lorsque la
visibilité est insuffisante, tout conducteur d'un engin de déplacement personnel
motorisé doit porter, soit un gilet de haute visibilité conforme à la
réglementation, soit un équipement rétro-réfléchissant dont les caractéristiques
-sont fixées par arrêté du ministre chargé de la sécurité routière. Le conducteur
-peut porter un dispositif d'éclairage complémentaire non éblouissant et non
-clignotant.
+sont fixées par arrêté du ministre chargé de la sécurité routière.
III.-Les engins de déplacement personnel motorisés ne peuvent transporter qu'un
conducteur.