diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_ier/chapitre_ii/section_2/article_r312-10.md b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_ier/chapitre_ii/section_2/article_r312-10.md index 95e6bbd39..2790e2485 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_ier/chapitre_ii/section_2/article_r312-10.md +++ b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_ier/chapitre_ii/section_2/article_r312-10.md @@ -1,10 +1,10 @@ --- -État: MODIFIE +État: VIGUEUR Type: AUTONOME -Date de début: 2017-03-01 -Date de fin: 2020-07-01 -Identifiant: LEGIARTI000033841985 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/33/84/19/LEGIARTI000033841985.xml +Date de début: 2020-07-01 +Date de fin: 2999-01-01 +Identifiant: LEGIARTI000039277978 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/39/27/79/LEGIARTI000039277978.xml --- ###### Article R312-10 @@ -32,7 +32,9 @@ sous-catégorie L6e-B et les quadricycles lourds de la sous-catégorie L7e-C ; 6° 1,5 mètre pour les quadricycles légers de la sous-catégorie L6e-B et les -quadricycles lourds de la sous-catégorie L7e-C.
+quadricycles lourds de la sous-catégorie L7e-C ;
+ +7° 0,90 mètres pour les engins de déplacement personnel motorisés.
II.-Le ministre chargé des transports détermine par arrêté les modalités d'application du présent article, les conditions dérogatoires applicables à diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_ier/chapitre_ii/section_2/article_r312-11.md b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_ier/chapitre_ii/section_2/article_r312-11.md index f4725f8ad..33a6e41cf 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_ier/chapitre_ii/section_2/article_r312-11.md +++ b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_ier/chapitre_ii/section_2/article_r312-11.md @@ -1,10 +1,10 @@ --- État: MODIFIE Type: AUTONOME -Date de début: 2018-12-01 -Date de fin: 2020-07-01 -Identifiant: LEGIARTI000037676181 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/37/67/61/LEGIARTI000037676181.xml +Date de début: 2020-07-01 +Date de fin: 2021-08-01 +Identifiant: LEGIARTI000039277983 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/39/27/79/LEGIARTI000039277983.xml --- ###### Article R312-11 @@ -56,6 +56,8 @@ quelconque de l'avant de la semi-remorque ;
ensemble formé par un autobus ou un autocar et sa remorque peut atteindre 18,75 mètres ;
+12° Engins de déplacement personnel motorisés : 1,35 mètre.
+ II. - Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux véhicules à traction animale.
diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_ier/chapitre_iii/section_1/article_r313-19.md b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_ier/chapitre_iii/section_1/article_r313-19.md index 442d77e37..643b61f58 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_ier/chapitre_iii/section_1/article_r313-19.md +++ b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_ier/chapitre_iii/section_1/article_r313-19.md @@ -1,10 +1,10 @@ --- État: MODIFIE Type: AUTONOME -Date de début: 2016-04-15 -Date de fin: 2020-07-01 -Identifiant: LEGIARTI000032401346 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/32/40/13/LEGIARTI000032401346.xml +Date de début: 2020-07-01 +Date de fin: 2024-11-30 +Identifiant: LEGIARTI000039278004 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/39/27/80/LEGIARTI000039278004.xml --- ###### Article R313-19 @@ -22,13 +22,13 @@ de la catégorie L1e peuvent être de couleur rouge.
II. - Tout autre véhicule à moteur peut être muni d'un ou de deux catadioptres latéraux, non triangulaires, de couleur orangée.
-III. - Tout cycle doit être muni de catadioptres orange visibles -latéralement.
+III. - Tout engin de déplacement personnel motorisé ou cycle doit être muni de +catadioptres orange visibles latéralement.
IV. - Le fait, pour tout conducteur d'un véhicule à moteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la troisième classe.
-V. - Le fait, pour tout conducteur d'un cycle, de contrevenir aux dispositions -du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la -première classe. +V. - Le fait, pour tout conducteur d'un engin de déplacement personnel motorisé +ou d'un cycle, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de +l'amende prévue pour les contraventions de la première classe. diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_ier/chapitre_iii/section_1/article_r313-5.md b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_ier/chapitre_iii/section_1/article_r313-5.md index 11e85ef40..864c6075b 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_ier/chapitre_iii/section_1/article_r313-5.md +++ b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_ier/chapitre_iii/section_1/article_r313-5.md @@ -1,11 +1,10 @@ --- État: MODIFIE Type: AUTONOME -Date de début: 2001-06-01 -Date de fin: 2020-07-01 -Identifiant: LEGIARTI000006841623 -Ancien identifiant: UFAXXXXXXXX2X313R005XXAA -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/84/16/LEGIARTI000006841623.xml +Date de début: 2020-07-01 +Date de fin: 2020-08-27 +Identifiant: LEGIARTI000039278011 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/39/27/80/LEGIARTI000039278011.xml --- ###### Article R313-5 @@ -27,9 +26,10 @@ feux de position arrière.
IV.-Tout side-car équipant une motocyclette doit être muni d'un feu de position arrière.
-V.-La nuit, ou le jour lorsque la visibilité est insuffisante, tout cycle doit -être muni d'un feu de position arrière. Ce feu doit être nettement visible de -l'arrière lorsque le véhicule est monté.
+V.-La nuit, ou le jour lorsque la visibilité est insuffisante, tout engin de +déplacement personnel motorisé ou cycle doit être muni d'un feu de position +arrière. Ce feu doit être nettement visible de l'arrière lorsque le véhicule est +monté.
VI.-Lorsque la remorque d'une motocyclette, d'un tricycle à moteur, d'un quadricycle à moteur, d'un cyclomoteur ou d'un cycle, ou son chargement, sont @@ -58,6 +58,6 @@ de non-conformité ou de défectuosité des feux de position arrière, l'immobilisation peut être prescrite dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3.
-XI.-Le fait, pour tout conducteur d'un cycle, de contrevenir aux dispositions du -présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la -première classe. +XI.-Le fait, pour tout conducteur d'un engin de déplacement personnel motorisé +ou d'un cycle, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de +l'amende prévue pour les contraventions de la première classe. diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_ier/chapitre_iii/section_2/article_r313-33.md b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_ier/chapitre_iii/section_2/article_r313-33.md index b94e123c7..ca4095773 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_ier/chapitre_iii/section_2/article_r313-33.md +++ b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_ier/chapitre_iii/section_2/article_r313-33.md @@ -1,11 +1,10 @@ --- -État: MODIFIE +État: VIGUEUR Type: AUTONOME -Date de début: 2001-06-01 -Date de fin: 2020-07-01 -Identifiant: LEGIARTI000006841660 -Ancien identifiant: UFAXXXXXXXX2X313R033XXAA -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/84/16/LEGIARTI000006841660.xml +Date de début: 2020-07-01 +Date de fin: 2999-01-01 +Identifiant: LEGIARTI000039277997 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/39/27/79/LEGIARTI000039277997.xml --- ###### Article R313-33 @@ -17,14 +16,15 @@ avertisseur sonore pour l'usage urbain.
Les dispositifs sonores sont conformes à des types homologués répondant à des spécifications déterminées par le ministre chargé des transports.
-Tout cycle doit être muni d'un appareil avertisseur constitué par un timbre ou -un grelot dont le son peut être entendu à 50 mètres au moins. L'emploi de tout -autre signal sonore est interdit.
+Tout engin de déplacement personnel motorisé ou cycle doit être muni d'un +appareil avertisseur constitué par un timbre ou un grelot dont le son peut être +entendu à 50 mètres au moins. L'emploi de tout autre signal sonore est +interdit.
Le fait, pour tout conducteur d'un véhicule à moteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la troisième classe.
-Le fait, pour tout conducteur d'un cycle, de contrevenir aux dispositions du -présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la -première classe. +Le fait, pour tout conducteur d'un engin de déplacement personnel motorisé ou +d'un cycle, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de +l'amende prévue pour les contraventions de la première classe.