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+++ b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_ier/chapitre_ii/section_2/article_r312-10.md
@@ -1,10 +1,10 @@
---
-État: MODIFIE
+État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
-Date de début: 2017-03-01
-Date de fin: 2020-07-01
-Identifiant: LEGIARTI000033841985
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/33/84/19/LEGIARTI000033841985.xml
+Date de début: 2020-07-01
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000039277978
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/39/27/79/LEGIARTI000039277978.xml
---
###### Article R312-10
@@ -32,7 +32,9 @@ sous-catégorie L6e-B et les quadricycles lourds de la sous-catégorie L7e-C ;
6° 1,5 mètre pour les quadricycles légers de la sous-catégorie L6e-B et les
-quadricycles lourds de la sous-catégorie L7e-C.
+quadricycles lourds de la sous-catégorie L7e-C ;
+
+7° 0,90 mètres pour les engins de déplacement personnel motorisés.
II.-Le ministre chargé des transports détermine par arrêté les modalités
d'application du présent article, les conditions dérogatoires applicables à
diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_ier/chapitre_ii/section_2/article_r312-11.md b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_ier/chapitre_ii/section_2/article_r312-11.md
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@@ -1,10 +1,10 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
-Date de début: 2018-12-01
-Date de fin: 2020-07-01
-Identifiant: LEGIARTI000037676181
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/37/67/61/LEGIARTI000037676181.xml
+Date de début: 2020-07-01
+Date de fin: 2021-08-01
+Identifiant: LEGIARTI000039277983
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/39/27/79/LEGIARTI000039277983.xml
---
###### Article R312-11
@@ -56,6 +56,8 @@ quelconque de l'avant de la semi-remorque ;
ensemble formé par un autobus ou un autocar et sa remorque peut atteindre 18,75
mètres ;
+12° Engins de déplacement personnel motorisés : 1,35 mètre.
+
II. - Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux véhicules
à traction animale.
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@@ -1,10 +1,10 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
-Date de début: 2016-04-15
-Date de fin: 2020-07-01
-Identifiant: LEGIARTI000032401346
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/32/40/13/LEGIARTI000032401346.xml
+Date de début: 2020-07-01
+Date de fin: 2024-11-30
+Identifiant: LEGIARTI000039278004
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/39/27/80/LEGIARTI000039278004.xml
---
###### Article R313-19
@@ -22,13 +22,13 @@ de la catégorie L1e peuvent être de couleur rouge.
II. - Tout autre véhicule à moteur peut être muni d'un ou de deux catadioptres
latéraux, non triangulaires, de couleur orangée.
-III. - Tout cycle doit être muni de catadioptres orange visibles
-latéralement.
+III. - Tout engin de déplacement personnel motorisé ou cycle doit être muni de
+catadioptres orange visibles latéralement.
IV. - Le fait, pour tout conducteur d'un véhicule à moteur, de contrevenir aux
dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les
contraventions de la troisième classe.
-V. - Le fait, pour tout conducteur d'un cycle, de contrevenir aux dispositions
-du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la
-première classe.
+V. - Le fait, pour tout conducteur d'un engin de déplacement personnel motorisé
+ou d'un cycle, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de
+l'amende prévue pour les contraventions de la première classe.
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index 11e85ef40..864c6075b 100644
--- a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_ier/chapitre_iii/section_1/article_r313-5.md
+++ b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_ier/chapitre_iii/section_1/article_r313-5.md
@@ -1,11 +1,10 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
-Date de début: 2001-06-01
-Date de fin: 2020-07-01
-Identifiant: LEGIARTI000006841623
-Ancien identifiant: UFAXXXXXXXX2X313R005XXAA
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/84/16/LEGIARTI000006841623.xml
+Date de début: 2020-07-01
+Date de fin: 2020-08-27
+Identifiant: LEGIARTI000039278011
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/39/27/80/LEGIARTI000039278011.xml
---
###### Article R313-5
@@ -27,9 +26,10 @@ feux de position arrière.
IV.-Tout side-car équipant une motocyclette doit être muni d'un feu de position
arrière.
-V.-La nuit, ou le jour lorsque la visibilité est insuffisante, tout cycle doit
-être muni d'un feu de position arrière. Ce feu doit être nettement visible de
-l'arrière lorsque le véhicule est monté.
+V.-La nuit, ou le jour lorsque la visibilité est insuffisante, tout engin de
+déplacement personnel motorisé ou cycle doit être muni d'un feu de position
+arrière. Ce feu doit être nettement visible de l'arrière lorsque le véhicule est
+monté.
VI.-Lorsque la remorque d'une motocyclette, d'un tricycle à moteur, d'un
quadricycle à moteur, d'un cyclomoteur ou d'un cycle, ou son chargement, sont
@@ -58,6 +58,6 @@ de non-conformité ou de défectuosité des feux de position arrière,
l'immobilisation peut être prescrite dans les conditions prévues aux articles L.
325-1 à L. 325-3.
-XI.-Le fait, pour tout conducteur d'un cycle, de contrevenir aux dispositions du
-présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la
-première classe.
+XI.-Le fait, pour tout conducteur d'un engin de déplacement personnel motorisé
+ou d'un cycle, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de
+l'amende prévue pour les contraventions de la première classe.
diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_ier/chapitre_iii/section_2/article_r313-33.md b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_ier/chapitre_iii/section_2/article_r313-33.md
index b94e123c7..ca4095773 100644
--- a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_ier/chapitre_iii/section_2/article_r313-33.md
+++ b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_ier/chapitre_iii/section_2/article_r313-33.md
@@ -1,11 +1,10 @@
---
-État: MODIFIE
+État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
-Date de début: 2001-06-01
-Date de fin: 2020-07-01
-Identifiant: LEGIARTI000006841660
-Ancien identifiant: UFAXXXXXXXX2X313R033XXAA
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/84/16/LEGIARTI000006841660.xml
+Date de début: 2020-07-01
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000039277997
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/39/27/79/LEGIARTI000039277997.xml
---
###### Article R313-33
@@ -17,14 +16,15 @@ avertisseur sonore pour l'usage urbain.
Les dispositifs sonores sont conformes à des types homologués répondant à des
spécifications déterminées par le ministre chargé des transports.
-Tout cycle doit être muni d'un appareil avertisseur constitué par un timbre ou
-un grelot dont le son peut être entendu à 50 mètres au moins. L'emploi de tout
-autre signal sonore est interdit.
+Tout engin de déplacement personnel motorisé ou cycle doit être muni d'un
+appareil avertisseur constitué par un timbre ou un grelot dont le son peut être
+entendu à 50 mètres au moins. L'emploi de tout autre signal sonore est
+interdit.
Le fait, pour tout conducteur d'un véhicule à moteur, de contrevenir aux
dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les
contraventions de la troisième classe.
-Le fait, pour tout conducteur d'un cycle, de contrevenir aux dispositions du
-présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la
-première classe.
+Le fait, pour tout conducteur d'un engin de déplacement personnel motorisé ou
+d'un cycle, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de
+l'amende prévue pour les contraventions de la première classe.