diff --git a/partie_reglementaire/livre_ier/titre_iii/article_r130-10.md b/partie_reglementaire/livre_ier/titre_iii/article_r130-10.md
index e77fb9c96..cd9f47e5c 100644
--- a/partie_reglementaire/livre_ier/titre_iii/article_r130-10.md
+++ b/partie_reglementaire/livre_ier/titre_iii/article_r130-10.md
@@ -1,11 +1,11 @@
---
-État: MODIFIE
+État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
-Date de début: 2004-02-05
-Date de fin: 2006-01-15
-Identifiant: LEGIARTI000006841310
-Ancien identifiant: UFAXXXXXXXX2X130R010XXAC
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/84/13/LEGIARTI000006841310.xml
+Date de début: 2006-01-15
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000006841311
+Ancien identifiant: UFAXXXXXXXX2X130R010XXAD
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/84/13/LEGIARTI000006841311.xml
---
###### Article R130-10
@@ -13,12 +13,13 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/84/13/LEGIARTI000006841310.xml
I. - Sans préjudice des pouvoirs conférés à d'autres agents par des lois
spéciales, peuvent régler la circulation :
-1° Les gendarmes auxiliaires placés sous le commandement de militaires de la
-gendarmerie et les volontaires servant en qualité de militaires dans la
-gendarmerie ;
+1° Les réservistes de la gendarmerie, les élèves gendarmes et les gendarmes
+auxiliaires placés sous le commandement de militaires de la gendarmerie et les
+volontaires servant en qualité de militaires dans la gendarmerie ;
-2° Les policiers auxiliaires et les adjoints de sécurité placés sous le
-commandement de fonctionnaires de la police nationale ;
+2° Les réservistes de la police, les élèves policiers et les policiers
+auxiliaires et les adjoints de sécurité placés sous le commandement de
+fonctionnaires de la police nationale ;
3° Certains personnels militaires des unités de circulation de l'arme du train
pour assurer l'acheminement des véhicules militaires ;
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--- a/partie_reglementaire/livre_ii/titre_ii/chapitre_ier/article_r221-11.md
+++ b/partie_reglementaire/livre_ii/titre_ii/chapitre_ier/article_r221-11.md
@@ -1,11 +1,11 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
-Date de début: 2005-04-06
-Date de fin: 2006-01-15
-Identifiant: LEGIARTI000006841380
-Ancien identifiant: UFAXXXXXXXX2X221R011XXAB
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+Date de début: 2006-01-15
+Date de fin: 2011-04-01
+Identifiant: LEGIARTI000006841381
+Ancien identifiant: UFAXXXXXXXX2X221R011XXAC
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/84/13/LEGIARTI000006841381.xml
---
###### Article R221-11
@@ -20,11 +20,14 @@ durée ou délivré ou prorogé selon la périodicité maximale définie ci-dess
2° Dans les cas prévus aux II et III de l'article R. 221-10, délivré ou prorogé
selon la périodicité maximale suivante : cinq ans pour les conducteurs de moins
de soixante ans, deux ans à partir de l'âge de soixante ans et un an à partir de
-l'âge de soixante-seize ans.
+l'âge de soixante-seize ans. Toutefois, pour les conducteurs titulaires de la
+catégorie D du permis de conduire, la périodicité maximale est d'un an à partir
+de l'âge de soixante ans.
II. - La validité du permis ainsi délivré ne peut être prorogée qu'au vu d'un
-certificat médical favorable délivré par une commission médicale constituée dans
-les conditions fixées par arrêté du ministre chargé des transports.
+certificat médical favorable délivré par un médecin de ville agréé ou par une
+commission médicale. Un arrêté du ministre chargé des transports détermine les
+modalités d'application du présent II.
III. - La demande de prorogation doit être adressée au préfet du département du
domicile du pétitionnaire. Tant qu'il n'y est pas statué par le préfet dans les
diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_ier/chapitre_vii/section_2/article_r317-8.md b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_ier/chapitre_vii/section_2/article_r317-8.md
index f485687d3..1c7bdbee0 100644
--- a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_ier/chapitre_vii/section_2/article_r317-8.md
+++ b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_ier/chapitre_vii/section_2/article_r317-8.md
@@ -1,11 +1,11 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
-Date de début: 2003-12-13
-Date de fin: 2006-01-15
-Identifiant: LEGIARTI000006841705
-Ancien identifiant: UFAXXXXXXXX2X317R008XXAD
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+Date de début: 2006-01-15
+Date de fin: 2009-04-15
+Identifiant: LEGIARTI000006841706
+Ancien identifiant: UFAXXXXXXXX2X317R008XXAE
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/84/17/LEGIARTI000006841706.xml
---
###### Article R317-8
@@ -57,4 +57,9 @@ d'immatriculation est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la
troisième classe.
VII. L'immobilisation du véhicule peut être prescrite dans les conditions
-prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3.
+prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3.
+
+VIII. - Le fait d'exposer, d'offrir, de mettre en vente, de vendre, de proposer
+ou d'inciter à acheter ou à utiliser une plaque d'immatriculation non conforme
+aux caractéristiques visées au IV est puni de l'amende prévue pour les
+contraventions de la quatrième classe. La plaque est saisie et confisquée.
diff --git a/partie_reglementaire/livre_iv/titre_iii/chapitre_ier/article_r431-1.md b/partie_reglementaire/livre_iv/titre_iii/chapitre_ier/article_r431-1.md
index 3389e6482..3ea7f32d3 100644
--- a/partie_reglementaire/livre_iv/titre_iii/chapitre_ier/article_r431-1.md
+++ b/partie_reglementaire/livre_iv/titre_iii/chapitre_ier/article_r431-1.md
@@ -1,26 +1,27 @@
---
-État: MODIFIE
+État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
-Date de début: 2003-04-01
-Date de fin: 2006-01-15
-Identifiant: LEGIARTI000006842330
-Ancien identifiant: UFAXXXXXXXX2X431R001XXAB
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/84/23/LEGIARTI000006842330.xml
+Date de début: 2006-01-15
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000006842331
+Ancien identifiant: UFAXXXXXXXX2X431R001XXAC
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/84/23/LEGIARTI000006842331.xml
---
###### Article R431-1
En circulation, tout conducteur ou passager d'une motocyclette, d'un tricycle à
-moteur, d'un quadricycle à moteur ou d'un cyclomoteur doit porter un casque de
-type homologué.
+moteur, d'un quadricycle à moteur ou d'un cyclomoteur doit être coiffé d'un
+casque de type homologué. Ce casque doit être attaché.
Le fait, pour tout conducteur ou passager, de contrevenir aux dispositions du
présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la
quatrième classe.
Conformément à l'article L. 431-1, le véhicule à deux roues à moteur dont le
-conducteur circule sans être coiffé d'un casque peut être immobilisé dans les
-conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3.
+conducteur circule sans être coiffé d'un casque de type homologué ou sans que ce
+casque soit attaché peut être immobilisé dans les conditions prévues aux
+articles L. 325-1 à L. 325-3.
Lorsque cette contravention est commise par le conducteur, elle donne lieu de
plein droit à la réduction de trois points du permis de conduire.