diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_ii/chapitre_iii/section_2/article_r323-6.md b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_ii/chapitre_iii/section_2/article_r323-6.md index d6187dd95..387c48f1f 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_ii/chapitre_iii/section_2/article_r323-6.md +++ b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_ii/chapitre_iii/section_2/article_r323-6.md @@ -1,10 +1,10 @@ --- -État: MODIFIE +État: VIGUEUR Type: AUTONOME -Date de début: 2018-12-01 -Date de fin: 2022-01-01 -Identifiant: LEGIARTI000037676172 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/37/67/61/LEGIARTI000037676172.xml +Date de début: 2022-01-01 +Date de fin: 2999-01-01 +Identifiant: LEGIARTI000043928389 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/43/92/83/LEGIARTI000043928389.xml ---

Article R323-6

@@ -36,7 +36,10 @@ supérieur à 3,5 tonnes. Pour ces véhicules, les périodicités de contrôle technique sont celles fixées à l'article R. 323-22 ;
d) Les navettes urbaines mentionnées au 6.13. de l'article R. 311-1 et les -remorques de catégorie O2 affectées au transport de personnes. +remorques de catégorie O2 affectées au transport de personnes ;
+ +3° Véhicules motorisés à deux ou trois roues et quadricycles à moteur, les +véhicules de catégorie L1e, L2e, L3e, L4e, L5e, L6e et L7e.
@@ -46,7 +49,91 @@ remorques de catégorie O2 affectées au transport de personnes. @@ -77,15 +164,15 @@ remorques de catégorie O2 affectées au transport de personnes.
  • 2009-10-14 CITATION cible Arrêté du 14 octobre 2009 relatif aux visites techniques des véhicules de collection - article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2009-10-15 au 2017-06-09
  • -
  • - 2018-11-28 MODIFIE cible Décret n° 2018-1045 du 28 novembre 2018 relatif aux véhicules de transports urbains de personnes - article 1 ENTIEREMENT_MODIF -
  • 2019-06-17 CITATION cible Arrêté du 17 juin 2019 définissant les conditions d'homologation, d'exploitation et de circulation des remorques affectées au transport de personnes en milieu urbain VIGUEUR
  • 2020-07-29 CITATION cible Arrêté du 29 juillet 2020 relatif à la publicité des prix des prestations de contrôle technique de certaines catégories de véhicules légers - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-08-03
  • +
  • + 2021-08-09 MODIFIE cible Décret n° 2021-1062 du 9 août 2021 relatif à la mise en place du contrôle technique des véhicules motorisés à deux ou trois roues et quadricycles à moteur - article 2 ENTIEREMENT_MODIF +
  • 2023-02-28 CITATION cible Arrêté du 28 février 2023 relatif aux activités soumises à l'autorisation prévue à l'article R. 1333-4 du code de la défense, concernant des matières nucléaires de catégorie III dans des installations ou faisant l'objet d'importation et d'exportation, en dehors d'un point d'importance vitale désigné au titre de la directive nationale de sécurité du secteur de l'énergie (sous-secteur du nucléaire civil) - article Annexe 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-03-26
  • @@ -120,7 +207,7 @@ remorques de catégorie O2 affectées au transport de personnes. 2999-01-01 CITATION cible Code de la route - article R130-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-06-22 au 2011-03-31
  • - 2999-01-01 CITATION source Code de la route - article R311-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-12-01 au 2019-06-24 + 2999-01-01 CITATION source Code de la route - article R311-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-06-01 au 2004-03-11
  • 2999-01-01 CITATION cible Code de la route - article R323-13-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-09-01 diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_ii/chapitre_iii/section_4/README.md b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_ii/chapitre_iii/section_4/README.md index 6ce3d4051..7ff9ad6ab 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_ii/chapitre_iii/section_4/README.md +++ b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_ii/chapitre_iii/section_4/README.md @@ -10,3 +10,4 @@ Identifiant: LEGISCTA000006177156 - [Article R323-24](article_r323-24.md) - [Article R323-25](article_r323-25.md) - [Article R323-26](article_r323-26.md) +- [Article R323-27](article_r323-27.md) diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_ii/chapitre_iii/section_4/article_r323-27.md b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_ii/chapitre_iii/section_4/article_r323-27.md new file mode 100644 index 000000000..973ccceff --- /dev/null +++ b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_ii/chapitre_iii/section_4/article_r323-27.md @@ -0,0 +1,60 @@ +--- +État: MODIFIE +Type: AUTONOME +Date de début: 2022-01-01 +Date de fin: 2023-10-25 +Identifiant: LEGIARTI000043927798 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/43/92/77/LEGIARTI000043927798.xml +--- + +

    Article R323-27

    + +A compter du 1er janvier 2023, les véhicules motorisés à deux ou trois roues et +les quadricycles à moteur font l'objet :
    + +1° D'un contrôle technique dans les six mois précédant l'expiration d'un délai +de quatre ans à compter de la date de leur première mise en circulation ;
    + +2° Postérieurement à ce contrôle, d'un contrôle technique périodique, renouvelé +tous les deux ans ;
    + +3° Avant toute mutation intervenant au-delà du délai de quatre ans prévu au 1° +ci-dessus, d'un contrôle technique, dont sont toutefois dispensés les véhicules +ayant subi un contrôle technique dans les six mois précédant la date de demande +d'établissement du nouveau certificat d'immatriculation ;
    + +4° Pour les véhicules de collection, le délai entre deux contrôles techniques +est porté à cinq ans à l'exception des cas de mutation. + + +
    + Références + +

    Articles faisant référence à l'article

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    Références faites par l'article

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