diff --git a/partie_reglementaire/livre_ii/titre_ier/chapitre_ier/README.md b/partie_reglementaire/livre_ii/titre_ier/chapitre_ier/README.md index 346656624..5a1472832 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_ii/titre_ier/chapitre_ier/README.md +++ b/partie_reglementaire/livre_ii/titre_ier/chapitre_ier/README.md @@ -6,5 +6,5 @@ Identifiant: LEGISCTA000006159558 ##### Chapitre Ier : Formation à la conduite et à la sécurité routière -- [Section 1 : Attestations scolaires et brevet de sécurité routière.](section_1) +- [Section 1 : Attestations et brevet de sécurité routière.](section_1) - [Section 2 : Apprentissage de la conduite.](section_2) diff --git a/partie_reglementaire/livre_ii/titre_ier/chapitre_ier/section_1/README.md b/partie_reglementaire/livre_ii/titre_ier/chapitre_ier/section_1/README.md index 75a5d581c..43d954452 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_ii/titre_ier/chapitre_ier/section_1/README.md +++ b/partie_reglementaire/livre_ii/titre_ier/chapitre_ier/section_1/README.md @@ -1,10 +1,10 @@ --- -Date de début: 2001-06-01 -Date de fin: 2002-05-02 -Identifiant: LEGISCTA000006177074 +Date de début: 2002-05-02 +Date de fin: 2999-01-01 +Identifiant: LEGISCTA000006177145 --- -###### Section 1 : Attestations scolaires et brevet de sécurité routière. +###### Section 1 : Attestations et brevet de sécurité routière. - [Article R211-1](article_r211-1.md) - [Article R211-2](article_r211-2.md) diff --git a/partie_reglementaire/livre_ii/titre_ier/chapitre_ier/section_1/article_r211-1.md b/partie_reglementaire/livre_ii/titre_ier/chapitre_ier/section_1/article_r211-1.md index 18ebcc62b..74eb48f97 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_ii/titre_ier/chapitre_ier/section_1/article_r211-1.md +++ b/partie_reglementaire/livre_ii/titre_ier/chapitre_ier/section_1/article_r211-1.md @@ -1,20 +1,36 @@ --- État: MODIFIE Type: AUTONOME -Date de début: 2001-06-01 -Date de fin: 2002-05-02 -Identifiant: LEGIARTI000006841320 -Ancien identifiant: UFAXXXXXXXX2X211R001XXAA -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/84/13/LEGIARTI000006841320.xml +Date de début: 2002-05-02 +Date de fin: 2006-12-29 +Identifiant: LEGIARTI000006841321 +Ancien identifiant: UFAXXXXXXXX2X211R001XXAB +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/84/13/LEGIARTI000006841321.xml --- ###### Article R211-1 -Une attestation scolaire de sécurité routière de premier niveau et une -attestation scolaire de deuxième niveau sont délivrées aux élèves qui ont subi -avec succès le contrôle théorique des connaissances des règles de sécurité -routière. Ce contrôle est obligatoire pour les élèves des établissements -d'enseignement public et privé sous contrat.
+I. - Des attestations scolaires de sécurité routière de premier et deuxième +niveau sont délivrées aux élèves qui ont subi avec succès le contrôle des +connaissances théoriques des règles de sécurité routière. Ce contrôle est +obligatoire pour les élèves des établissements d'enseignement public et des +établissements d'enseignement privé sous contrat.
Un arrêté conjoint du ministre chargé de l'éducation et du ministre chargé des -transports fixe les modalités d'application du présent article. +transports fixe les modalités d'application du précédent alinéa.
+ +II. - Une attestation de sécurité routière est délivrée aux personnes non +titulaires des attestations scolaires de sécurité routière de premier et +deuxième niveau qui ont subi avec succès le contrôle des connaissances +théoriques des règles de sécurité routière.
+ +Un arrêté du ministre chargé des transports fixe les modalités d'application du +précédent alinéa.
+ +III. - Le brevet de sécurité routière est délivré aux titulaires d'une +attestation scolaire de sécurité routière de premier niveau ou de l'attestation +de sécurité routière ayant suivi une formation pratique organisée par une +personne physique ou morale agréée par le préfet.
+ +Un arrêté du ministre chargé des transports fixe les modalités d'application du +précédent alinéa.