diff --git a/partie_reglementaire/livre_ii/titre_ii/chapitre_v/article_r225-6.md b/partie_reglementaire/livre_ii/titre_ii/chapitre_v/article_r225-6.md
index 665a13cb0..b860a46f8 100644
--- a/partie_reglementaire/livre_ii/titre_ii/chapitre_v/article_r225-6.md
+++ b/partie_reglementaire/livre_ii/titre_ii/chapitre_v/article_r225-6.md
@@ -1,10 +1,10 @@
---
-État: MODIFIE
+État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
-Date de début: 2018-05-26
-Date de fin: 2024-11-30
-Identifiant: LEGIARTI000036942287
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/36/94/22/LEGIARTI000036942287.xml
+Date de début: 2024-11-30
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000050678081
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/50/67/80/LEGIARTI000050678081.xml
---
Article R225-6
@@ -36,8 +36,19 @@ Les modalités d'application du présent II sont fixées par arrêté conjoint d
ministre de l'intérieur et du ministre des affaires étrangères.
III.-Nonobstant les dispositions du I et du II, le titulaire du permis de
-conduire peut consulter directement le solde des points affectés à son permis de
-conduire au moyen d'un site internet dédié et sécurisé.
+conduire peut, au moyen d'un site internet dédié et sécurisé, effectuer les
+opérations suivantes :
+
+1° Consulter directement le solde des points affectés à son permis de conduire
+;
+
+2° Télécharger le relevé intégral des mentions le concernant ;
+
+3° Télécharger les informations relatives à l'existence, la catégorie et la
+validité du permis de conduire, sous la forme d'une attestation de droit à
+conduire sécurisée. Cette attestation vaut titre justifiant de son autorisation
+de conduire au sens du I de l'article R. 233-1 durant quatre mois à compter de
+la date de son émission.
Les modalités d'application du présent III sont fixées par arrêté du ministre de
l'intérieur.
@@ -46,61 +57,6 @@ l'intérieur.
Références
- Articles faisant référence à l'article
-
-
- -
- Code de la route - article L225-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-06-01 au 2005-06-07 CITATION cible
-
- -
- Code de la route - article L225-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-06-07 au 2016-01-01 CITATION cible
-
- -
- Code de la route - article L225-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-06-01 au 2003-03-19 CITATION cible
-
- -
- Code de la route - article L225-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-03-19 au 2003-06-13 CITATION cible
-
- -
- Code de la route - article L225-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-06-13 au 2009-12-10 CITATION cible
-
- -
- Code de la route - article L225-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-11-18 au 2023-06-23 CITATION cible
-
- -
- Code de la route - article L225-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-11-18 CITATION cible
-
- -
- Code de la route - article L223-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-11-18 CITATION cible
-
- -
- Code de la route - article L225-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-12-10 au 2013-05-30 CITATION cible
-
- -
- Code de la route - article L225-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-01 au 2017-11-18 CITATION cible
-
- -
- Code de la route - article L225-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-03-23 au 2017-11-18 CITATION cible
-
- -
- Code de la route - article L225-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-05-30 au 2016-03-23 CITATION cible
-
- -
- Code de la route - article L225-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-06-23 CITATION cible
-
- -
- Décret n° 2018-387 du 24 mai 2018 précisant les conditions d'accès aux informations des traitements de données à caractère personnel relatifs au permis de conduire et à la circulation des véhicules - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
-
-
-
- Textes faisant référence à l'article
-
-
-
Références faites par l'article
@@ -116,9 +72,6 @@ l'intérieur.
-
2018-05-24 CITATION cible Arrêté du 24 mai 2018 modifiant l'arrêté du 29 juin 1992 portant création du Système national des permis de conduire - article 3 ENTIEREMENT_MODIF
- -
- 2018-05-24 MODIFIE cible Décret n° 2018-387 du 24 mai 2018 précisant les conditions d'accès aux informations des traitements de données à caractère personnel relatifs au permis de conduire et à la circulation des véhicules - article 2 ENTIEREMENT_MODIF
-
-
2021-03-24 CITATION cible Arrêté du 24 mars 2021 modifiant l'arrêté du 27 juin 2007 autorisant la création d'un traitement automatisé dénommé « Télépoints » et modifiant l'arrêté du 29 juin 1992 portant création du système national des permis de conduire VIGUEUR
@@ -132,7 +85,10 @@ l'intérieur.
2024-11-27 CITATION cible Décret n° 2024-1075 du 27 novembre 2024 relatif à l'attestation de droit à conduire sécurisée VIGUEUR
-
- 2999-01-01 CITATION source Code de la route. - art. L223-10 (V)
+ 2024-11-27 MODIFIE cible Décret n° 2024-1075 du 27 novembre 2024 relatif à l'attestation de droit à conduire sécurisée - article 1 ENTIEREMENT_MODIF
+
+ -
+ 2999-01-01 CITATION source Code de la route. - art. L223-10
-
2999-01-01 CITATION source Code de la route - article L225-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-06-01 au 2005-06-07
diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_ier/chapitre_iii/section_1/article_r313-1.md b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_ier/chapitre_iii/section_1/article_r313-1.md
index ec45cdcc1..ee1817d65 100644
--- a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_ier/chapitre_iii/section_1/article_r313-1.md
+++ b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_ier/chapitre_iii/section_1/article_r313-1.md
@@ -1,16 +1,18 @@
---
-État: MODIFIE
+État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
-Date de début: 2020-08-27
-Date de fin: 2024-11-30
-Identifiant: LEGIARTI000042266022
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/42/26/60/LEGIARTI000042266022.xml
+Date de début: 2024-11-30
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000050678216
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/50/67/82/LEGIARTI000050678216.xml
---
Article R313-1
Tout véhicule ne peut être pourvu que des dispositifs d'éclairage ou de
-signalisation prévus au présent code. Ceux-ci doivent être installés
+signalisation prévus au présent code. Ceux-ci, ainsi que les dispositifs que
+tout conducteur d'engin de déplacement personnel motorisé ou de cycle est
+autorisé à porter sur lui par le présent code, doivent être installés
conformément aux prescriptions du présent chapitre.
Ces dispositions ne concernent pas l'éclairage intérieur des véhicules sous
@@ -25,8 +27,8 @@ d'un cycle, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de
l'amende prévue pour les contraventions de la première classe.
Les dispositions des articles R. 313-2, R. 313-3, R. 313-3-1 à R. 313-3-4, R.
-313-4-1, R. 313-6 à R. 313-17 et R. 313-17-1 ne sont pas applicables aux engins
-de déplacement personnel motorisés.
+313-4-1, R. 313-6, R. 313-8 à R. 313-13, R. 313-15 à R. 313-17 et R. 313-17-1 ne
+sont pas applicables aux engins de déplacement personnel motorisés.
L'immobilisation des véhicules qui contreviennent aux dispositions du présent
article peut être prescrite dans les conditions prévues aux articles L. 325-1,
@@ -36,46 +38,6 @@ L. 325-2 et L. 325-3.
Références
- Articles faisant référence à l'article
-
-
-
- Textes faisant référence à l'article
-
-
-
Références faites par l'article
-
- 2020-08-24 MODIFIE cible Décret n° 2020-1088 du 24 août 2020 portant diverses dispositions relatives à l'exercice de la profession de transporteur routier et modifiant le code de la route - article 4 ENTIEREMENT_MODIF
+ 2021-10-28 CITATION cible Arrêté du 28 octobre 2021 relatif à la réception nationale des leds de remplacement - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-11-11
-
- 2021-10-28 CITATION cible Arrêté du 28 octobre 2021 relatif à la réception nationale des leds de remplacement - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-11-11
+ 2024-11-27 MODIFIE cible Décret n° 2024-1074 du 27 novembre 2024 relatif aux engins de déplacement personnel motorisés et aux cycles, et modifiant le code de la route - article 2 ENTIEREMENT_MODIF
-
2999-01-01 CONCORDE cible Code de la route (ancien) - article R239 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2000-12-23 au 2001-06-01
@@ -115,11 +77,14 @@ L. 325-2 et L. 325-3.
-
2999-01-01 CITATION cible Code de la route - article R130-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-01-01
+ -
+ 2999-01-01 CITATION source Code de la route - article R313-15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-06-01 au 2001-12-30
+
-
2999-01-01 CITATION source Code de la route. - art. R313-17-1
-
- 2999-01-01 CITATION source Code de la route - article R313-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-08-27
+ 2999-01-01 CITATION source Code de la route - article R313-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-06-01 au 2003-06-22
-
2999-01-01 CITATION source Code de la route - article R313-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-06-01 au 2008-10-31
@@ -133,5 +98,8 @@ L. 325-2 et L. 325-3.
-
2999-01-01 CITATION source Code de la route - article R313-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-06-01 au 2016-04-15
+ -
+ 2999-01-01 CITATION source Code de la route - article R313-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-06-01 au 2001-12-30
+
diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_ier/chapitre_iii/section_1/article_r313-19.md b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_ier/chapitre_iii/section_1/article_r313-19.md
index f77fbbabf..c4397a657 100644
--- a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_ier/chapitre_iii/section_1/article_r313-19.md
+++ b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_ier/chapitre_iii/section_1/article_r313-19.md
@@ -1,10 +1,10 @@
---
-État: MODIFIE
+État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
-Date de début: 2020-07-01
-Date de fin: 2024-11-30
-Identifiant: LEGIARTI000039278004
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/39/27/80/LEGIARTI000039278004.xml
+Date de début: 2024-11-30
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000050678288
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/50/67/82/LEGIARTI000050678288.xml
---
Article R313-19
@@ -23,39 +23,23 @@ II. - Tout autre véhicule à moteur peut être muni d'un ou de deux catadioptre
latéraux, non triangulaires, de couleur orangée.
III. - Tout engin de déplacement personnel motorisé ou cycle doit être muni de
-catadioptres orange visibles latéralement.
+catadioptres orange visibles latéralement. Leur présence n'est toutefois pas
+obligatoire sur les engins de déplacement personnel motorisés et les cycles dont
+les pneumatiques sont munis de dispositifs rétroréfléchissants.
IV. - Le fait, pour tout conducteur d'un véhicule à moteur, de contrevenir aux
dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les
contraventions de la troisième classe.
V. - Le fait, pour tout conducteur d'un engin de déplacement personnel motorisé
-ou d'un cycle, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de
-l'amende prévue pour les contraventions de la première classe.
+ou d'un cycle, le cas échéant équipé d'une remorque, de contrevenir aux
+dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les
+contraventions de la première classe.
Références
- Articles faisant référence à l'article
-
-
-
- Textes faisant référence à l'article
-
-
-
Références faites par l'article
@@ -65,15 +49,12 @@ l'amende prévue pour les contraventions de la première classe.
-
2007-11-28 CITATION cible Arrêté du 28 novembre 2007 modifiant l'arrêté du 16 juillet 1954 relatif à l'éclairage et la signalisation des véhicules VIGUEUR
- -
- 2019-10-23 MODIFIE cible Décret n° 2019-1082 du 23 octobre 2019 relatif à la réglementation des engins de déplacement personnel - article 7 ENTIEREMENT_MODIF
-
- -
- 2019-10-23 MODIFIE cible Décret n° 2019-1082 du 23 octobre 2019 relatif à la réglementation des engins de déplacement personnel - article 8 ENTIEREMENT_MODIF
-
-
2020-06-24 CITATION cible Arrêté du 24 juin 2020 modifiant l'arrêté du 16 juillet 1954 relatif à l'éclairage et à la signalisation des véhicules VIGUEUR
+ -
+ 2024-11-27 MODIFIE cible Décret n° 2024-1074 du 27 novembre 2024 relatif aux engins de déplacement personnel motorisés et aux cycles, et modifiant le code de la route - article 7 ENTIEREMENT_MODIF
+
-
2999-01-01 CONCORDE cible Code de la route (ancien) - article R150 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1980-09-04 au 2001-06-01
diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_ier/chapitre_iii/section_1/article_r313-5.md b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_ier/chapitre_iii/section_1/article_r313-5.md
index 9448c2bca..8fd4c0868 100644
--- a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_ier/chapitre_iii/section_1/article_r313-5.md
+++ b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_ier/chapitre_iii/section_1/article_r313-5.md
@@ -1,10 +1,10 @@
---
-État: MODIFIE
+État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
-Date de début: 2020-08-27
-Date de fin: 2024-11-30
-Identifiant: LEGIARTI000042266169
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/42/26/61/LEGIARTI000042266169.xml
+Date de début: 2024-11-30
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000050678253
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/50/67/82/LEGIARTI000050678253.xml
---
Article R313-5
@@ -28,8 +28,11 @@ arrière.
V.-La nuit, ou le jour lorsque la visibilité est insuffisante, tout engin de
déplacement personnel motorisé ou cycle doit être muni d'un feu de position
-arrière. Ce feu doit être nettement visible de l'arrière lorsque le véhicule est
-monté.
+arrière. Ce feu ne doit pas être clignotant et doit être nettement visible de
+l'arrière lorsque le véhicule est monté. Tout engin de déplacement personnel
+motorisé ou cycle peut être muni d'un feu de position arrière supplémentaire
+répondant aux mêmes caractéristiques. Le conducteur peut porter sur lui un tel
+feu.
VI.-Lorsque la remorque d'une motocyclette, d'un tricycle à moteur, d'un
quadricycle à moteur, d'un cyclomoteur ou d'un cycle, ou son chargement, sont
@@ -66,46 +69,6 @@ l'amende prévue pour les contraventions de la première classe.
Références
- Articles faisant référence à l'article
-
-
-
- Textes faisant référence à l'article
-
-
-
Références faites par l'article
@@ -116,7 +79,7 @@ l'amende prévue pour les contraventions de la première classe.
2020-06-24 CITATION cible Arrêté du 24 juin 2020 modifiant l'arrêté du 16 juillet 1954 relatif à l'éclairage et à la signalisation des véhicules VIGUEUR
-
- 2020-08-24 MODIFIE cible Décret n° 2020-1088 du 24 août 2020 portant diverses dispositions relatives à l'exercice de la profession de transporteur routier et modifiant le code de la route - article 4 ENTIEREMENT_MODIF
+ 2024-11-27 MODIFIE cible Décret n° 2024-1074 du 27 novembre 2024 relatif aux engins de déplacement personnel motorisés et aux cycles, et modifiant le code de la route - article 4 ENTIEREMENT_MODIF
-
2999-01-01 CONCORDE cible Code de la route (ancien) - article R150 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1980-09-04 au 2001-06-01
diff --git a/partie_reglementaire/livre_iv/titre_iii/chapitre_ier/article_r431-7.md b/partie_reglementaire/livre_iv/titre_iii/chapitre_ier/article_r431-7.md
index 6a1eb4a34..34301113a 100644
--- a/partie_reglementaire/livre_iv/titre_iii/chapitre_ier/article_r431-7.md
+++ b/partie_reglementaire/livre_iv/titre_iii/chapitre_ier/article_r431-7.md
@@ -1,11 +1,10 @@
---
-État: MODIFIE
+État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
-Date de début: 2001-06-01
-Date de fin: 2024-11-30
-Identifiant: LEGIARTI000006842339
-Ancien identifiant: UFAXXXXXXXX2X431R007XXAA
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/84/23/LEGIARTI000006842339.xml
+Date de début: 2024-11-30
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000050678298
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/50/67/82/LEGIARTI000050678298.xml
---
Article R431-7
@@ -13,9 +12,10 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/84/23/LEGIARTI000006842339.xml
Les conducteurs de cycles à deux roues sans remorque ni side-car ne doivent
jamais rouler à plus de deux de front sur la chaussée.
-Ils doivent se mettre en file simple dès la chute du jour et dans tous les cas
-où les conditions de la circulation l'exigent, notamment lorsqu'un véhicule
-voulant les dépasser annonce son approche.
+Sauf sur les aires piétonnes, les voies vertes, et les zones de rencontre, ils
+doivent se mettre en file simple dès la chute du jour et dans tous les cas où
+les conditions de la circulation l'exigent, notamment lorsqu'un véhicule voulant
+les dépasser annonce son approche.
Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent
article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième
@@ -25,37 +25,6 @@ classe.
Références
- Articles faisant référence à l'article
-
-
-
- Textes faisant référence à l'article
-
-
-
Références faites par l'article