diff --git a/partie_reglementaire/livre_ii/titre_iii/chapitre_iii/article_r233-1.md b/partie_reglementaire/livre_ii/titre_iii/chapitre_iii/article_r233-1.md index c5172f37e..4a7bcb379 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_ii/titre_iii/chapitre_iii/article_r233-1.md +++ b/partie_reglementaire/livre_ii/titre_iii/chapitre_iii/article_r233-1.md @@ -1,10 +1,10 @@ --- État: MODIFIE Type: AUTONOME -Date de début: 2015-11-28 -Date de fin: 2016-01-01 -Identifiant: LEGIARTI000031534902 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/31/53/49/LEGIARTI000031534902.xml +Date de début: 2016-01-01 +Date de fin: 2016-12-01 +Identifiant: LEGIARTI000030582706 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/30/58/27/LEGIARTI000030582706.xml --- ###### Article R233-1 @@ -45,7 +45,11 @@ procédure pénale ;
6° Un éthylotest dans les conditions prévues à l'article R. 234-7 ;
7° Le procès-verbal de contrôle technique périodique pour les véhicules -mentionnés aux articles R. 323-23 et R. 323-25.
+mentionnés aux articles R. 323-23 et R. 323-25 ;
+ +8° Le triangle de présignalisation prévu au I de l'article R. 416-19 ;
+ +9° Le gilet de haute visibilité prévu au II de l'article R. 416-19.
II.-En cas de perte ou de vol du titre justifiant de l'autorisation de conduire le récépissé de déclaration de perte ou de vol tient lieu de titre pendant un @@ -60,8 +64,8 @@ de la possession de son brevet de sécurité routière, de ne pas présenter ce document avant l'expiration de ce délai est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe.
-V.-Hors le cas prévu au 6° du I, le fait, pour toute personne invitée à -justifier dans un délai de cinq jours de la possession des autorisations et -pièces exigées par le présent article, de ne pas présenter ces documents avant -l'expiration de ce délai est puni de l'amende prévue pour les contraventions de -la quatrième classe. +V.-Hors les cas prévus aux 6°, 8° et 9° du I, le fait, pour toute personne +invitée à justifier dans un délai de cinq jours de la possession des +autorisations et pièces exigées par le présent article, de ne pas présenter ces +documents avant l'expiration de ce délai est puni de l'amende prévue pour les +contraventions de la quatrième classe. diff --git a/partie_reglementaire/livre_iv/titre_ier/chapitre_vi/section_3/article_r416-19.md b/partie_reglementaire/livre_iv/titre_ier/chapitre_vi/section_3/article_r416-19.md index c3fad5f10..659511193 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_iv/titre_ier/chapitre_vi/section_3/article_r416-19.md +++ b/partie_reglementaire/livre_iv/titre_ier/chapitre_vi/section_3/article_r416-19.md @@ -1,10 +1,10 @@ --- -État: MODIFIE +État: VIGUEUR Type: AUTONOME -Date de début: 2008-10-01 -Date de fin: 2016-01-01 -Identifiant: LEGIARTI000019277073 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/19/27/70/LEGIARTI000019277073.xml +Date de début: 2016-01-01 +Date de fin: 2999-01-01 +Identifiant: LEGIARTI000030582704 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/30/58/27/LEGIARTI000030582704.xml --- ###### Article R416-19 @@ -20,14 +20,17 @@ présignalisation.
En circulation, le conducteur doit disposer de ce triangle.
II. - Le conducteur doit revêtir un gilet de haute visibilité conforme à la -réglementation lorsqu'il est amené à sortir d'un véhicule immobilisé sur la +réglementation lorsqu'il est amené à quitter un véhicule immobilisé sur la chaussée ou ses abords à la suite d'un arrêt d'urgence.
-En circulation, le conducteur doit disposer de ce gilet à portée de main.
+En circulation, le conducteur doit disposer de ce gilet à portée de main. +Lorsqu'il conduit un véhicule à deux ou trois roues à moteur ou un quadricycle à +moteur non carrossé, il doit disposer de ce gilet sur lui ou dans un rangement +du véhicule.
-III. - Les dispositions des I et II du présent article ne s'appliquent pas aux -conducteurs de véhicules à deux ou trois roues et quadricycles à moteur non -carrossés.
+III. - Les dispositions du I du présent article ne s'appliquent pas aux +conducteurs de véhicules à deux ou trois roues à moteur et quadricycles à moteur +non carrossés.
Les dispositions du I ne s'appliquent pas aux conducteurs de véhicules d'intérêt général prioritaires faisant usage de leurs avertisseurs spéciaux.
@@ -38,10 +41,14 @@ lors que les conducteurs de ces derniers disposent d'une tenue de haute visibilité conforme aux dispositions du code du travail relatives aux équipements de protection individuelle.
-IV. - Un arrêté du ministre chargé des transports fixe les caractéristiques de -ces dispositifs et les conditions d'application des I et II du présent -article.
+IV. - Un arrêté du ministre chargé de la sécurité routière fixe les +caractéristiques de ces dispositifs et les conditions d'application des I et II +du présent article.
-V. - Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir à une ou plusieurs des -dispositions du présent article ou à celles prises pour son application est puni -de l'amende prévue pour les contraventions de la 4e classe. +V. - Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du premier +alinéa du I et du premier alinéa du II ou à celles prises pour leur application +est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 4e classe.
+ +Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du deuxième +alinéa du II ou à celles prises pour leur application est puni de l'amende +prévue pour les contraventions de la 1re classe. diff --git a/partie_reglementaire/livre_iv/titre_iii/chapitre_ier/README.md b/partie_reglementaire/livre_iv/titre_iii/chapitre_ier/README.md index 023ce7bea..3ac1c821f 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_iv/titre_iii/chapitre_ier/README.md +++ b/partie_reglementaire/livre_iv/titre_iii/chapitre_ier/README.md @@ -8,7 +8,6 @@ Identifiant: LEGISCTA000006159608 - [Article R431-1](article_r431-1.md) - [Article R431-1-1](article_r431-1-1.md) -- [Article R431-1-2](article_r431-1-2.md) - [Article R431-3](article_r431-3.md) - [Article R431-5](article_r431-5.md) - [Article R431-6](article_r431-6.md) diff --git a/partie_reglementaire/livre_iv/titre_iii/chapitre_ier/article_r431-1-2.md b/partie_reglementaire/livre_iv/titre_iii/chapitre_ier/article_r431-1-2.md deleted file mode 100644 index 6f47bf434..000000000 --- a/partie_reglementaire/livre_iv/titre_iii/chapitre_ier/article_r431-1-2.md +++ /dev/null @@ -1,25 +0,0 @@ ---- -État: ABROGE -Type: AUTONOME -Date de début: 2013-01-01 -Date de fin: 2016-01-01 -Identifiant: LEGIARTI000025110669 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/25/11/06/LEGIARTI000025110669.xml ---- - -###### Article R431-1-2 - -Lorsqu'ils circulent ou lorsqu'ils sont amenés à descendre de leur véhicule -immobilisé sur la chaussée ou ses abords à la suite d'un arrêt d'urgence, tous -conducteurs et passagers d'une motocyclette d'une cylindrée supérieure à 125 cm³ -ou d'un véhicule de la catégorie L5e d'une puissance supérieure à 15 kW/h -doivent porter un vêtement muni d'un équipement rétroréfléchissant dont les -caractéristiques sont fixées par arrêté du ministre chargé de la sécurité -routière.
- -Le fait pour tout conducteur ou passager d'une motocyclette ou tricycle visé au -premier alinéa de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de -l'amende prévue pour les contraventions de la troisième classe.
- -Cette contravention, lorsqu'elle est commise par le conducteur, donne lieu de -plein droit à la réduction de deux points du permis de conduire.