diff --git a/partie_reglementaire/livre_ii/titre_ier/chapitre_ier/section_1/article_r211-2.md b/partie_reglementaire/livre_ii/titre_ier/chapitre_ier/section_1/article_r211-2.md
index 94874107d..6d27d9027 100644
--- a/partie_reglementaire/livre_ii/titre_ier/chapitre_ier/section_1/article_r211-2.md
+++ b/partie_reglementaire/livre_ii/titre_ier/chapitre_ier/section_1/article_r211-2.md
@@ -1,16 +1,16 @@
---
-État: MODIFIE
+État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
-Date de début: 2013-01-19
-Date de fin: 2014-11-02
-Identifiant: LEGIARTI000024777432
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/24/77/74/LEGIARTI000024777432.xml
+Date de début: 2014-11-02
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000029685236
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/29/68/52/LEGIARTI000029685236.xml
---
Article R211-2
-I. - Tout conducteur de cyclomoteur doit être âgé d'au moins quatorze ans. Tout
-conducteur de quadricycle léger à moteur doit être âgé d'au moins seize ans.
+I. - Tout conducteur de cyclomoteur ou de quadricycle léger à moteur doit être
+âgé d'au moins quatorze ans.
II.-Tout conducteur de cyclomoteur ou de quadricycle léger à moteur, né après le
31 décembre 1987 doit être titulaire soit du permis de conduire, soit du brevet
@@ -33,10 +33,31 @@ aux articles L. 325-1 à L. 325-3.
@@ -108,15 +129,12 @@ aux articles L. 325-1 à L. 325-3.
2003-12-17 TXT_SOURCE cible Arrêté du 17 décembre 2003 relatif à l'attestation de sécurité routière. - article Annexe II AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-01-01 au 2007-03-27
-
- 2011-11-09 MODIFIE cible Décret n° 2011-1475 du 9 novembre 2011 portant diverses mesures réglementaires de transposition de la directive 2006/126/CE relative au permis de conduire - article 3 ENTIEREMENT_MODIF
-
-
- 2012-05-07 MODIFICATION source Décret n° 2012-688 du 7 mai 2012 relatif à l'enseignement de la conduite et à l'animation de stages de sensibilisation à la sécurité routière - article 2 ENTIEREMENT_MODIF
-
2012-11-08 CITATION cible Arrêté du 8 novembre 2012 fixant les conditions d'obtention du brevet de sécurité routière correspondant à la catégorie AM du permis de conduire - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-03-01
+
+ 2014-10-31 MODIFIE cible Décret n° 2014-1295 du 31 octobre 2014 portant diverses dispositions en matière de sécurité routière - article 2 ENTIEREMENT_MODIF
+
2018-01-30 CITATION cible Arrêté du 30 janvier 2018 modifiant l'arrêté du 20 avril 2012 modifié fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire - article 1 ENTIEREMENT_MODIF
diff --git a/partie_reglementaire/livre_ii/titre_ii/chapitre_ier/article_r221-4.md b/partie_reglementaire/livre_ii/titre_ii/chapitre_ier/article_r221-4.md
index e6d5314a6..24d87cbe1 100644
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+++ b/partie_reglementaire/livre_ii/titre_ii/chapitre_ier/article_r221-4.md
@@ -1,10 +1,10 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
-Date de début: 2013-01-19
-Date de fin: 2014-11-02
-Identifiant: LEGIARTI000024777447
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/24/77/74/LEGIARTI000024777447.xml
+Date de début: 2014-11-02
+Date de fin: 2016-04-29
+Identifiant: LEGIARTI000029685677
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/29/68/56/LEGIARTI000029685677.xml
---
Article R221-4
@@ -24,8 +24,8 @@ Catégorie A2 :
Motocyclettes avec ou sans side-car d'une puissance n'excédant pas 35 kilowatts
et dont le rapport puissance/ poids n'excède pas 0,2 kilowatt par kilogramme. La
-puissance ne peut résulter du bridage d'un véhicule développant plus du double
-de sa puissance.
+puissance ne peut résulter du bridage d'un véhicule développant plus de 70
+kW.
Catégorie A :
@@ -40,9 +40,9 @@ Véhicules de la catégorie L7e.
Catégorie B :
Véhicules automobiles ayant un poids total autorisé en charge (PTAC) qui
-n'excède pas 3,5 tonnes, affectés au transport de personnes et comportant, outre
-le siège du conducteur, huit places assises au maximum ou affectés au transport
-de marchandises ainsi que les véhicules qui peuvent être assimilés aux véhicules
+n'excède pas 3,5 tonnes, affectés au transport de personnes ou de marchandises,
+conçus et construits pour le transport de huit passagers au maximum non compris
+le conducteur ainsi que les véhicules qui peuvent être assimilés aux véhicules
précédents et dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé de la
sécurité routière.
@@ -76,18 +76,17 @@ total autorisé en charge (PTAC) n'excède pas 750 kilogrammes.
Catégorie D1 :
-Véhicules automobiles conçus et construits pour le transport de personnes
-comportant, outre le siège du conducteur, seize places assises maximum et d'une
-longueur n'excédant pas huit mètres.
+Véhicules automobiles conçus et construits pour le transport de seize passagers
+au maximum non compris le conducteur et d'une longueur n'excédant pas huit
+mètres.
Aux véhicules de cette catégorie peut être attelée une remorque dont le poids
total autorisé en charge (PTAC) n'excède pas 750 kilogrammes.
Catégorie D :
-Véhicules automobiles conçus et construits pour le transport de personnes
-comportant plus de huit places assises outre le siège du conducteur ou
-transportant plus de huit personnes, non compris le conducteur.
+Véhicules automobiles conçus et construits pour le transport de plus de huit
+passagers, non compris le conducteur.
Aux véhicules de cette catégorie peut être attelée une remorque dont le poids
total autorisé en charge (PTAC) n'excède pas 750 kilogrammes.
@@ -145,7 +144,7 @@ de conduire défini par arrêté du ministre chargé de la sécurité routière.
@@ -205,9 +204,6 @@ de conduire défini par arrêté du ministre chargé de la sécurité routière.
2012-04-20 CITATION cible Arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire - article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-07-31
-
- 2013-01-17 MODIFIE cible Décret n° 2013-58 du 17 janvier 2013 modifiant le décret n° 2011-1475 du 9 novembre 2011 portant diverses mesures réglementaires de transposition de la directive 2006/126/CE relative au permis de conduire - article 2 ENTIEREMENT_MODIF
-
2013-05-22 CITATION cible Décret n° 2013-422 du 22 mai 2013 portant statut particulier du corps des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière - article 11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-04-03
@@ -229,6 +225,9 @@ de conduire défini par arrêté du ministre chargé de la sécurité routière.
2014-05-12 CITATION cible Arrêté du 12 mai 2014 relatif au livret d'apprentissage des catégories D1, D1E, D et DE du permis de conduire - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01
+
+ 2014-10-31 MODIFIE cible Décret n° 2014-1295 du 31 octobre 2014 portant diverses dispositions en matière de sécurité routière - article 8 ENTIEREMENT_MODIF
+
2016-08-18 CITATION cible Arrêté du 18 août 2016 modifiant l'arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules VIGUEUR