diff --git a/partie_reglementaire/livre_iv/titre_ier/chapitre_ii/section_5/article_r412-30.md b/partie_reglementaire/livre_iv/titre_ier/chapitre_ii/section_5/article_r412-30.md index 6d04fc02e..63b75ef70 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_iv/titre_ier/chapitre_ii/section_5/article_r412-30.md +++ b/partie_reglementaire/livre_iv/titre_ier/chapitre_ii/section_5/article_r412-30.md @@ -1,10 +1,10 @@ --- -État: MODIFIE +État: VIGUEUR Type: AUTONOME -Date de début: 2017-03-01 -Date de fin: 2019-12-12 -Identifiant: LEGIARTI000033842020 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/33/84/20/LEGIARTI000033842020.xml +Date de début: 2019-12-12 +Date de fin: 2999-01-01 +Identifiant: LEGIARTI000039478725 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/39/47/87/LEGIARTI000039478725.xml ---

Article R412-30

@@ -12,10 +12,14 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/33/84/20/LEGIARTI000033842020.xml Tout conducteur doit marquer l'arrêt absolu devant un feu de signalisation rouge, fixe ou clignotant.
-L'arrêt se fait en respectant la limite d'une ligne perpendiculaire à l'axe de -la voie de circulation. Lorsque cette ligne d'arrêt n'est pas matérialisée sur -la chaussée, elle se situe à l'aplomb du feu de signalisation ou avant le -passage piéton lorsqu'il en existe un.
+L'arrêt se fait :
+ +1° Lorsqu'une ligne d'arrêt est matérialisée, en respectant la limite de cette +ligne ;
+ +2° Lorsqu'une ligne d'arrêt n'est pas matérialisée, en respectant la limite +d'une ligne située avant le passage pour piétons s'il précède le feu et, dans +les autres cas, à l'aplomb du feu de signalisation.
Sous réserve des articles R. 415-11 et R. 422-3, les dispositions du premier alinéa ne s'appliquent pas aux transports exceptionnels mentionnés à l'article @@ -52,7 +56,49 @@ permis de conduire. @@ -74,7 +120,7 @@ permis de conduire. 2010-02-19 CITATION cible Arrêté du 19 février 2010 relatif aux modalités de l'épreuve pratique de l'examen du permis de conduire de la catégorie B et de la sous-catégorie B1 - article 27 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-09-19
  • - 2017-01-06 MODIFIE cible Décret n° 2017-16 du 6 janvier 2017 relatif à la circulation des transports exceptionnels - article 10 ENTIEREMENT_MODIF + 2019-12-09 MODIFIE cible Décret n° 2019-1328 du 9 décembre 2019 portant diverses mesures en matière de sécurité routière - article 2 ENTIEREMENT_MODIF
  • 2022-06-13 CITATION cible Arrêté du 13 juin 2022 relatif à la modification de la signalisation routière VIGUEUR