diff --git a/partie_reglementaire/livre_ii/titre_ier/chapitre_ier/README.md b/partie_reglementaire/livre_ii/titre_ier/chapitre_ier/README.md
index 6dd43d63e..4bd8432f6 100644
--- a/partie_reglementaire/livre_ii/titre_ier/chapitre_ier/README.md
+++ b/partie_reglementaire/livre_ii/titre_ier/chapitre_ier/README.md
@@ -6,5 +6,5 @@ Identifiant: LEGISCTA000006159558
Chapitre Ier : Formation à la conduite et à la sécurité routière
-- [Section 1 : Attestations scolaires et brevet de sécurité routière.](section_1/README.md)
+- [Section 1 : Attestations et brevet de sécurité routière.](section_1/README.md)
- [Section 2 : Apprentissage de la conduite.](section_2/README.md)
diff --git a/partie_reglementaire/livre_ii/titre_ier/chapitre_ier/section_1/README.md b/partie_reglementaire/livre_ii/titre_ier/chapitre_ier/section_1/README.md
index 8386ccb61..13ff736aa 100644
--- a/partie_reglementaire/livre_ii/titre_ier/chapitre_ier/section_1/README.md
+++ b/partie_reglementaire/livre_ii/titre_ier/chapitre_ier/section_1/README.md
@@ -1,10 +1,10 @@
---
-Date de début: 2001-06-01
-Date de fin: 2002-05-02
-Identifiant: LEGISCTA000006177074
+Date de début: 2002-05-02
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGISCTA000006177145
---
-Section 1 : Attestations scolaires et brevet de sécurité routière.
+Section 1 : Attestations et brevet de sécurité routière.
- [Article R211-1](article_r211-1.md)
- [Article R211-2](article_r211-2.md)
diff --git a/partie_reglementaire/livre_ii/titre_ier/chapitre_ier/section_1/article_r211-1.md b/partie_reglementaire/livre_ii/titre_ier/chapitre_ier/section_1/article_r211-1.md
index 420af7c1d..e755fdd3a 100644
--- a/partie_reglementaire/livre_ii/titre_ier/chapitre_ier/section_1/article_r211-1.md
+++ b/partie_reglementaire/livre_ii/titre_ier/chapitre_ier/section_1/article_r211-1.md
@@ -1,23 +1,39 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
-Date de début: 2001-06-01
-Date de fin: 2002-05-02
-Identifiant: LEGIARTI000006841320
-Ancien identifiant: UFAXXXXXXXX2X211R001XXAA
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/84/13/LEGIARTI000006841320.xml
+Date de début: 2002-05-02
+Date de fin: 2006-12-29
+Identifiant: LEGIARTI000006841321
+Ancien identifiant: UFAXXXXXXXX2X211R001XXAB
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/84/13/LEGIARTI000006841321.xml
---
Article R211-1
-Une attestation scolaire de sécurité routière de premier niveau et une
-attestation scolaire de deuxième niveau sont délivrées aux élèves qui ont subi
-avec succès le contrôle théorique des connaissances des règles de sécurité
-routière. Ce contrôle est obligatoire pour les élèves des établissements
-d'enseignement public et privé sous contrat.
+I. - Des attestations scolaires de sécurité routière de premier et deuxième
+niveau sont délivrées aux élèves qui ont subi avec succès le contrôle des
+connaissances théoriques des règles de sécurité routière. Ce contrôle est
+obligatoire pour les élèves des établissements d'enseignement public et des
+établissements d'enseignement privé sous contrat.
Un arrêté conjoint du ministre chargé de l'éducation et du ministre chargé des
-transports fixe les modalités d'application du présent article.
+transports fixe les modalités d'application du précédent alinéa.
+
+II. - Une attestation de sécurité routière est délivrée aux personnes non
+titulaires des attestations scolaires de sécurité routière de premier et
+deuxième niveau qui ont subi avec succès le contrôle des connaissances
+théoriques des règles de sécurité routière.
+
+Un arrêté du ministre chargé des transports fixe les modalités d'application du
+précédent alinéa.
+
+III. - Le brevet de sécurité routière est délivré aux titulaires d'une
+attestation scolaire de sécurité routière de premier niveau ou de l'attestation
+de sécurité routière ayant suivi une formation pratique organisée par une
+personne physique ou morale agréée par le préfet.
+
+Un arrêté du ministre chargé des transports fixe les modalités d'application du
+précédent alinéa.
@@ -27,205 +43,7 @@ transports fixe les modalités d'application du présent article.
-
- Arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire - article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-08-20 au 2014-11-02 CITATION source
-
- -
- Arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire - article 7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-07-01 au 2016-07-21 CITATION source
-
- -
- Arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire - article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-11-27 au 2014-08-20 CITATION source
-
- -
- Arrêté du 17 novembre 2022 modifiant l'arrêté du 20 avril 2012 modifié fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
-
- -
- Arrêté du 17 décembre 2003 fixant les conditions d'obtention du brevet de sécurité routière. - article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-09-01 au 2013-01-19 TXT_SOURCE source
-
- -
- Code de l'éducation - article R312-47 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-05-24 CITATION source
-
- -
- Arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire - article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-07-31 au 2016-11-04 CITATION source
-
- -
- Arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire - article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-01-01 au 2017-11-11 CITATION source
-
- -
- Arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire - article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-01-01 au 2017-11-11 CITATION source
-
- -
- Arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire - article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-07-21 au 2017-01-01 CITATION source
-
- -
- Arrêté du 8 novembre 2012 fixant les conditions d'obtention du brevet de sécurité routière correspondant à la catégorie AM du permis de conduire - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-03-01 CITATION source
-
- -
- Arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire - article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-11-11 au 2017-12-25 CITATION source
-
- -
- Arrêté du 17 décembre 2003 fixant les conditions d'obtention du brevet de sécurité routière. - article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-09-01 au 2013-01-19 TXT_SOURCE source
-
- -
- Arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire - article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-12-25 au 2018-02-03 CITATION source
-
- -
- Arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire - article Annexe VII AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-02-03 CITATION source
-
- -
- Arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire - article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-02-03 au 2018-11-21 CITATION source
-
- -
- Arrêté du 17 décembre 2003 fixant les conditions d'obtention du brevet de sécurité routière. - article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-12-31 au 2007-08-08 TXT_SOURCE source
-
- -
- Arrêté du 17 décembre 2003 fixant les conditions d'obtention du brevet de sécurité routière. - article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-12-31 au 2007-08-08 CITATION source
-
- -
- Arrêté du 17 décembre 2003 fixant les conditions d'obtention du brevet de sécurité routière. - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-12-31 au 2013-01-19 TXT_SOURCE source
-
- -
- Arrêté du 17 décembre 2003 fixant les conditions d'obtention du brevet de sécurité routière. - article 6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-12-31 au 2007-08-08 TXT_SOURCE source
-
- -
- Arrêté du 17 décembre 2003 fixant les conditions d'obtention du brevet de sécurité routière. - article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-12-31 au 2013-01-19 TXT_SOURCE source
-
- -
- Arrêté du 17 décembre 2003 fixant les conditions d'obtention du brevet de sécurité routière. - article 5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-12-31 au 2004-09-01 TXT_SOURCE source
-
- -
- Arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire - article 1 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du 2013-01-19 au 2013-01-18 CITATION source
-
- -
- Arrêté du 17 décembre 2003 fixant les conditions d'obtention du brevet de sécurité routière. - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2007-08-08 au 2013-01-19 CITATION source
-
- -
- Arrêté du 17 décembre 2003 fixant les conditions d'obtention du brevet de sécurité routière. - article 4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-12-31 au 2004-09-01 TXT_SOURCE source
-
- -
- Arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire - article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-01-19 au 2013-06-01 CITATION source
-
- -
- Arrêté du 17 décembre 2003 fixant les conditions d'obtention du brevet de sécurité routière. - article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-12-31 au 2007-08-08 TXT_SOURCE source
-
- -
- Arrêté du 17 décembre 2003 relatif à l'attestation de sécurité routière. - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-01-01 au 2007-03-27 TXT_SOURCE source
-
- -
- Arrêté du 17 décembre 2003 relatif à l'attestation de sécurité routière. - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-01-01 au 2007-03-27 TXT_SOURCE source
-
- -
- Arrêté du 17 décembre 2003 relatif à l'attestation de sécurité routière. - article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-01-01 au 2007-03-27 TXT_SOURCE source
-
- -
- Arrêté du 17 décembre 2003 relatif à l'attestation de sécurité routière. - article Annexe II AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-01-01 au 2007-03-27 TXT_SOURCE source
-
- -
- Arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire - article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-06-01 au 2014-08-20 CITATION source
-
- -
- Arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire - article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-08-20 au 2014-11-02 CITATION source
-
- -
- Arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire - article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-11-02 au 2015-12-25 CITATION source
-
- -
- Arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire - article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-11-02 au 2015-12-25 CITATION source
-
- -
- Arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire - article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-12-25 au 2016-06-05 CITATION source
-
- -
- Arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire - article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-12-25 au 2016-07-31 CITATION source
-
- -
- Arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire - article 7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-01-01 au 2017-11-11 CITATION source
-
- -
- Arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire - article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-11-21 au 2020-10-16 CITATION source
-
- -
- Arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire - article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-07-20 au 2020-03-01 CITATION source
-
- -
- Arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire - article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-03-01 au 2020-10-16 CITATION source
-
- -
- Arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire - article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-11-30 au 2022-12-04 CITATION source
-
- -
- Arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire - article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-11-11 au 2017-12-25 CITATION source
-
- -
- Arrêté du 17 décembre 2003 relatif à l'attestation de sécurité routière. - article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-01-01 au 2007-03-27 TXT_SOURCE source
-
- -
- Arrêté du 17 décembre 2003 relatif à l'attestation de sécurité routière. - article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-01-01 au 2007-03-27 TXT_SOURCE source
-
- -
- Arrêté du 17 décembre 2003 relatif à l'attestation de sécurité routière. - article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-01-01 au 2007-03-27 TXT_SOURCE source
-
- -
- Arrêté du 17 décembre 2003 relatif à l'attestation de sécurité routière. - article Annexe I AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-01-01 au 2007-03-27 TXT_SOURCE source
-
- -
- Décret n°93-204 du 12 février 1993 relatif à l'enseignement des règles de sécurité routière et à la délivrance du brevet de sécurité routière - article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1993-02-14 au 2001-06-01 CONCORDE source
-
- -
- Code de l'éducation - article D312-43 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-03-27 CITATION source
-
- -
- Arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire - article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-11-04 au 2017-01-01 CITATION source
-
- -
- Arrêté du 8 novembre 2012 fixant les conditions d'obtention du brevet de sécurité routière correspondant à la catégorie AM du permis de conduire - article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-03-01 au 2024-03-01 CITATION source
-
- -
- Arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire - article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-10-16 au 2020-11-30 CITATION source
-
- -
- Arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire - article 7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-07-21 au 2016-07-31 CITATION source
-
- -
- Arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire - article 2 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du 2013-01-19 au 2013-01-18 CITATION source
-
- -
- Arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire - article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-08-31 au 2013-11-27 CITATION source
-
- -
- Arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire - article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-06-05 au 2016-07-21 CITATION source
-
- -
- Arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire - article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-12-25 au 2019-07-20 CITATION source
-
- -
- Arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire - article 7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-07-31 au 2017-01-01 CITATION source
-
- -
- Arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire - article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-06-05 au 2013-08-31 CITATION source
-
- -
- Arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire - article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-11-11 CITATION source
-
- -
- Arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire - article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-01-19 au 2013-06-05 CITATION source
-
- -
- Arrêté du 8 novembre 2012 fixant les conditions d'obtention du brevet de sécurité routière correspondant à la catégorie AM du permis de conduire - article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-01-19 au 2014-11-22 CITATION source
-
- -
- Arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-12-04 CITATION source
-
- -
- Arrêté du 30 janvier 2018 modifiant l'arrêté du 20 avril 2012 modifié fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
-
- -
- Arrêté du 8 novembre 2012 fixant les conditions d'obtention du brevet de sécurité routière correspondant à la catégorie AM du permis de conduire - article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-11-22 au 2019-03-01 CITATION source
-
- -
- Arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire - article 7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-06-05 au 2013-07-01 CITATION source
-
- -
- Arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire - article 7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-01-19 au 2013-06-05 CITATION source
+ Décret n° 2002-675 du 30 avril 2002 relatif à la formation à la conduite et à la sécurité routière et modifiant le code de la route - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFICATION cible
@@ -238,18 +56,6 @@ transports fixe les modalités d'application du présent article.
Décret n° 93-204 du 12 février 1993 relatif à l'enseignement des règles de sécurité routière et à la délivrance du brevet de sécurité routière CONCORDANCE cible
-
- Arrêté du 27 février 2024 modifiant l'arrêté du 8 novembre 2012 fixant les conditions d'obtention du brevet de sécurité routière correspondant à la catégorie AM du permis de conduire CITATION source
-
-
- Arrêté du 17 décembre 2003 relatif à l'attestation de sécurité routière. ABROGE, en vigueur du 2004-01-01 au 2007-03-27 TXT_SOURCE source
-
-
- Arrêté du 17 décembre 2003 fixant les conditions d'obtention du brevet de sécurité routière. ABROGE, en vigueur du 2003-12-31 au 2013-01-19 TXT_SOURCE source
-
-
- Arrêté du 27 février 2024 modifiant l'arrêté du 8 novembre 2012 fixant les conditions d'obtention du brevet de sécurité routière correspondant à la catégorie AM du permis de conduire VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2024-03-01 CITATION source
-
Références faites par l'article
@@ -264,6 +70,9 @@ transports fixe les modalités d'application du présent article.
2001-03-22 CODIFICATION source Décret no 2001-251 du 22 mars 2001 relatif à la partie Réglementaire du code de la route (Décrets en Conseil d'Etat)
+
+ 2002-04-30 MODIFICATION source Décret n° 2002-675 du 30 avril 2002 relatif à la formation à la conduite et à la sécurité routière et modifiant le code de la route - article 1 ENTIEREMENT_MODIF
+
2003-12-17 TXT_SOURCE cible Arrêté du 17 décembre 2003 fixant les conditions d'obtention du brevet de sécurité routière. ABROGE, en vigueur du 2003-12-31 au 2013-01-19