diff --git a/README.md b/README.md index 01364f8ad..17f7c09a4 100644 --- a/README.md +++ b/README.md @@ -14,4 +14,4 @@ URL: texte/version/LEGI/TEXT/00/00/06/07/42/LEGITEXT000006074228.xml de conversion à git des textes juridiques consolidés français. **Il peut contenir des erreurs !** - +- [Partie réglementaire](partie_reglementaire) diff --git a/partie_reglementaire/README.md b/partie_reglementaire/README.md new file mode 100644 index 000000000..b63bfc224 --- /dev/null +++ b/partie_reglementaire/README.md @@ -0,0 +1,9 @@ +--- +Date de début: 2001-05-27 +Date de fin: 2999-01-01 +Identifiant: LEGISCTA000006108688 +--- + +## Partie réglementaire + +- [Livre III : Le véhicule.](livre_iii) diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/README.md b/partie_reglementaire/livre_iii/README.md new file mode 100644 index 000000000..1e1bc7c9c --- /dev/null +++ b/partie_reglementaire/livre_iii/README.md @@ -0,0 +1,9 @@ +--- +Date de début: 2001-05-27 +Date de fin: 2999-01-01 +Identifiant: LEGISCTA000006129091 +--- + +### Livre III : Le véhicule. + +- [Titre II : Dispositions administratives.](titre_ii) diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_ii/README.md b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_ii/README.md new file mode 100644 index 000000000..461f868f5 --- /dev/null +++ b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_ii/README.md @@ -0,0 +1,9 @@ +--- +Date de début: 2001-05-27 +Date de fin: 2999-01-01 +Identifiant: LEGISCTA000006143856 +--- + +#### Titre II : Dispositions administratives. + +- [Chapitre III : Contrôle technique](chapitre_iii) diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_ii/chapitre_iii/README.md b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_ii/chapitre_iii/README.md new file mode 100644 index 000000000..79f522cc6 --- /dev/null +++ b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_ii/chapitre_iii/README.md @@ -0,0 +1,9 @@ +--- +Date de début: 2001-05-27 +Date de fin: 2999-01-01 +Identifiant: LEGISCTA000006159587 +--- + +##### Chapitre III : Contrôle technique + +- [Section 2 : Dispositions applicables aux voitures particulières et aux camionnettes.](section_2) diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_ii/chapitre_iii/section_2/README.md b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_ii/chapitre_iii/section_2/README.md new file mode 100644 index 000000000..d9bdccf66 --- /dev/null +++ b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_ii/chapitre_iii/section_2/README.md @@ -0,0 +1,9 @@ +--- +Date de début: 2001-05-27 +Date de fin: 2004-06-19 +Identifiant: LEGISCTA000006177101 +--- + +###### Section 2 : Dispositions applicables aux voitures particulières et aux camionnettes. + +- [Article R323-6](article_r323-6.md) diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_ii/chapitre_iii/section_2/article_r323-6.md b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_ii/chapitre_iii/section_2/article_r323-6.md new file mode 100644 index 000000000..1d8135547 --- /dev/null +++ b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_ii/chapitre_iii/section_2/article_r323-6.md @@ -0,0 +1,46 @@ +--- +État: MODIFIE +Type: AUTONOME +Date de début: 2001-05-27 +Date de fin: 2004-06-19 +Identifiant: LEGIARTI000006841823 +Ancien identifiant: UFAXXXXXXXX2X323R006XXAB +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/84/18/LEGIARTI000006841823.xml +--- + +###### Article R323-6 + +I. - Les voitures particulières et les camionnettes doivent faire l'objet :
+ +1° D'un contrôle technique dans les six mois précédant l'expiration d'un délai +de quatre ans à compter de la date de leur première mise en circulation ;
+ +2° Postérieurement à ce contrôle, d'un contrôle technique périodique, renouvelé +tous les deux ans ;
+ +3° Avant toute mutation intervenant au-delà du délai de quatre ans prévu au 1° +ci-dessus, d'un contrôle technique, dont sont toutefois dispensés les véhicules +ayant subi un contrôle technique dans les six mois précédant la date de demande +d'établissement du nouveau certificat d'immatriculation.
+ +II. - En outre, les camionnettes doivent faire l'objet, dans les deux mois +précédant l'expiration d'un délai d'un an après chaque contrôle technique +réalisé à partir du 1er janvier 1999, d'un contrôle technique complémentaire +portant sur le contrôle des émissions polluantes.
+ +III. - Ne sont pas soumis à ces obligations les véhicules devant subir un +contrôle technique en application d'une réglementation spécifique, notamment les +véhicules de moins de dix places, conducteur compris, affectés au transport +public de personnes, les véhicules utilisés pour les transports sanitaires +terrestres, les véhicules utilisés pour l'enseignement de la conduite des +véhicules à moteur, les véhicules utilisés dans le cadre de l'exploitation des +entreprises de remise et de tourisme, ainsi que les taxis et les voitures de +remise.
+ +IV. - Au titre des mesures prises sur le fondement de l'article 15 du décret n° +2001-449 du 25 mai 2001 et en application d'un plan de protection de +l'atmosphère, le préfet peut étendre par arrêté l'obligation de visite +complémentaire visée au II, pour les voitures particulières autres que celles +mentionnées au III ci-dessus et au I de l'article R. 318-2, immatriculées dans +le département. Il en informe les ministres chargés des transports et de +l'environnement.