diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_ii/chapitre_iii/section_1/article_r323-3.md b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_ii/chapitre_iii/section_1/article_r323-3.md index 02b2986..8748035 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_ii/chapitre_iii/section_1/article_r323-3.md +++ b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_ii/chapitre_iii/section_1/article_r323-3.md @@ -1,10 +1,10 @@ --- -État: MODIFIE +État: VIGUEUR Type: AUTONOME -Date de début: 2017-02-24 -Date de fin: 2023-10-25 -Identifiant: LEGIARTI000034075649 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/34/07/56/LEGIARTI000034075649.xml +Date de début: 2023-10-25 +Date de fin: 2999-01-01 +Identifiant: LEGIARTI000048245868 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/48/24/58/LEGIARTI000048245868.xml --- ###### Article R323-3 @@ -21,4 +21,10 @@ inférieur ou égal à 3,5 tonnes et dont la mise en circulation est antérieure 1er janvier 1960 ;
4° Aux véhicules de collection dont le poids total autorisé en charge est -supérieur à 3,5 tonnes. +supérieur à 3,5 tonnes.
+ +5° Aux véhicules relevant des sous-sous-catégories L3e-A1E, L3e-A2E, L3e-A3E, +L3e-A1T, L3e-A2T, L3e-A3T définies aux points 4.3.4 et 4.3.5 de l'article R. +311-1 et appartenant aux titulaires d'une licence délivrée par une fédération +sportive ayant reçu du ministre chargé des sports, en vertu de l'article L. +131-14 du code du sport, délégation pour la pratique du motocyclisme. diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_ii/chapitre_iii/section_4/article_r323-27.md b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_ii/chapitre_iii/section_4/article_r323-27.md index 514a75e..5e2abd9 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_ii/chapitre_iii/section_4/article_r323-27.md +++ b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_ii/chapitre_iii/section_4/article_r323-27.md @@ -1,10 +1,10 @@ --- -État: MODIFIE +État: VIGUEUR Type: AUTONOME -Date de début: 2022-01-01 -Date de fin: 2023-10-25 -Identifiant: LEGIARTI000043927798 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/43/92/77/LEGIARTI000043927798.xml +Date de début: 2023-10-25 +Date de fin: 2999-01-01 +Identifiant: LEGIARTI000048245860 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/48/24/58/LEGIARTI000048245860.xml --- ###### Article R323-27 @@ -13,12 +13,12 @@ A compter du 1er janvier 2023, les véhicules motorisés à deux ou trois roues les quadricycles à moteur font l'objet :
1° D'un contrôle technique dans les six mois précédant l'expiration d'un délai -de quatre ans à compter de la date de leur première mise en circulation ;
+de cinq ans à compter de la date de leur première mise en circulation ;
2° Postérieurement à ce contrôle, d'un contrôle technique périodique, renouvelé -tous les deux ans ;
+tous les trois ans ;
-3° Avant toute mutation intervenant au-delà du délai de quatre ans prévu au 1° +3° Avant toute mutation intervenant au-delà du délai de cinq ans prévu au 1° ci-dessus, d'un contrôle technique, dont sont toutefois dispensés les véhicules ayant subi un contrôle technique dans les six mois précédant la date de demande d'établissement du nouveau certificat d'immatriculation ;