diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_ier/chapitre_ier/article_r311-1.md b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_ier/chapitre_ier/article_r311-1.md index 21c5f50a9..52e1ebd3e 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_ier/chapitre_ier/article_r311-1.md +++ b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_ier/chapitre_ier/article_r311-1.md @@ -1,11 +1,11 @@ --- État: MODIFIE Type: AUTONOME -Date de début: 2004-03-11 -Date de fin: 2004-09-04 -Identifiant: LEGIARTI000006841576 -Ancien identifiant: UFAXXXXXXXX2X311R001XXAB -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/84/15/LEGIARTI000006841576.xml +Date de début: 2004-09-04 +Date de fin: 2005-02-25 +Identifiant: LEGIARTI000006841577 +Ancien identifiant: UFAXXXXXXXX2X311R001XXAC +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/84/15/LEGIARTI000006841577.xml --- ###### Article R311-1 @@ -122,16 +122,18 @@ peut satisfaire aux prescriptions techniques exigées par le présent livre ;
- véhicule d'intérêt général prioritaire : véhicule des services de police, de -gendarmerie, des douanes, de lutte contre l'incendie et d'intervention des -unités mobiles hospitalières ;
+gendarmerie, des douanes, de lutte contre l'incendie, d'intervention des unités +mobiles hospitalières et du ministère de la justice affecté au transport des +détenus ;
- véhicule d'intérêt général bénéficiant de facilités de passage : ambulance de transport sanitaire, véhicule d'intervention d'Electricité de France et de Gaz de France, du service de la surveillance de la Société nationale des chemins de -fer français, véhicule de transports de fonds de la Banque de France, du -ministère de la justice affecté au transport de détenus, des associations +fer français, de transports de fonds de la Banque de France, des associations médicales concourant à la permanence des soins, des médecins lorsqu'ils -participent à la garde départementale et engin de service hivernal ;
+participent à la garde départementale, engin de service hivernal et, sur +autoroutes ou routes à deux chaussées séparées, véhicule d'intervention des +services gestionnaires de ces voies ;
- véhicule spécialisé dans les opérations de remorquage : véhicule dont l'aménagement comporte un engin de levage installé à demeure permettant le