diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_ier/chapitre_ier/article_r311-1.md b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_ier/chapitre_ier/article_r311-1.md
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--- a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_ier/chapitre_ier/article_r311-1.md
+++ b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_ier/chapitre_ier/article_r311-1.md
@@ -1,11 +1,11 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
-Date de début: 2004-09-04
-Date de fin: 2005-02-25
-Identifiant: LEGIARTI000006841577
-Ancien identifiant: UFAXXXXXXXX2X311R001XXAC
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/84/15/LEGIARTI000006841577.xml
+Date de début: 2005-02-25
+Date de fin: 2007-05-11
+Identifiant: LEGIARTI000006841578
+Ancien identifiant: UFAXXXXXXXX2X311R001XXAD
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/84/15/LEGIARTI000006841578.xml
---
Article R311-1
@@ -143,23 +143,22 @@ avant ou du train arrière de ce dernier ;
- véhicule et matériel agricoles : véhicule ou matériel normalement destiné à
l'exploitation agricole et ci-dessous énuméré et défini :
-a) Tracteur agricole : véhicule à moteur spécialement conçu pour tirer ou
-actionner tout matériel normalement destiné à l'exploitation agricole, dont la
-vitesse de marche par construction ne peut excéder 40 km/h en palier ;
+a) Tracteur agricole : véhicule à moteur, à roues ou à chenilles, ayant au moins
+deux essieux et une vitesse maximale par construction comprise entre 6 et 40
+km/h en palier, dont la fonction réside essentiellement dans sa puissance de
+traction et qui est spécialement conçu pour tirer, pousser, porter ou actionner
+certains équipements interchangeables destinés à des usages agricoles ou
+forestiers, ou tracter des remorques agricoles ou forestières.
b) Machine agricole automotrice : appareil pouvant évoluer par ses propres
moyens, normalement destiné à l'exploitation agricole et dont la vitesse de
-marche par construction ne peut excéder 25 km/h en palier ; des dispositions
-spéciales définies par arrêté du ministre chargé des transports, prises après
-consultation du ministre chargé de l'agriculture, sont applicables aux machines
-agricoles automotrices à un seul essieu.
-
-Les tracteurs agricoles et machines agricoles automotrices peuvent être aménagés
-pour transporter deux convoyeurs au plus. Ils peuvent également être aménagés
-pour transporter une charge dont le poids doit toujours être inférieur à 80 % du
-poids à vide d'un véhicule ainsi que des outils. Un arrêté du ministre des
-transports, pris après consultation du ministre de l'agriculture, fixe les
-modalités d'application du présent alinéa ;
+marche par construction ne peut excéder 25 km/h en palier ; cette vitesse est
+portée à 40 km/h pour les appareils dont la largeur est inférieure ou égale à
+2,55 mètres et dont les limites de cylindrée ou de puissance sont supérieures à
+celles relatives aux quadricycles légers à moteur. Des dispositions spéciales
+définies par arrêté du ministre chargé des transports, prises après consultation
+du ministre chargé de l'agriculture, sont applicables aux machines agricoles
+automotrices à un seul essieu.
c) Véhicule ou appareil remorqué :
@@ -193,7 +192,7 @@ poids total autorisé en charge n'excède pas 3,5 tonnes.
@@ -292,15 +291,15 @@ poids total autorisé en charge n'excède pas 3,5 tonnes.
2003-11-26 CITATION cible Arrêté du 26 novembre 2003 relatif aux transports exceptionnels de marchandises, d'engins ou de véhicules. - article 17-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-05-21 au 2006-07-12
-
- 2004-08-30 MODIFICATION source Décret n° 2004-935 du 30 août 2004 relatif aux véhicules d'intérêt général prioritaires et aux véhicules d'intérêt général bénéficiant de facilités de passage et modifiant le code de la route - article 1 ENTIEREMENT_MODIF
-
2004-07-27 CITATION cible Arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-08-27
2004-07-27 CITATION cible Arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds - article 7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-09-01 au 2017-03-15
+
+ 2005-02-24 MODIFICATION source Décret n° 2005-173 du 24 février 2005 relatif aux véhicules agricoles et modifiant le code de la route - article 1 ENTIEREMENT_MODIF
+
2006-05-04 CITATION cible Arrêté du 4 mai 2006 relatif à la circulation des véhicules et matériels agricoles ou forestiers et de leurs ensembles. - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-09-24
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@@ -10,5 +10,6 @@ Identifiant: LEGISCTA000006177094
- [Article R317-24](article_r317-24.md)
- [Article R317-25](article_r317-25.md)
- [Article R317-26](article_r317-26.md)
+- [Article R317-26-1](article_r317-26-1.md)
- [Article R317-27](article_r317-27.md)
- [Article R317-28](article_r317-28.md)
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+++ b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_ier/chapitre_vii/section_6/article_r317-26-1.md
@@ -0,0 +1,39 @@
+---
+État: MODIFIE
+Type: AUTONOME
+Date de début: 2005-02-25
+Date de fin: 2016-04-15
+Identifiant: LEGIARTI000006841728
+Ancien identifiant: UFAXXXXXXXX2X317R026XXBA
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/84/17/LEGIARTI000006841728.xml
+---
+
+Article R317-26-1
+
+Les tracteurs agricoles et machines agricoles automotrices peuvent être équipés
+de sièges de convoyeurs. Ils peuvent également être aménagés pour transporter
+une charge à des fins agricoles ou forestières.
+
+Un arrêté du ministre des transports, pris après avis du ministre de
+l'agriculture, fixe les modalités d'application du présent article.
+
+
+
+ Références
+
+ Textes faisant référence à l'article
+
+
+
+ Références faites par l'article
+
+
+
diff --git a/partie_reglementaire/livre_iv/titre_ier/chapitre_iii/section_1/README.md b/partie_reglementaire/livre_iv/titre_ier/chapitre_iii/section_1/README.md
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--- a/partie_reglementaire/livre_iv/titre_ier/chapitre_iii/section_1/README.md
+++ b/partie_reglementaire/livre_iv/titre_ier/chapitre_iii/section_1/README.md
@@ -18,6 +18,7 @@ Identifiant: LEGISCTA000006177128
- [Article R413-10](article_r413-10.md)
- [Article R413-11](article_r413-11.md)
- [Article R413-12](article_r413-12.md)
+- [Article R413-12-1](article_r413-12-1.md)
- [Article R413-13](article_r413-13.md)
- [Article R413-14](article_r413-14.md)
- [Article R413-14-1](article_r413-14-1.md)
diff --git a/partie_reglementaire/livre_iv/titre_ier/chapitre_iii/section_1/article_r413-12-1.md b/partie_reglementaire/livre_iv/titre_ier/chapitre_iii/section_1/article_r413-12-1.md
new file mode 100644
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--- /dev/null
+++ b/partie_reglementaire/livre_iv/titre_ier/chapitre_iii/section_1/article_r413-12-1.md
@@ -0,0 +1,65 @@
+---
+État: VIGUEUR
+Type: AUTONOME
+Date de début: 2005-02-25
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000006842197
+Ancien identifiant: UFAXXXXXXXX2X413R012XXBA
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/84/21/LEGIARTI000006842197.xml
+---
+
+Article R413-12-1
+
+La vitesse des ensembles agricoles constitués d'un véhicule à moteur et d'un
+véhicule remorqué est limité sur route à 25 km/h.
+
+Toutefois, pour ces ensembles agricoles, la vitesse limite est portée à 40 km/h
+si chaque véhicule constituant l'ensemble a été réceptionné pour cette vitesse
+et si leur largeur hors tout est inférieure ou égale à 2,55 mètres.
+
+
+
+ Références
+
+ Articles faisant référence à l'article
+
+
+
+ Textes faisant référence à l'article
+
+
+
+ Références faites par l'article
+
+
+
diff --git a/partie_reglementaire/livre_iv/titre_ier/chapitre_iii/section_1/article_r413-12.md b/partie_reglementaire/livre_iv/titre_ier/chapitre_iii/section_1/article_r413-12.md
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--- a/partie_reglementaire/livre_iv/titre_ier/chapitre_iii/section_1/article_r413-12.md
+++ b/partie_reglementaire/livre_iv/titre_ier/chapitre_iii/section_1/article_r413-12.md
@@ -1,18 +1,18 @@
---
-État: MODIFIE
+État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
-Date de début: 2001-06-01
-Date de fin: 2005-02-25
-Identifiant: LEGIARTI000006842195
-Ancien identifiant: UFAXXXXXXXX2X413R012XXAA
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/84/21/LEGIARTI000006842195.xml
+Date de début: 2005-02-25
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000006842196
+Ancien identifiant: UFAXXXXXXXX2X413R012XXAB
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/84/21/LEGIARTI000006842196.xml
---
Article R413-12
La vitesse des véhicules et matériels de travaux publics est limitée sur route à
-25 km/h. Il en est de même de la vitesse des véhicules remorquant un véhicule
-agricole ou un matériel de travaux publics.
+25 km/h. Il en est de même de la vitesse des véhicules remorquant un matériel de
+travaux publics.
Toutefois, pour les matériels de travaux publics affectés à des opérations de
déneigement des chaussées, la vitesse limite est portée à 50 km/h.
@@ -25,28 +25,7 @@ déneigement des chaussées, la vitesse limite est portée à 50 km/h.
-
- Code de la route - article R432-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2001-06-01 SPEC_APPLI cible
-
- -
- Code de la route - article R432-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-06-01 au 2007-05-11 SPEC_APPLI cible
-
- -
- Code de la route - article R432-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-05-11 au 2023-07-08 SPEC_APPLI cible
-
- -
- Arrêté du 26 novembre 2003 relatif aux transports exceptionnels de marchandises, d'engins ou de véhicules. - article 17-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-05-21 au 2006-07-12 CITATION source
-
- -
- Code de la route - article R432-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-07-08 SPEC_APPLI cible
-
- -
- Arrêté du 4 juillet 1972 relatif aux feux spéciaux des véhicules à progression lente - article Annexe AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-01-15 CITATION source
-
- -
- Code de la route (ancien) - article R162 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1983-09-09 au 2001-06-01 CONCORDE source
-
- -
- Arrêté du 4 mai 2006 relatif aux transports exceptionnels de marchandises, d'engins ou de véhicules et ensembles de véhicules comportant plus d'une remorque. - article 14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-07-12 CITATION source
+ Décret n° 2005-173 du 24 février 2005 relatif aux véhicules agricoles et modifiant le code de la route - article 3 ENTIEREMENT_MODIF MODIFICATION cible
@@ -70,6 +49,9 @@ déneigement des chaussées, la vitesse limite est portée à 50 km/h.
2003-11-26 CITATION cible Arrêté du 26 novembre 2003 relatif aux transports exceptionnels de marchandises, d'engins ou de véhicules. - article 17-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-05-21 au 2006-07-12
+
+ 2005-02-24 MODIFICATION source Décret n° 2005-173 du 24 février 2005 relatif aux véhicules agricoles et modifiant le code de la route - article 3 ENTIEREMENT_MODIF
+
2006-05-04 CITATION cible Arrêté du 4 mai 2006 relatif aux transports exceptionnels de marchandises, d'engins ou de véhicules et ensembles de véhicules comportant plus d'une remorque. - article 14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-07-12
@@ -79,11 +61,5 @@ déneigement des chaussées, la vitesse limite est portée à 50 km/h.
2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la route VIGUEUR
-
- 2999-01-01 SPEC_APPLI source Code de la route - article R432-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2001-06-01
-
-
- 2999-01-01 SPEC_APPLI source Code de la route - article R432-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-06-01 au 2007-05-11
-