diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_ier/chapitre_ier/article_r311-1.md b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_ier/chapitre_ier/article_r311-1.md index b98688a..e5bace3 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_ier/chapitre_ier/article_r311-1.md +++ b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_ier/chapitre_ier/article_r311-1.md @@ -1,10 +1,10 @@ --- État: MODIFIE Type: AUTONOME -Date de début: 2019-10-26 -Date de fin: 2019-12-12 -Identifiant: LEGIARTI000039277975 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/39/27/79/LEGIARTI000039277975.xml +Date de début: 2019-12-12 +Date de fin: 2021-07-02 +Identifiant: LEGIARTI000039478722 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/39/47/87/LEGIARTI000039478722.xml --- ###### Article R311-1 @@ -459,19 +459,21 @@ de ses composants principaux ;
bénéficiant de facilités de passage ;
6.5. Véhicule d'intérêt général prioritaire : véhicule des services de police, -de gendarmerie, des douanes, de lutte contre l'incendie, d'intervention des -services de déminage de l'Etat, d'intervention des unités mobiles hospitalières -ou, à la demande du service d'aide médicale urgente, affecté exclusivement à -l'intervention de ces unités et du ministère de la justice affecté au transport -des détenus ou au rétablissement de l'ordre dans les établissements -pénitentiaires ;
+de gendarmerie, des douanes, des services d'incendie et de secours et des unités +militaires investies à titre permanent des missions de sécurité civile, +d'intervention des services de déminage de l'Etat, d'intervention des unités +mobiles hospitalières ou, à la demande du service d'aide médicale urgente, +affecté exclusivement à l'intervention de ces unités et du ministère de la +justice affecté au transport des détenus ou au rétablissement de l'ordre dans +les établissements pénitentiaires ;
6.6. Véhicule d'intérêt général bénéficiant de facilités de passage : ambulance -de transport sanitaire, véhicule d'intervention de sécurité des sociétés -gestionnaires d'infrastructures électriques et gazières, du service de la -surveillance de la Société nationale des chemins de fer français, du service de -la surveillance de la Régie autonome des transports parisiens, de transports de -fonds de la Banque de France, des associations médicales concourant à la +de transport sanitaire, véhicule de premiers secours à personnes des +associations agréées de sécurité civile, véhicule d'intervention de sécurité des +sociétés gestionnaires d'infrastructures électriques et gazières, du service de +la surveillance de la Société nationale des chemins de fer français, du service +de la surveillance de la Régie autonome des transports parisiens, de transports +de fonds de la Banque de France, des associations médicales concourant à la permanence des soins, des médecins lorsqu'ils participent à la garde départementale, de transports de produits sanguins et d'organes humains, engin de service hivernal et, sur autoroutes ou routes à deux chaussées séparées,