diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_ier/chapitre_iii/section_1/article_r313-18.md b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_ier/chapitre_iii/section_1/article_r313-18.md index 8b4f150b9..b86f14153 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_ier/chapitre_iii/section_1/article_r313-18.md +++ b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_ier/chapitre_iii/section_1/article_r313-18.md @@ -1,10 +1,10 @@ --- -État: MODIFIE +État: VIGUEUR Type: AUTONOME -Date de début: 2016-04-15 -Date de fin: 2020-07-01 -Identifiant: LEGIARTI000032401343 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/32/40/13/LEGIARTI000032401343.xml +Date de début: 2020-07-01 +Date de fin: 2999-01-01 +Identifiant: LEGIARTI000039278008 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/39/27/80/LEGIARTI000039278008.xml ---

Article R313-18

@@ -29,7 +29,8 @@ trois roues doit être muni d'un ou de deux catadioptres arrière.
IV. - Tout cyclomoteur à trois roues ou tricycle ou quadricycle à moteur dont la largeur dépasse 1 mètre doit être muni de deux catadioptres arrière.
-V. - Tout cycle doit être muni d'un ou plusieurs catadioptres arrière.
+V. - Tout engin de déplacement personnel motorisé ou cycle doit être muni d'un +ou plusieurs catadioptres arrière.
VI. - Lorsque la remorque d'une motocyclette, d'un quadricycle à moteur, d'un tricycle à moteur, d'un cyclomoteur ou d'un cycle, ou son chargement, masque le @@ -59,9 +60,9 @@ X. - Le fait, pour tout conducteur d'un véhicule à moteur ou à traction anima de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la troisième classe.
-XI. - Le fait, pour tout conducteur d'un cycle, de contrevenir aux dispositions -du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la -première classe. +XI. - Le fait, pour tout conducteur d'un engin de déplacement personnel motorisé +ou d'un cycle, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de +l'amende prévue pour les contraventions de la première classe.
@@ -71,7 +72,10 @@ première classe. @@ -79,7 +83,10 @@ première classe.