diff --git a/partie_reglementaire/livre_iv/titre_iii/chapitre_ier/README.md b/partie_reglementaire/livre_iv/titre_iii/chapitre_ier/README.md index 023ce7bea..1f08c2fd6 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_iv/titre_iii/chapitre_ier/README.md +++ b/partie_reglementaire/livre_iv/titre_iii/chapitre_ier/README.md @@ -9,6 +9,7 @@ Identifiant: LEGISCTA000006159608 - [Article R431-1](article_r431-1.md) - [Article R431-1-1](article_r431-1-1.md) - [Article R431-1-2](article_r431-1-2.md) +- [Article R431-1-3](article_r431-1-3.md) - [Article R431-3](article_r431-3.md) - [Article R431-5](article_r431-5.md) - [Article R431-6](article_r431-6.md) diff --git a/partie_reglementaire/livre_iv/titre_iii/chapitre_ier/article_r431-1-3.md b/partie_reglementaire/livre_iv/titre_iii/chapitre_ier/article_r431-1-3.md new file mode 100644 index 000000000..bb057a874 --- /dev/null +++ b/partie_reglementaire/livre_iv/titre_iii/chapitre_ier/article_r431-1-3.md @@ -0,0 +1,32 @@ +--- +État: VIGUEUR +Type: AUTONOME +Date de début: 2017-03-23 +Date de fin: 2999-01-01 +Identifiant: LEGIARTI000033669070 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/33/66/90/LEGIARTI000033669070.xml +--- + +###### Article R431-1-3 + +
+ I. - En circulation, le conducteur et le passager d'un cycle, s'ils sont âgés + de moins de douze ans, doivent être coiffés d'un casque conforme à la + réglementation relative aux équipements de protection individuelle. Ce casque + doit être attaché.
+ + II. - S'il est âgé d'au moins dix-huit ans, le conducteur de cycle qui + transporte un passager âgé de moins de douze ans doit s'assurer que ce + passager est coiffé d'un casque dans les conditions prévues au I.
+ + De même, la personne âgée d'au moins dix-huit ans qui accompagne au moins un + conducteur de cycle âgé de moins de douze ans doit s'assurer, lorsqu'elle + exerce une autorité de droit ou de fait sur ce ou ces conducteurs, que chacun + est coiffé d'un casque dans les conditions prévues au I.
+ + III. - Le fait de contrevenir aux dispositions du II est puni de l'amende + prévue pour les contraventions de la quatrième classe.
+ + IV. - Un arrêté du ministre chargé de la sécurité routière fixe les + caractéristiques du casque mentionné au I. +