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@@ -1,10 +1,10 @@
---
-État: MODIFIE
+État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
-Date de début: 2016-04-15
-Date de fin: 2020-07-01
-Identifiant: LEGIARTI000032401343
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/32/40/13/LEGIARTI000032401343.xml
+Date de début: 2020-07-01
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000039278008
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---
###### Article R313-18
@@ -29,7 +29,8 @@ trois roues doit être muni d'un ou de deux catadioptres arrière.
IV. - Tout cyclomoteur à trois roues ou tricycle ou quadricycle à moteur dont la
largeur dépasse 1 mètre doit être muni de deux catadioptres arrière.
-V. - Tout cycle doit être muni d'un ou plusieurs catadioptres arrière.
+V. - Tout engin de déplacement personnel motorisé ou cycle doit être muni d'un
+ou plusieurs catadioptres arrière.
VI. - Lorsque la remorque d'une motocyclette, d'un quadricycle à moteur, d'un
tricycle à moteur, d'un cyclomoteur ou d'un cycle, ou son chargement, masque le
@@ -59,6 +60,6 @@ X. - Le fait, pour tout conducteur d'un véhicule à moteur ou à traction anima
de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue
pour les contraventions de la troisième classe.
-XI. - Le fait, pour tout conducteur d'un cycle, de contrevenir aux dispositions
-du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la
-première classe.
+XI. - Le fait, pour tout conducteur d'un engin de déplacement personnel motorisé
+ou d'un cycle, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de
+l'amende prévue pour les contraventions de la première classe.
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@@ -1,10 +1,10 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
-Date de début: 2016-04-15
-Date de fin: 2020-07-01
-Identifiant: LEGIARTI000032401351
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+Date de début: 2020-07-01
+Date de fin: 2024-11-30
+Identifiant: LEGIARTI000039278001
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---
###### Article R313-20
@@ -23,7 +23,8 @@ III. - Les pédales de tout cycle, cyclomoteur ou quadricycle léger à moteur
doivent comporter des catadioptres de couleur orangée, sauf dans le cas des
cyclomoteurs à deux roues à pédales rétractables.
-IV. - Tout cycle doit être muni d'un catadioptre blanc visible de l'avant.
+IV. - Tout engin de déplacement personnel motorisé ou cycle doit être muni d'un
+catadioptre blanc visible de l'avant.
V. - Tout cycle peut comporter à l'arrière et à gauche un dispositif écarteur de
danger.
@@ -37,6 +38,6 @@ VII. - Le fait, pour tout conducteur d'un véhicule à moteur ou à traction
animale, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende
prévue pour les contraventions de la troisième classe.
-VIII. - Le fait, pour tout conducteur d'un cycle, de contrevenir aux
-dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les
-contraventions de la première classe.
+VIII. - Le fait, pour tout conducteur d'un engin de déplacement personnel
+motorisé ou d'un cycle, de contrevenir aux dispositions du présent article est
+puni de l'amende prévue pour les contraventions de la première classe.
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+++ b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_ier/chapitre_iii/section_1/article_r313-4.md
@@ -1,10 +1,10 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
-Date de début: 2016-04-15
-Date de fin: 2020-07-01
-Identifiant: LEGIARTI000032401283
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+Date de début: 2020-07-01
+Date de fin: 2020-08-27
+Identifiant: LEGIARTI000039278016
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/39/27/80/LEGIARTI000039278016.xml
---
###### Article R313-4
@@ -48,9 +48,9 @@ lorsque la largeur hors tout de la remorque dépasse 1, 60 mètre.
IX.-Les dispositions du I ci-dessus ne sont pas applicables aux véhicules de
travaux publics remorqués.
-X.-La nuit, ou le jour lorsque la visibilité est insuffisante, tout cycle doit
-être muni d'un feu de position émettant vers l'avant une lumière non
-éblouissante, jaune ou blanche.
+X.-La nuit, ou le jour lorsque la visibilité est insuffisante, tout engin de
+déplacement personnel motorisé ou cycle doit être muni d'un feu de position
+émettant vers l'avant une lumière non éblouissante, jaune ou blanche.
XI.-Le fait, pour tout conducteur d'un véhicule à moteur, de contrevenir aux
dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les
@@ -61,6 +61,6 @@ d'absence, de non-conformité ou de défectuosité des feux de position avant,
l'immobilisation peut être prescrite dans les conditions prévues aux articles L.
325-1 à L. 325-3.
-XIII.-Le fait pour tout conducteur d'un cycle de contrevenir aux dispositions du
-présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la
-première classe.
+XIII.-Le fait pour tout conducteur d'un engin de déplacement personnel motorisé
+ou d'un cycle de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de
+l'amende prévue pour les contraventions de la première classe.
diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_ier/chapitre_v/README.md b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_ier/chapitre_v/README.md
index 98dae31d3..93c1a1359 100644
--- a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_ier/chapitre_v/README.md
+++ b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_ier/chapitre_v/README.md
@@ -12,3 +12,4 @@ Identifiant: LEGISCTA000006159581
- [Article R315-4](article_r315-4.md)
- [Article R315-5](article_r315-5.md)
- [Article R315-6](article_r315-6.md)
+- [Article R315-7](article_r315-7.md)
diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_ier/chapitre_v/article_r315-7.md b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_ier/chapitre_v/article_r315-7.md
new file mode 100644
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--- /dev/null
+++ b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_ier/chapitre_v/article_r315-7.md
@@ -0,0 +1,18 @@
+---
+État: VIGUEUR
+Type: AUTONOME
+Date de début: 2020-07-01
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000039275400
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/39/27/54/LEGIARTI000039275400.xml
+---
+
+###### Article R315-7
+
+I. - Tout engin de déplacement personnel motorisé doit être muni d'un dispositif
+de freinage efficace, dont les caractéristiques sont fixées par un arrêté du
+ministre chargé de la sécurité routière et du ministre chargé des transports.
+
+II. - Le fait de contrevenir aux dispositions du présent article ou à celles
+prises pour son application est puni de l'amende prévue pour les contraventions
+de la première classe.