code_de_la_recherche/partie_legislative
République française a3e8cb546d Ordonnance n° 45-2563 du 18 octobre 1945 instituant un commissariat à l'énergie atomique
C’est un établissement à caractère scientifique, technique et industriel, dote de la personnalité civile et de l'autonomie financière et administrative et place sous l'autorité et le contrôle du président du gouvernement provisoire.
Texte partiellement abrogé : articles 5 (4ème alinéa) et 6 (décret no 2016-311 du 17 mars 2016).

Nature: ORDONNANCE
Identifiant: JORFTEXT000000521964
Ancien identifiant: 1OR9452563
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/52/19/JORFTEXT000000521964.xml
2006-04-19 00:00:00 +02:00
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livre_ier Ordonnance n° 2004-545 du 11 juin 2004 relative à la partie législative du code de la recherche 2006-01-06 00:00:00 +01:00
livre_ii Ordonnance n° 2004-545 du 11 juin 2004 relative à la partie législative du code de la recherche 2004-08-11 00:00:00 +02:00
livre_iii Ordonnance n° 45-2563 du 18 octobre 1945 instituant un commissariat à l'énergie atomique 2006-04-19 00:00:00 +02:00
livre_iv Ordonnance n° 2004-545 du 11 juin 2004 relative à la partie législative du code de la recherche 2004-06-16 00:00:00 +02:00
README.md Loi n°86-826 du 11 juillet 1986 RELATIVE A LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE MARINE ET PORTANT MODIFICATION DE LA LOI 76655 DU 16-07-1976 RELATIVE A LA ZONE ECONOMIQUE AU LARGE DES COTES DU TERRITOIRE DE LA REPUBLIQUE 2004-06-16 00:00:00 +02:00