--- Date de début: 2004-06-16 Date de fin: 2999-01-01 Identifiant: LEGISCTA000006120382 ---

LIVRE IV : LES PERSONNELS DE LA RECHERCHE

- [TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES](titre_ier/README.md) - [TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX PERSONNELS DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE ET TECHNOLOGIQUE](titre_ii/README.md)
Références

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