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Date de début: 2004-06-16
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGISCTA000006120382
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LIVRE IV : LES PERSONNELS DE LA RECHERCHE
- [TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES](titre_ier/README.md)
- [TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX PERSONNELS DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE ET TECHNOLOGIQUE](titre_ii/README.md)
Références
Articles faisant référence à la section