--- Date de début: 2004-06-16 Date de fin: 2999-01-01 Identifiant: LEGISCTA000006095791 --- ## Partie législative - [LIVRE Ier : L'ORGANISATION GÉNÉRALE DE LA RECHERCHE ET DU DÉVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE](livre_ier) - [LIVRE II : L'EXERCICE DES ACTIVITÉS DE RECHERCHE](livre_ii) - [LIVRE III : LES ÉTABLISSEMENTS ET ORGANISMES DE RECHERCHE](livre_iii) - [LIVRE IV : LES PERSONNELS DE LA RECHERCHE](livre_iv) - [LIVRE V : LA VALORISATION DES RÉSULTATS DE LA RECHERCHE ET LE TRANSFERT DE TECHNOLOGIE EN DIRECTION DU MONDE ÉCONOMIQUE ET DES ASSOCIATIONS ET FONDATIONS, RECONNUES D'UTILITÉ PUBLIQUE](livre_v)