--- Date de début: 2024-01-01 Date de fin: 2999-01-01 Identifiant: LEGISCTA000048769792 --- ### Livre Ier : L'ORGANISATION GÉNÉRALE DE LA RECHERCHE ET DU DÉVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE - [Titre Ier : ORIENTATION DE LA RECHERCHE ET DU DÉVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE](titre_ier) - [Titre IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER](titre_iv) - [Titre II : LES INSTANCES CONSULTATIVES DE LA RECHERCHE ET DU DÉVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE](titre_ii)