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Date de début: 2004-06-16
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGISCTA000006120375
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LIVRE Ier : L'ORGANISATION GÉNÉRALE DE LA RECHERCHE ET DU DÉVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE
- [TITRE Ier : ORIENTATION DE LA RECHERCHE ET DU DÉVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE](titre_ier/README.md)
- [TITRE II : LES INSTANCES CONSULTATIVES DE LA RECHERCHE ET DU DÉVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE](titre_ii/README.md)
- [TITRE III : INCITATIONS EN FAVEUR DE LA RECHERCHE ET DU DÉVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE](titre_iii/README.md)
- [TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER](titre_iv/README.md)