--- Date de début: 2024-01-01 Date de fin: 2999-01-01 Identifiant: LEGISCTA000048771908 --- ### Livre V : LA VALORISATION DES RÉSULTATS DE LA RECHERCHE ET LE TRANSFERT DE TECHNOLOGIE EN DIRECTION DU MONDE ÉCONOMIQUE ET DES ASSOCIATIONS ET FONDATIONS, RECONNUES D'UTILITÉ PUBLIQUE - [Titre Ier : INCITATIONS EN FAVEUR DE LA RECHERCHE ET DE L'INNOVATION](titre_ier) - [Titre II : LES STRUCTURES DE COOPÉRATION TECHNOLOGIQUE](titre_ii) - [Titre III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX PERSONNELS ET AUX ÉTABLISSEMENTS ET ORGANISMES DE RECHERCHE](titre_iii) - [Titre IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER](titre_iv)