--- Date de début: 2024-01-01 Date de fin: 2999-01-01 Identifiant: LEGISCTA000048770256 --- ### Livre III : LES ÉTABLISSEMENTS ET ORGANISMES DE RECHERCHE - [Titre II : LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE ADMINISTRATIF](titre_ii) - [Titre III : LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL](titre_iii) - [Titre V : AUTRES ÉTABLISSEMENTS AYANT UNE ACTIVITÉ DE RECHERCHE](titre_v) - [Titre VI : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER](titre_vi) - [Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES](titre_ier) - [Titre IV : LES STRUCTURES DE COOPÉRATION](titre_iv)