--- Date de début: 2024-01-01 Date de fin: 2999-01-01 Identifiant: LEGISCTA000048771908 ---

Livre V : LA VALORISATION DES RÉSULTATS DE LA RECHERCHE ET LE TRANSFERT DE TECHNOLOGIE EN DIRECTION DU MONDE ÉCONOMIQUE ET DES ASSOCIATIONS ET FONDATIONS, RECONNUES D'UTILITÉ PUBLIQUE

- [Titre Ier : INCITATIONS EN FAVEUR DE LA RECHERCHE ET DE L'INNOVATION](titre_ier/README.md) - [Titre II : LES STRUCTURES DE COOPÉRATION TECHNOLOGIQUE](titre_ii/README.md) - [Titre III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX PERSONNELS ET AUX ÉTABLISSEMENTS ET ORGANISMES DE RECHERCHE](titre_iii/README.md) - [Titre IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER](titre_iv/README.md)
Références

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