---
Date de début: 2024-01-01
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGISCTA000048771908
---
Livre V : LA VALORISATION DES RÉSULTATS DE LA RECHERCHE ET LE TRANSFERT DE TECHNOLOGIE EN DIRECTION DU MONDE ÉCONOMIQUE ET DES ASSOCIATIONS ET FONDATIONS, RECONNUES D'UTILITÉ PUBLIQUE
- [Titre Ier : INCITATIONS EN FAVEUR DE LA RECHERCHE ET DE L'INNOVATION](titre_ier/README.md)
- [Titre II : LES STRUCTURES DE COOPÉRATION TECHNOLOGIQUE](titre_ii/README.md)
- [Titre III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX PERSONNELS ET AUX ÉTABLISSEMENTS ET ORGANISMES DE RECHERCHE](titre_iii/README.md)
- [Titre IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER](titre_iv/README.md)
Références
Articles faisant référence à la section