--- Date de début: 2024-01-01 Date de fin: 2999-01-01 Identifiant: LEGISCTA000048771286 --- ### Livre IV : LES PERSONNELS DE LA RECHERCHE - [Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES](titre_ier) - [Titre II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX PERSONNELS DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE ET TECHNOLOGIQUE](titre_ii) - [Titre III : MODALITÉS PARTICULIÈRES D'EMPLOI SCIENTIFIQUE](titre_iii) - [Titre IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER](titre_iv)